Ouverture d'un compte titre en entreprise individuelle

Bonjour,

Je cherche à ouvrir un compte en tant qu’entrepreneur individuel (EI) soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) , et je me heurte à une difficulté concernant le type de compte adapté à ma situation.

Les comptes titres d’entreprise semblent requérir un LEI (Legal Entity Identifier). Or une entreprise individuelle reste juridiquement une personne physique : elle ne dispose pas de personnalité morale et ne peut, à ma connaissance, pas obtenir de LEI. Un compte individuel ne correspond pas non plus à ma situation, puisque mes revenus d’investissement doivent être rattachés à mon entreprise soumise à l’IS au risque d’une requalification.

Une idée sur comment faire ? Des personnes ont elles déjà rencontré le problème ?

Bien cordialement,

Samuel,

Ton entreprise individuelle est normalement inscrite au registre ( du commerce, de l’artisanat ou des professionnels libéraux…). De fait tu dois avoir un numéro SIREN…

C’est donc bien un LEI qui sera nécessaire pour ouvrir un CTO pour entreprise (même individuelle).

Le site de l’Insee gère cela pour un coût de premier enregistrement de 110€, et tu devras faire un renouvellement annuel pour la somme de 50€.

Il existe d’autres opérateurs qui gèrent cette formalité, comme “codelei” par exemple, pour moins cher… Mais je pense que l’Insee sera gage de sécurité.

@Samuel219

Je pense que @Fabrice162 donne la bonne piste pratique, mais je nuancerais juste un point : ce n’est pas parce que tu as un SIREN que tout courtier va automatiquement savoir traiter ton cas.

L’EI à l’IS est un objet un peu bâtard pour les banques/courtiers : fiscalement tu veux rattacher les placements à l’entreprise, mais juridiquement tu restes une personne physique. Donc certains établissements vont te dire “compte perso”, d’autres “compte entreprise avec LEI”, et certains vont simplement refuser parce que leur process ne sait pas gérer l’EI à l’IS.

Pour moi, la bonne démarche serait :

  1. demander un avis de situation SIRENE de ton EI ;

  2. tenter la demande de LEI auprès de l’INSEE avec ton SIREN ;

  3. demander au courtier, par écrit, s’il accepte un CTO entreprise pour entrepreneur individuel à l’IS ;

  4. faire valider le traitement comptable/fiscal par ton expert-comptable avant de passer des ordres.

L’INSEE est bien opérateur LEI officiel en France. Le tarif affiché est de 110 € pour la première certification puis 50 € par renouvellement annuel. Le LEI est obligatoire depuis 2018 pour les entités qui veulent intervenir sur des instruments financiers cotés.

Là où je serais prudent, c’est que les textes parlent d’“entité légale” et excluent les personnes physiques en tant que telles. Mais dans la pratique, une EI inscrite au répertoire SIRENE avec un SIREN peut parfois être traitée comme une entité économique identifiable. C’est précisément pour ça que je ne me contenterais pas d’une réponse théorique : il faut tester la demande INSEE ou appeler leur support LEI.

Si l’INSEE accepte de te délivrer un LEI sur ton SIREN, le sujet est réglé côté identification. Ensuite, le vrai blocage sera plutôt côté courtier : est-ce qu’il sait ouvrir un compte-titres au nom de l’EI, avec le bon intitulé, le bon SIREN, et des relevés exploitables en compta IS ?

Et si aucun courtier ne veut traiter l’EI à l’IS proprement, là il faut se poser une autre question : est-ce que l’EI est vraiment la bonne structure pour faire de la gestion de trésorerie financière ? Selon les montants et l’objectif, une EURL/SASU/holding peut parfois être plus simple à loger chez les courtiers, même si ça ajoute de la structure et des frais.

Je ne mettrais surtout pas ça sur un CTO personnel “en attendant”, si l’objectif est de rattacher les gains à l’EI à l’IS. Comptablement, ça risque de créer un flou inutile. Mieux vaut perdre quelques semaines à avoir un compte propre que devoir justifier après coup que des titres détenus sur un compte perso appartenaient en réalité à l’activité.

