Modulation prêt refusée sur des motifs absents du contrat ?

Hello,

Je sèche sur une demande de modulation de prêt MODULIMMO (Credit Mutuel) et je cherche des retours de gens passés par là.

Contexte

  • Achat RP en 2023 sur 20 ans (Pas de pénalité, modularité sur 3 ans si besoin)
  • 2025: mise en location LMNP réel suite changement de vie
  • 2026: demande la modularité pour repasser le crédit de 17 à 20 ans (réduire l’effort d’épargne), afin de me permettre d’anticiper d’autres projets plus sereinement

Problème

Le banquier m’informe que 2 points coinçent sur ma demande.

  • Nouvelle règle interne: la banque ne fait plus de prêt pour du locatif sur 20 ans, voire moins.
  • « Vos revenus sont trop élevés, rien ne justifie de revoir votre situation » → modularité réservée uniquement à des situations exceptionnelles.

Ce que dit le contrat

Je peux solliciter un allongement de durée, plafonné à +3 ans au-delà de l’échéance initiale (donc jusqu’à ~2046). La clause précise que c’est « soumis à l’approbation du prêteur, en fonction de l’adéquation aux revenus », et qu’un refus doit être motivé

Les deux motifs m’interpellents.

  • Je demande à baisser mon échéance, donc l’adéquation aux revenus me semble évidente.
  • La règle interne n’a jamais été stipulée dans le contrat de prêt, encore moins dans la section de la modularité

Mes questions

  • Quelqu’un a-t-il déjà fait passer une modulation malgré un premier refus ? Par quel levier (écrit, escalade, médiateur) ?
  • Le refus « revenus trop hauts » est-il courant ? Contestable selon vous ?
  • Quelqu’un a-t-il saisi le médiateur du Crédit Mutuel sur ce type de litige ?

Note: les autres alternatives sont innaccessibles (renégociation)

Je suis quelque peu dégouté car j’attendais l’anniversaire des 3 ans du contrat pour faire cette démarche, et mon banquier m’avait déjà sorti une simulation 6 mois plus tôt (l’appartement était déjà en location).

Merci d’avance pour vos retours précieux ! :folded_hands:

Je comprends ton agacement. Le “nouvelle règle interne” sorti après coup par le Crédit Mutuel, alors que ton contrat prévoit une faculté de modulation et qu’une simulation t’avait déjà été faite, c’est franchement léger comme réponse.

Après, il faut rester lucide : la clause ne te donne probablement pas un droit automatique à l’allongement. Si c’est écrit “soumis à l’approbation du prêteur”, la banque garde une marge. Mais cette marge doit être exercée proprement. Un refus oral basé sur une règle interne non prévue au contrat, ce n’est pas suffisant.

Le motif “revenus trop élevés” me paraît aussi assez bancal. Tu demandes une baisse d’échéance, donc l’argument de l’adéquation aux revenus mérite au minimum une vraie explication. Si la modularité est réservée aux situations exceptionnelles, il faut qu’ils te montrent où c’est écrit.

À ta place, je ferais simple : mail au conseiller en demandant un refus écrit, motivé, avec les clauses exactes du contrat sur lesquelles ils s’appuient. Et je rappellerais la simulation faite 6 mois avant, alors que le bien était déjà loué.

Un message du style :

“Merci de me confirmer par écrit le refus de modulation de mon prêt MODULIMMO, en précisant les clauses contractuelles justifiant ce refus. Merci également de m’indiquer si la règle interne évoquée s’applique à mon contrat signé en 2023, et en quoi mes revenus feraient obstacle à une baisse de mensualité alors que le contrat prévoit une modulation sous réserve d’approbation et de refus motivé.”

Si la réponse reste vague, réclamation formelle Crédit Mutuel, puis médiateur si besoin. Pas besoin d’être agressif, mais il faut sortir de l’oral. Là, ils te donnent des motifs qui ressemblent plus à une politique commerciale qu’à une analyse contractuelle sérieuse de ton dossier.

