PSAN vs PSCA statut européen de prestataire de crypto actif au titre de MICA

Bonjour à tous et bonjour @Mounir

Je lisais ce jour un article des échos indiquant que le compte à rebours est lancé pour les plateformes prestataires de crypto actifs qui sont sommées de mettre les bouchées doubles si elles n’ont pas encore décroché leur agrément MiCA.

L’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur du secteur, a rappelé le 5 fevrier le calendrier réglementaire à respecter.

Le « Markets in Crypto-Assets » (MiCA) est le règlement fixant les exigences communes au sein de l’Union européenne auquel doivent se conformer les plateformes pour proposer d’acheter ou vendre des crypto-actifs, conserver les portefeuilles ou encore pour donner des conseils d’investissement.

Pour se mettre en conformité, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) [dont FINARY] bénéficient d’une période de transition de 18 mois, expirant le 1er juillet prochain pour obtenir le statut européen de Prestataires de services crypto actifs (PSCA), à défaut l’activité s’arrête

Le processus d’agrément prend plusieurs mois.

la journaliste, Marie Eve FRENAY souligne que “Face à ces difficultés, les agréments sont demandés et octroyés au compte-goutte. A date, l’AMF n’a décerné que 13 agréments sur les quelque 90 PSAN existants. « 30 % des 90 PSAN en transition ont demandé cet agrément auprès de l’AMF, 30 % n’ont pas encore décidé s’ils arrêtent leur activité ou s’ils sollicitent un agrément MiCA auprès de l’AMF ou n’ont pas répondu à l’AMF s’agissant de leurs intentions, et les 40 % restants ne le demanderont pas », nous indique l’AMF.

Est ce que Finary peut nous en dire plus? est ce qu’une demande d’agrément a été soumise?

un grand merci d’avance

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Il y a aussi les boites qui, constatant des difficultés avec l’AMF, vont demander MiCA via une entité à l’étranger mais dans l’UE, auprès d’un régulateur plus compréhensif (genre à Malte, à Chypre, etc), ce qui n’apparait pas dans la réponse de l’AMF…

Finary n’a jamais répondu, je ne vois pas de communication là-dessus.

Finary a t’elle besoin de l’agrément Mica ? Si oui, le dossier en est où ?

L’échéance approche !

Faut il s’orienter vers un autre exchange en juin ?

De ce que j’ai pu lire, Finary crypto tourne via le service Bitstamp. Bitstamp est bien MICA suivant le site de l’AMF.

Donc j’ai tendance à dire que nos cryptos sont chez bitstamp qui est en règle vis à vis de la réglementation française et européenne, donc pour moi je ne change pas de plateforme.

Info à prendre avec des pincettes sans confirmation de l’équipe Finary.