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@benoit.l

@Fabrice162

Merci pour vos réponses, hélas c’est une solution que j’avais déjà essayé et l’Insee refuse de donner un LEI pour une entreprise individuelle, tant bien même que cette dernière à un numéro de siren…

J’avais demandé par mail à l’époque au courtier lightyear.

Ils m’avaient dit qu’ils acceptaient les EI à l’IS. Comme ils fournissent le LEI eux mêmes peut-être que ça marcherait mais je ne suis pas allé plus loin.

Je crois que boursobank font une offre de compte bancaire “business” dont les EI, et ils font un CTO “business” avec. Tu peux leur demander.

Personnellement je suis finalement allé sur de l’usufruit de SCPI dans un premier temps. Ce qui d’ailleurs n’a posé aucun problème sauf avec une société de gestion qui n’a pas voulu traiter mon dossier avec un formulaire “personne morale à l’is” et voulait me mettre en personne physique.

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Essaie avec Interactive Broker sous les entités “sole proprietor” ou “individual business” ??? :crossed_fingers:

Bonjour,

Sans LEI, tu peux ouvrir un CTO personne morale chez YOMONI. Il y a certes plus de frais (1,6% tout compris) mais pas de besoin de LEI et de s’embêter avec les formalités administratives. Le compte est ouvert en quelques clics.

Bonne journée

Bonjour,

Merci pour l’astuce hélas je n’arrive pas a trouver l’option, voilà ce que j’ai de mon côté comme possibilité :

Comptes individuelsSélections: 0

Compte individuel

Compte détenu par une seule personne.

Compte Plan d’épargne en actions (PEA)

Le Plan d’épargne en actions individuel est disponible pour les résidents français.

Les comptes PEA doivent être liés à un compte individuel. Si vous avez déjà un compte individuel, connectez-vous au Portail Client pour ouvrir un compte supplémentaire. Pour les nouveaux clients, conservez votre sélection actuelle et et poursuivez votre demande (compte Individuel). Les deux comptes seront ouverts à votre nom après approbation.

Retraite

IRA pour les résidents fiscaux américains uniquement.

Compte joint

Compte partagé par deux personnes.

Comptes Trust/FiducieSélections: 1

Fiducie

Arrangement juridique dans le cadre duquel les actifs sont gérés par une partie au profit d’une autre.

Comptes gérant

Compte Famille (Particulier)

Pour une personne qui gèrera les comptes de jusqu’à 5 membres de la famille et ne facturera pas de frais.

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Conseiller en investissement professionnel (Organisation)

For advisory firms providing investment services.

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Family Office

Pour les entreprises qui gèrent les investissements d’une famille.

Comptes professionnels

Entreprise/Organisation

For companies trading their own funds.

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Fondation

Legally established entity to support activities in the interest of the foundation.

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Courtier introducteur

Pour les courtiers enregistrés qui souhaitent utiliser la plateforme Interactive Brokers.

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Hedge fund

Véhicule d’investissement géré via un compte principal avec des sous-comptes.

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Gestionnaire de portefeuille

Pour les gestionnaires de placements au service de conseillers en placement enregistrés.

Comptes administratifs

Assureur

For organizations managing client insurance policies.

[Sélectionner](javascript:void(0):wink:

Allocation de Hedge Fund

Consulter les opportunités d’investissement sans trader.

Impossible de trouver ce qui me correspond. Mais merci quand même.

Bien cordialement,

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Merci je vais regarder cela

J’ai demandé à une IA de challenger le problème où il apparaît une zone grise juridique (entreprise individuelle à l’IS et LEI impossible via l’INSEE…).

La “machine” répond, mais en indiquant bien qu’aucune garantie n’est acquise (CQFD) :

ouvrir un dossier “organization / unincorporated business”,
expliquer :
“French sole proprietorship taxed under corporate income tax (IS)”
“No separate legal personality”
“No LEI can legally be issued by INSEE”.
Puis fournir :
avis SIRENE,
avis INSEE,
attestation de refus LEI,
avis d’imposition IS,
extrait INPI

:crossed_fingers::face_with_monocle: