Passage PEA jeune à PEA classique

[Matinvest]

Bonjour,

J’ai actuellement 20 ans et je possède un PEA jeune chez BoursoBank. Or, celui-ci est à son plafond (20k). J’aimerai donc passer au PEA classique pour avoir un plafond de 150k. Je sais qu’il y a une condition sur deux à respecter pour pouvoir y passer : soit avoir plus de 25 ans (ce qui est pas mon cas), soit être détacher fiscalement de mes parents (je suis toujours rattaché pour l’instant). Est-ce qu’il demande des justificatifs pour passer du PEA jeune au PEA classique ou non ? Merci d’avance pour vos retours.

[Louis496]

Salut !

J’étais dans le même cas que toi.

J’ai simplement appelé le support client de chez Boursobank en leur disant que je n’étais plus sur le foyer fiscal de mes parents pour l’année 2025.

Ça a pris 2 grosses semaines pour que mon plafond soit changé.

Bon courage

[Matinvest]

Salut,

Super merci pour ta réponse. Je vais faire ça rapidement alors.

[Pestorius]

Tu ne peux pas avoir un PEA normal tant que tu n’es pas détaché du foyer fiscal de tes parents. C’est ça la condition légale. L’âge est normalement indifférent tant que tu es majeur. Je pense que Bourso le mentionne seulement parce que, sauf cas très particuliers, l’âge limite pour le rattachement fiscal est de 25 ans.

[Matinvest]

En effet, je sais qu’il faut être détacher fiscalement mais je voulais savoir s’il y avait besoin de justificatifs en particulier ou non.

[Pestorius]

Je répondais à ce point :

@Matinvest

Je sais qu’il y a une condition sur deux à respecter pour pouvoir y passer : soit avoir plus de 25 ans (ce qui est pas mon cas), soit être détacher fiscalement de mes parents (je suis toujours rattaché pour l’instant).

[Matthieu351]

@Matinvest :

@Matinvest

Super merci pour ta réponse. Je vais faire ça rapidement alors.

@Matinvest

En effet, je sais qu’il faut être détacher fiscalement mais je voulais savoir s’il y avait besoin de justificatifs en particulier ou non.

/!\ WARNING /!\

Si tu as en tête de frauder (i.e. passer à un PEA classique tout en restant en réalité attaché au foyer fiscal de tes parents), je te le déconseille fortement…
S’il y a bien un domaine où il vaut mieux éviter de « jouer avec le feu », c’est bien les lois fiscales/finances…
C’est un des rares pôles où l’administration française est efficace : la surveillance & répression des fraudes fiscales des particuliers.
(Et le retour de bâton sera violent…)

[Pestorius]

@anon57514896

si les banques elles-mêmes indiquent par communiqué qu’il n’y a pas de problème à faire passer un PEA jeune vers un PEA classique en étant rattaché

Elles ne le font évidemment pas, et tous les contrats de PEA jeune le précisent noir sur blanc.

@anon57514896

la responsabilité incombe à la banque et non au client

Nul n’est censé ignorer la loi, banque comme client.

@anon57514896

Deuxio, les contrôles pour connaître le « statut » d’un PEA, le fisc n’y prête pas vraiment attention. Tant qu’il n’y a pas de fraude fiscale, il n’intervient pas. J’ai plein de jeunes autour de moi dans cette situation depuis 3–4 ans, et aucun d’entre eux n’a eu de rappel à l’ordre.

Enfin, la conséquence d’un contrôle serait la clôture du PEA avec une fiscalité de 30 % sur les plus-values au pire des cas. Rien de bien violent : c’est embêtant, mais pas méchant.

Et l’incitation publique à la fraude fiscale, c’est puni comment ?

[Matthieu351]

@anon57514896

Primo, si les banques elles-mêmes indiquent par communiqué qu’il n’y a pas de problème à faire passer un PEA jeune vers un PEA classique en étant rattaché, la responsabilité incombe à la banque et non au client.

La banque ne dit pas du tout « qu’il n’y a pas de problème à faire passer un PEA jeune vers un PEA classique en étant rattaché » justement.
Ici il est question de faire croire à la banque qu’on n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents.
(du moins c’était l’hypothèse sur laquelle je mettais un « warning », peut-être que l’auteur n’en a jamais eu l’intention)
Et la vérification du rattachement n’est pas à la charge de la banque.

