PEA et expatriation : les versements en tant que non-résident

Bourse 🎢
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Bonjour Ă  tous,

Je viens vers vous pour éclaircir un point concernant le PEA dans le cadre d’une expatriation en tant que non-résident fiscal français.

Mon contexte :

  • PEA ouvert chez Boursobank en mars 2023
  • Devenu non-rĂ©sident fiscal (Pays-Bas) depuis octobre 2023

Ce que dit la loi (Code monétaire et financier) :

  • Il est possible de conserver un PEA après un dĂ©part Ă  l’étranger si le plan a Ă©tĂ© ouvert avant l’expatriation.
  • Il n’existe pas de disposition lĂ©gale explicite interdisant les versements ultĂ©rieurs pour un non-rĂ©sident.

Mais ce que dit la doctrine administrative (impots.gouv.fr) :

  • Elle affirme que les non-rĂ©sidents ne peuvent plus effectuer de versements sur leur PEA.
  • Cela s’appuie sur une interprĂ©tation administrative (non directement inscrite dans la loi).

Et du côté des banques (dont Boursobank) :

  • En pratique, les banques bloquent les versements pour les non-rĂ©sidents dès qu’elles en sont informĂ©es.
  • J’ai lu les conditions gĂ©nĂ©rales de Boursobank, mais rien n’est mentionnĂ© de façon explicite sur une interdiction de versement par les non-rĂ©sidents.

Mes questions :

  • Avez-vous conservĂ© un PEA et continuĂ© les versements chez Boursobank en Ă©tant non-rĂ©sident ?
  • Les versements vous ont-ils Ă©tĂ© automatiquement bloquĂ©s après avoir dĂ©clarĂ© votre expatriation ?
  • Avez-vous reçu une confirmation Ă©crite ou rĂ©ponse claire de la banque ?
  • Est-ce que certains ont rĂ©ussi Ă  continuer Ă  verser malgrĂ© leur statut de non-rĂ©sident (par oubli ou tolĂ©rance) ?

Merci beaucoup pour vos retours d’expérience !

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Bonjour Gazrempli,

Je commente pour suivre car je suis dans un potentiel projet d’expatriation a moyen terme donc la reponse m’interesse :slight_smile:

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Hello,
De mon côté je suis expatrié depuis longtemps, j’ai ouvert un PEA chez Fortuneo il y a qlq années lors d’un séjour en France, puis bataillé pour faire prendre en compte ma résidence fiscale par la banque… Mais jusque là aucune limitation quand aux versements sur PEA ni commentaire aucun de la banque…

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Hello Ă  tous,

Etant dans la mĂŞme situation, je commente pour suivre.

Je suis preneur de tout autre éventuel retour d’expérience que tu aurais pu recueillir @fullgaz.

Merci !

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Expatrie ici je rentre en france bientôt. J’ai verse sur PEA depuis 2 ans sans soucis. Fortuneo

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Egalement expatrie. Je peux toujours verse sur mon PEA Fortuneo alors que j’ai declare ma residence fiscale en Allemagne. Mais je ne le fais plus car mon portfolio a trop de titre francais/europeen, donc je remplis actuellement un CTO sur Trade Republic en action US et ETF.

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Intéressé par la discussion aussi donc je commente !

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Bonjour, interessante question
meme cas de figure pour moi, ouverture du PEA chez Bourse direct en mai 2021,
devenu non-resident (Pays-Bas) en 2022.
Pas eu de blocage de versement. pas de confirmation claire de la banque.
Precision, je’effectue les versement toujours depuis mon compte principale francais et continue d’investir sans aucun soucis. pas de message du courtier non plus.

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En 2024 et 2025, versements effectués sur mon PEA, étant toujours non-résident fiscal français.

Je n’ai découvert que récemment, comme le mentionne @fullgaz , qu’en théorie, il est interdit d’effectuer de nouveaux versements pendant la période où l’on est non-résident fiscal français…

Je me demandais si cet « interdit » était vraiment pratiqué par les banques… et s’il y a un risque que ça remonte à l’administration fiscale ?

Si je reprends ce que dit @fullgaz :

S’il s’agit juste d’une interprétation administrative et n’est pas inscrit dans la loi, il semblerait qu’en pratique, comme le témoignent nombre d’utilisateurs ici, il soit possible d’effectuer des versements sans problème… ?

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Entre ce qu’il est possible de faire en théorie et en pratique, il y a une marge…
Je pense que les banques ne bloquent pas les versements, car ce cas est assez rare et donc pas implémenté dans leur structure informatique.

Autre exemple : étant expatrié, nous sommes radiés de la Sécurité sociale, mais j’ai des connaissances qui ont quand même pu utiliser leur carte Vitale française dans une pharmacie en France car ils ont oubliés de désactiver la carte vitale

Cependant, je pense qu’en tant qu’expatrié, tu n’as aucun intérêt à continuer d’alimenter ton PEA, car il est soumis à la fiscalité de ton pays de résidence — donc probablement imposé.
Je me contente de réinvestir les dividendes à l’intérieur et j’investis dans un livret d’épargne à l’étranger, où le choix est plus large, les frais plus faibles, et surtout, le compte étant domicilié à l’étranger, l’administration fiscale francaise aura plus de mal à y accéder si jamais elle décidait de ponctionner l’épargne…

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Merci pour votre retour d’expérience. Puis-je savoir sans trop de détail comment vous alimentiez votre compte en vivant à l’étranger (ex : virement de banque à banque) ? Pensez-vous que Fortuneo ne nous embêtera pas tant qu’il ne remarque pas que les revenus qui alimentent le PEA proviennent de l’étranger ?

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J’étais personnellement payé sur un compte Français en euro donc effectivement ca facilite la chose.

Cordialement

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Mon employeur néerlandais me paie directement en euros sur mon compte bancaire français.