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Bonsoir,

Vos revenus ont-ils significativement baissé? Car si ce n’est pas le cas, on risque de vous répondre :

  • c’est contractuellement à l’appréciation du prêteur,
  • vous avez contracté ce prêt en toute connaissance de cause avec ce niveau de revenus, que vous jugiez alors adéquats
  • En l’absence de changement significatif de revenus, on ne voit pas pourquoi cela deviendrait inadéquat, nous avons donc le droit de refuser.

Si en revanche vos revenus ont baissé, c’est différent.

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Bonsoir Benoît, Philippe

Merci beaucoup pour vos retours tout d’abord.

Pour répondre à Philippe, je dois dire que mes revenus n’ont fait qu’augmenter (sensiblement, même job) entre la signature du prêt et maintenant.

Néanmoins je supporte un crédit ainsi qu’un loyer désormais. Mais ça n’a pas changé radicalement la situation.

Et c’est effectivement à l’appréciation du préteur.

Une situation exceptionnelle raisonne plutôt comme une perte d’emploi ou l’arrivée d’un enfant, qui justifieraient uniquement selon eux la modulation.

Je pourrais demander un écrit, et ensuite passer par le médiateur, mais j’ai l’impression que je vais juste brûler le capital sympathie avec mon banquier pour me prendre un autre refus, bien que fondé sur une argumentation moins bancale ?

Merci encore !

Oui, même si un accord ferait bien sûr votre affaire et était prévu dans la stratégie, sans plus d’argument, je ne perdrais pas trop mon temps, ça n’a pas l’air bien parti pour être accepté.

Un truc pas mentionné : en LMNP réel, tes intérêts de prêt sont déductibles des loyers perçus. Ça ne règle pas le problème de cash mensuel directement, mais dans le calcul global ton crédit « coûte » moins que son montant brut.

Si le vrai sujet c’est libérer du cash pour d’autres projets, une autre piste : remboursement partiel anticipé sur le capital restant pour réduire les mensualités. Ça contourne le problème de modulation et c’est souvent plus simple à faire accepter à la banque.

@Laurent431 du côté LMNP, j’ai effectivement un déficit foncier qui va se reporter d’années en années, en partie grâce aux intérêts du crédit.

Après, les loyers ne couvrent pas le coût du crédit (400€ de différence), et en additionnant toutes les charges ça fait un belle somme à sortie chaque mois.

Avec un un taux à 3,15%, je n’espère plus aucune renégotiation dans les années à venir, voyant une stagnation des taux autour des 3% désormais se profiler.

La modularité m’aurait permis d’investir environ 200€ par mois supplémentaires en bourse, ou simplement réduire l’impact mensuel de cette location.

J’ai étudié la possibilité du remboursement partiel, mais c’est vraiment brûler énormement de cash pour pas grand chose (3%)

Merci pour le retour !

Ouais, à 3,15% t’aurais tort de rembourser par anticipation. C’est du levier pas cher, l’argent travaille mieux ailleurs (bourse, prochain achat).

Le 400€/mois négatif c’est le prix de ce levier. Si c’est soutenable dans ton budget global, y’a pas de raison de brûler du capital pour récupérer quelques dizaines d’euros de mensualité.

Le déficit LMNP qui s’accumule c’est de la valeur différée : il vient effacer les bénéfices quand le bien finira par être positif (crédit soldé, amortissements épuisés). Reportable 10 ans sur tes revenus LMNP futurs.

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Alors on est plus sur 700-800€ / mois en incluant tout (charges, taxe foncière, assurance PNO, comptable LMNP..)
Donc une simple réduction de 200€ grâce à la modularité m’aurait permis de respirer un peu / anticiper sereinement un nouveau job.

Le seul jeu qui reste à jouer c’est conserver le bien sur une longue période !

700-800€/mois c’est effectivement serré, surtout avec un changement de job en parallèle. Mais le raisonnement est le bon. Les loyers vont progresser avec le temps, le capital restant fond, et le déficit LMNP sera là pour absorber les premières années positives quand le flux se retourne. Tiens le cap.

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@Wenzel

Je rebondis sur vos derniers messages, parce que le passage de “400 € négatif” à “700-800 € par mois tout compris” change quand même pas mal la lecture.

À 400 €/mois, on peut encore se dire que c’est le prix du levier, surtout avec un bien que vous comptez garder longtemps. À 700-800 €/mois, on n’est plus vraiment sur un petit effort d’épargne : ça fait 8 400 à 9 600 € par an qui sortent de votre poche. Avec un changement de job en parallèle, je comprends totalement que vous cherchiez à respirer un peu.

Je suis d’accord avec @Laurent431 sur le fait qu’un remboursement anticipé à 3,15 % n’est pas forcément le meilleur réflexe. Surtout si ça vous oblige à cramer beaucoup de cash pour une baisse de mensualité limitée. Et encore, il faut vérifier si la banque accepte de baisser l’échéance ou si elle réduit juste la durée. Dans ce cas, ça ne règle même pas votre problème de trésorerie mensuelle.

Par contre, je serais un peu moins “tiens le cap quoi qu’il arrive”. Garder long terme, oui, mais uniquement si le bien ne vous bloque pas dans vos projets perso/pro. Le déficit LMNP a de la valeur, mais il ne paie pas les factures tous les mois. Petite précision d’ailleurs : en LMNP, on ne parle pas vraiment de déficit foncier, mais de déficit BIC/LMNP reportable sur les bénéfices LMNP futurs. C’est utile, mais ça reste une économie fiscale différée, pas du cash disponible aujourd’hui.

Dans votre cas, la modularité avait justement du sens : pas pour “optimiser”, mais pour sécuriser votre trésorerie. Et là, je trouve que l’argument du Crédit Mutuel “revenus trop élevés” devient encore plus discutable. Si vous avez 700-800 € de reste à charge mensuel sur ce bien, plus un changement de job à anticiper, votre demande n’est pas juste du confort. C’est une demande d’ajustement raisonnable de la charge de crédit.

À votre place, je reformulerais la demande auprès de la banque. Je ne mettrais pas en avant le fait d’investir 200 € de plus en bourse, parce que pour eux ce n’est pas un argument. Je présenterais plutôt ça comme une demande de sécurisation budgétaire : changement professionnel, maintien d’une épargne de précaution, réduction du taux d’effort global, pérennité du remboursement.

Et je demanderais une réponse écrite, pas un refus oral.

Un message court du style :

“Suite à ma demande de modulation, je souhaite obtenir une réponse écrite et motivée. Ma demande vise à adapter temporairement la charge mensuelle du prêt à ma situation globale, notamment compte tenu de la mise en location du bien, du reste à charge mensuel réel et d’un changement professionnel à venir. Merci de m’indiquer précisément les clauses contractuelles justifiant le refus, ainsi que la possibilité éventuelle d’une modulation partielle ou d’un allongement inférieur au maximum prévu.”

Je tenterais aussi une demande intermédiaire : pas forcément repasser directement de 17 à 20 ans, mais voir s’ils accepteraient 18 ou 19 ans, ou une modulation temporaire. Parfois, une demande moins “maximale” passe mieux, même si juridiquement le sujet reste le même.

Si le Crédit Mutuel maintient un refus vague du type “nouvelle règle interne” ou “revenus trop élevés”, là je ferais réclamation formelle. Pas pour partir en guerre, mais parce que votre contrat parle quand même d’une modulation possible avec refus motivé. Ils ont le droit d’apprécier le dossier, mais ils doivent expliquer proprement leur position.

En parallèle, je ferais quand même un tableau froid sur le bien : effort mensuel réel, capital amorti chaque année, économie fiscale future, valeur actuelle du bien, valeur probable dans 5/10 ans, et scénario de revente. Pas pour vendre à tout prix, mais pour vérifier que “tenir long terme” reste rationnel et pas juste subi.

Le bien peut très bien être intéressant à conserver. Mais à 700-800 € par mois de reste à charge, il faut que le gain patrimonial futur soit vraiment clair. Sinon, vous risquez de vous retrouver avec un actif qui capitalise sur le papier, mais qui vous empêche de bouger dans la vraie vie.

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Juste sur le BIC/LMNP, j’ai raccourci. Sur « tiens le cap », même sens que toi en fait - pas de paniquer sur le CF négatif à court terme, mais pas les yeux fermés non plus si les fondamentaux se dégradent vraiment. Le tableau que tu décris s’impose avant de trancher.