@anon57514896

Deuxio, les contrôles pour connaître le « statut » d’un PEA, le fisc n’y prête pas vraiment attention. Tant qu’il n’y a pas de fraude fiscale, il n’intervient pas. J’ai plein de jeunes autour de moi dans cette situation depuis 3–4 ans, et aucun d’entre eux n’a eu de rappel à l’ordre.

De très nombreux contrôles sur les finances, la détentions de comptes / produits / actifs / etc. ont été automatisés ces dernières années.
Il est fort probable que ce soit aussi le cas pour ce cas-là.
Avec le FICOBA, le service des impôts des particuliers a accès à tous les éléments nécessaires pour détecter très facilement cette activité illégale.
Alors certes, ce n’est probablement pas la priorité, mais il ne faut pas oublier qu’il faut un sacré paquet d’années avant d’atteindre la prescription sur ce domaine…
(donc « 3-4 ans sans rappel à l’ordre » est loin d’être équivalent à « safe » / tiré d’affaire, d’autant que le moment critique sera surement lorsqu’ils quitteront (réellement cette fois ) le foyer fiscal de leurs parents…)

@anon57514896

Enfin, la conséquence d’un contrôle serait la clôture du PEA avec une fiscalité de 30 % sur les plus-values au pire des cas. Rien de bien violent : c’est embêtant, mais pas méchant.

Ça ce sont uniquement les conséquences « fonctionnelles » (qui déjà peuvent être non-négligeables si cela intervient au bout de plusieurs années => perte de « l’ancienneté » du PEA + 30% sur les PV ça peut faire mal selon les cas…), mais derrière il peut aussi y avoir des poursuites judiciaires (fausse déclaration, etc.).

---

Pour autant, le but était simplement de faire prendre conscience à l’auteur de l’illégalité de l’action qu’il semblait vouloir entreprendre, et de ce que cela implique.
Libre à lui ensuite de faire son choix en son âme et conscience.
// Sachant qu’il y a d’autres options, le PEA n’est pas la seule enveloppe qui existe pour investir…

[anon57514896]

@Pestorius

Elles ne le font évidemment pas, et tous les contrats de PEA jeune le précisent noir sur blanc.

Je vous recommande de contacter différentes banques; vous allez vite réaliser que plusieurs d’entres elles changent de versions ici et là. Donc si la démarche vient du client, oui il est légalement responsable de l’ouverture du pea, en revanche si c’est la banque qui indique des informations erronées, c’est elle qui est responsable. Les articles 1130, 1131 et 1137 du Code civil permettent d’annuler un contrat fondé sur un dol ou une tromperie; « Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat. »

@Pestorius

Nul n’est censé ignorer la loi, banque comme client.

Effectivement mais c’est bien à la banque de fournir des informations légales et non au client de chercher ci ça et ça vis-à-vis de la légalité.

@Pestorius

Et l’incitation publique à la fraude fiscale, c’est puni comment ?

Encore une fois, SSI la banque transmet de fausses infos

[anon57514896]

@Matthieu351

Ici il est question de faire croire à la banque qu’on n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents.
(du moins c’était l’hypothèse sur laquelle je mettais un « warning », peut-être que l’auteur n’en a jamais eu l’intention)
Et la vérification du rattachement n’est pas à la charge de la banque.

Tout à fait, cependant les banques peuvent donner de fausses informations sur les conditions du passage du pea jeune au pea classique et dans ce cas précis, le client n’est pas le responsable. Si par contre, il communique de fausses infos sur sa situation, là la problématique vient de lui

@Matthieu351

donc « 3-4 ans sans rappel à l’ordre » est loin d’être équivalent à « safe » / tiré d’affaire, d’autant que le moment critique sera surement lorsqu’ils quitteront (réellement cette fois ) le foyer fiscal de leurs parents…

Je suis d’accord; le risque 0 n’existe pas, en revanche, quand on sort du foyer fiscal, y’a t’il vraiment un danger…

@Matthieu351

Ça ce sont uniquement les conséquences « fonctionnelles » (qui déjà peuvent être non-négligeables si cela intervient au bout de plusieurs années => perte de « l’ancienneté » du PEA + 30% sur les PV ça peut faire mal selon les cas…), mais derrière il peut aussi y avoir des poursuites judiciaires (fausse déclaration, etc.).

Oui, c’est un risque pour ceux qu’ils le font surtout pour les avantages (5 ans c’est quand même un peu long) lorsqu’on ouvre un pea pour le dater… Maintenant, des poursuites judiciaires dépend encore une fois du cas; la banque ou le client ? Et en général, les poursuites judiciaires, si il y’a, sont extrêmement faibles pour des jeunes actifs + « seulement pour changer le plafond d’une enveloppe fiscale », puisque bien entendu, retirer de l’argent d’un pea classique en étant encore sous le foyer fiscal va facilement se remarquer donc je parle juste d’un cas qui a plus de 20k à investir sans retirer quoi que ce soit avant de sortir du foyer fiscal…

Après bien évidement, je ne conseille pas de frauder, la loi reste la loi et comme l’indique @pestorius, nul n’est censé l’ignorer. J’évoque simplement que, selon moi, les conséquences de cette action sont extrêmement faibles et que la banque peut être entièrement responsable EN FONCTION de la situation.

Une solution fiable est de sortir du foyer fiscal, de déclarer 0 et de pouvoir quand bien même avoir un pea classique

[Pestorius]

@anon57514896

Donc si la démarche vient du client, oui il est légalement responsable de l’ouverture du pea, en revanche si c’est la banque qui indique des informations erronées, c’est elle qui est responsable. Les articles 1130, 1131 et 1137 du Code civil permettent d’annuler un contrat fondé sur un dol ou une tromperie; « Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat. »

Rien à voir avec a choucroute.

@anon57514896

Effectivement mais c’est bien à la banque de fournir des informations légales et non au client de chercher ci ça et ça vis-à-vis de la légalité.

Nul n’est censé ignorer la loi, banque comme client.

@anon57514896

Encore une fois, SSI la banque transmet de fausses infos

Non.

[anon57514896]

@Pestorius

Rien à voir avec a choucroute.

Nul n’est censé ignorer la loi, banque comme client.

@Pestorius

Nul n’est censé ignorer la loi, banque comme client.

Une mise en contexte est nécessaire.

@Pestorius

Non.

Idem

[Pestorius]

@anon57514896

Nul n’est censé ignorer la loi, banque comme client.

Sauf que les textes que tu cites, outre leur pertinence douteuse en l’occurrence, ne concernent pas la responsabilité.

@anon57514896

Une mise en contexte est nécessaire.

Pas de rapport avec mon propos.

@anon57514896

Idem

Heureux qu’on soit d’accord au moins sur ce point.

Bref, je quitte ici cette discussion de comptoir qui m’a déjà pris bien plus de temps qu’elle n’en mérite. Je t’invite cependant à être moins sûr de toi / assertif quand tu parles de sujets que tu ne maîtrises pas, comme par exemple visiblement le droit.

[Matinvest]

Non justement, je comptais me détacher pour pouvoir passer en PEA classique. Je demandais seulement s’il y avait des justificatifs à fournir.

Et pour répondre sur un autre point (je sais plus qui avait fait cette remarque), je connais des banques qui autorisent des PEA classsiques pour des jeunes de -25 ans toujours sous foyer fiscal parents (je connais deux personnes dans cette situation).

[Franck197]

Oui, c’est bien ça : tant que tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents, tu ne peux normalement ouvrir qu’un PEA Jeune. Pour passer sur un PEA classique, il faut effectivement se détacher fiscalement, et la banque demandera en général un justificatif (avis d’imposition à ton nom, ou au moins l’avis de situation déclarative).

Concernant les cas que tu cites, ça peut arriver que certaines banques ne soient pas très strictes dans la vérification et ouvrent quand même un PEA classique à un rattaché de -25 ans, mais ce n’est pas conforme au cadre légal. Ça reste donc des exceptions liées à la pratique de la banque, pas la règle prévue par la loi.

Cordialement,

Franck ABED

[anon57514896]

@Pestorius

Sauf que les textes que tu cites, outre leur pertinence douteuse en l’occurrence, ne concernent pas la responsabilité.

Je sais très bien ce que j’ai cité. Une banque qui donne une fausse information par mail devient un dol vis-à-vis du contrat que tu signes derrière. Or le dol, en plus de permettre la nullité, peut aussi engager la responsabilité de la banque, avec à la clé des dommages-intérêts. Donc on n’est pas à côté du sujet : on est simplement sur l’articulation entre nullité et responsabilité. Il ne faut pas s’arrêter au code monétaire.

@Pestorius

Pas de rapport avec mon propos.

Une mise en contexte est nécessaire. Banque ou Client.

@Pestorius

Heureux qu’on soit d’accord au moins sur ce point.

Je ne l’étais pas.

@Pestorius

Je t’invite cependant à être moins sûr de toi / assertif quand tu parles de sujets que tu ne maîtrises pas, comme par exemple visiblement le droit.

Je t’invite à lire le code civil

[Matthieu351]

@Matinvest

Non justement, je comptais me détacher pour pouvoir passer en PEA classique. Je demandais seulement s’il y avait des justificatifs à fournir.

Dans ce cas tout va bien
Encore une fois, je mettais juste un warning sur une action hypothétique qui semblait transparaître dans ton discours.
Mais tant mieux si ça n’a jamais été ton intention

@Matinvest

Et pour répondre sur un autre point (je sais plus qui avait fait cette remarque), je connais des banques qui autorisent des PEA classiques pour des jeunes de -25 ans toujours sous foyer fiscal parents (je connais deux personnes dans cette situation).

Comme dit plus haut, généralement c’est simplement le client qui n’a pas précisé sa situation, et la banque ne vérifie pas forcément, tout simplement car elle ne sera pas mise en cause, c’est le client qui sera pénalement responsable.
(Même chose pour la détention de plusieurs PEA/Livret A/LDDS, etc.)
Les deux personnes dont tu parles encourent donc vraisemblablement toutes les conséquences mentionnées plus haut.

[Matthieu351]

@anon57514896

Tout à fait, cependant les banques peuvent donner de fausses informations sur les conditions du passage du pea jeune au pea classique et dans ce cas précis, le client n’est pas le responsable. Si par contre, il communique de fausses infos sur sa situation, là la problématique vient de lui.

Oui, et c’est bien l’hypothèse sur laquelle était basée mon warning (ce qui était bien précisé dans ce dernier).
Hypothèse qui correspondait au sujet initial.
Je n’ai jamais dit que la banque ne serait pas responsable si c’est elle qui propose la fraude (ça paraît évident…).
C’est juste hors-sujet ici.

Mais maintenant que tu as fait remonter le topic que tu avais ouvert en décembre 2024 sur le sujet (en tentant de supprimer tes messages, ce qui ne fonctionne pas sur ce forum puisqu’on voit encore le message initial dans l’historique des modifications , désolé de te l’apprendre), je vois que tu parlais en fait de ton expérience personnelle.
J’espère donc que tu as une réponse écrite de ton conseiller dans laquelle il accepte bien de migrer ton PEA jeune vers un classique, tout en ayant pleinement conscience que tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents.

@anon57514896

Je suis d’accord; le risque 0 n’existe pas, en revanche, quand on sort du foyer fiscal, y’a t’il vraiment un danger…

Oui, c’est vraisemblablement le moment où le rattrapage a le plus de chance d’avoir lieu : c’est lors de la première déclaration d’un contribuable que son historique est vérifié (ce qui peut donner lieu à des rattrapages divers : CAF, etc.).

Après, outre les conséquences, c’est aussi une question d’éthique et de où est-ce que chacun place ses limites sur ce point.
Certains préféreront optimiser la gestion de leur épargne en restant dans le cadre légal.
D’autres (comme le personnage de ta PP ) préféreront frauder.

@anon57514896

Une solution fiable est de sortir du foyer fiscal, de déclarer 0 et de pouvoir quand bien même avoir un pea classique

Tout à fait, ou encore d’investir via une autre enveloppe comme mentionné plus haut.
Ce qui réduit d’autant plus l’intérêt de frauder, puisqu’il y a d’autres solutions parfaitement légales.
C’est donc probablement principalement par « flemme » que certains choisissent de frauder…

---

Je vais me répéter, mais le but du « warning » était simplement de mettre en garde (ce qui est la traduction littérale de « warning » d’ailleurs ) et de fournir des informations pour que l’auteur fasse son choix en toute connaissance de cause, notamment du fait de l’âge de l’auteur.
( /!\ Ce nest pas un jugement de valeur ! C’est simplement lié à un fait biologique : le cortex pré-frontal, qui opère les fonctions de jugement, la prise de décision, et le contrôle des impulsions, est encore en cours de développement à cet âge, surtout chez les hommes, ce qui a pour effet, entre autre, d’être moins conscient des conséquences de ses actes)

[anon57514896]

@Matthieu351

Oui, et c’est bien l’hypothèse sur laquelle était basée mon warning (ce qui était bien précisé dans ce dernier).
Hypothèse qui correspondait au sujet initial.
Je n’ai jamais dit que la banque ne serait pas responsable si c’est elle qui propose la fraude (ça paraît évident…).
C’est juste hors-sujet ici.

Nous sommes d’accord sur celà

@Matthieu351

Mais maintenant que tu as fait remonter le topic que tu avais ouvert en décembre 2024 sur le sujet (en tentant de supprimer tes messages, ce qui ne fonctionne pas sur ce forum puisqu’on voit encore le message initial dans l’historique des modifications , désolé de te l’apprendre), je vois que tu parlais en fait de ton expérience personnelle.

J’ai bel et bien supprimé mon message, bien que partiellement visible à hauteur de 99% sur la ligne modification pour éviter quiconque de me suivre dans la démarche que j’ai faite . Le topic que j’avais dans le temps créé, était sans connaissance précise de la situation illégale réalisée. J’ai fait le nécessaire entre temps pour sortir du foyer.

@Matthieu351

J’espère donc que tu as une réponse écrite de ton conseiller dans laquelle il accepte bien de migrer ton PEA jeune vers un classique, tout en ayant pleinement conscience que tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents.

Yes j’ai encore des communiqués de fortuneo, Boursobank et même de la banque de France qui sont extrêmement flous sur ma demande. Fortuneo indique bien que si un des deux parents n’a pas de pea, même en étant sous le foyer fiscal et en ayant moins de 25 ans, on peut avoir un pea classique. C’est bien en me renseignant sur plusieurs topic ici que j’ai observé les textes de loi. Idem pour Boursobank.

@Matthieu351

D’autres (comme le personnage de ta PP ) préféreront frauder.

À bon entendeur

@Matthieu351

Tout à fait, ou encore d’investir via une autre enveloppe comme mentionné plus haut.
Ce qui réduit d’autant plus l’intérêt de frauder, puisqu’il y a d’autres solutions parfaitement légales.
C’est donc probablement principalement par « flemme » que certains choisissent de frauder…

Par paresse ou méconnaissance de la loi… Mais oui, sortir du foyer fiscal et déclarer 0 fait parfaitement l’affaire

@Matthieu351

Je vais me répéter, mais le but du « warning » était simplement de mettre en garde (ce qui est la traduction littérale de « warning » d’ailleurs ) et de fournir des informations pour que l’auteur fasse son choix en toute connaissance de cause, notamment du fait de l’âge de l’auteur.

Yes, j’ai seulement voulu répondre en parlant des conséquences possibles sans enlever pour autant le côté illégale de la chose!

@Matthieu351

Ce nest pas un jugement de valeur ! C’est simplement lié à un fait biologique : le cortex pré-frontal, qui opère les fonctions de jugement, la prise de décision, et le contrôle des impulsions, est encore en cours de développement à cet âge, surtout chez les hommes, ce qui a pour effet, entre autre, d’être moins conscient des conséquences de ses actes)

Exactement ! On pourrait dire que, sur le plan neurodéveloppemental, le cortex préfrontal n’a pas encore finalisé l’optimisation de ses réseaux synaptiques. En clair, le “centre de contrôle exécutif” fonctionne déjà, mais il tourne encore avec des latences, comme un logiciel en version release candidate. Chez certains jeunes hommes, ça donne parfois l’impression que la fonction “anticipation des conséquences” est en option, et qu’ils n’ont pas encore téléchargé le module. Peut-être chez moi également, que sais-je.