J’ai déjeuner avec un ami ce midi qui m’a parlé de sa technique qu’il utilise depuis 1 an environ et qui lui permettrait de ne pas être fiscalisé sur ses plus-values :
Via binance, il stack ses cryptos (SUI, ETH, …) qu’il a acheté via DCA
Via Binance toujours, il prend un prêt en mettant en collatéral ses cryptos, et ressort de binance l’argent issu de ce prêt (tout ou partie)
En fonction de l’évolution du marché, ses cryptos se liquident toute seul pour rembourser le prêt.
Il ne paye pas la flat-tax sur la plus-value, étant donné que l’argent est issu d’un prêt, et non de la revente pure de ses cryptos
Pour moi, ca pourrait-être assimilable à un prêt lombard, mais je doute du fait que ca ne soit pas fiscalisé du tout.
Aviez-vous déjà entendu parlé de ça ? Est-ce re-qualifiable ? Je ne trouve rien sur google à ce sujet.
Le mécanisme de fiscalisation en peut-il pas être pris en compte au moment de la liquidation des cryptos en collatéral ?
Effectivement, un pret n’est pas imposable donc pas de fait générateur d’imposition
Par contre
En fonction de l’évolution du marché, ses cryptos se liquident toute seul pour rembourser le prêt.
En cas de liquidation il y a une cession d’actif numériques pour rembourser le pret en monnaie fiduciaire et donc cette cession est un fait générateur d’imposition.
Mais sinon oui, si pas de liquidation, pas d’imposition
Ce que ton pote te dit c’est qu’il a mis en collatéral ses cryptos pour emprunter des stablecoins, et ensuite les convertir en € ou $.
Si c’est bien ça, il est soumis à la flat tax normalement. Quand tu passes en monnaie Fiat l’imposition est obligatoire sauf si tu ne déclares pas évidemment. Par contre, comme c’est l’argent issu d’un prêt avec en collatéral des cryptos, je ne sais pas comment l’impôt est calculé. Tant qu’il n’y pas de réglementation précise autour de ça, difficile de le dire.
Sinon j’ai l’impression qu’il y a des solutions de type Lombard qui se développent permettant d’emprunter de la monnaie Fiat directement mais j’y connais rien et je ne suis pas sûr que ça soit réglementé en France.
Par contre, s’il se fait liquider normalement tu as des pénalités et ça peut coûter cher. Après je ne connais pas comment Binance fonctionne sur les liquidations. Faites bien attention à vous, il ne faut pas prendre à la légère les emprunts. Regardez sur AAVE comment ça se passe pour vous faire une idée.
Si le montage a pour seul but d’éviter l’impôt, sans logique économique réelle, il peut être requalifié (Abus de droit fiscal, article L64 du LPF)
En cas de contrôle, cela peut mener à :
-Imposition rétroactive des plus-values,
-Majoration de 40 à 80 %,
-Intérêts de retard.
De toute façon une liquidation est bien une cession, il doit les déclarer
Effectivement, par contre concernant la logique économique réelle elle est facile,
Je ne veux pas vendre des actifs qui sont amenés à prendre de la valeur (selon ma thèse d’investissement) je préfère donc les mettre en collatéral pour pouvoir les conserver et emprunter face a ces actifs afin de subvenir a mes besoins.
J’aime bien l’idée mais ça revient toujours au même :
Si le collatéral est liquidé pour rembourser le prêt, Binance vend alors tes cryptos en ton nom contre des euros, ce qui constitue un événement fiscal.
Je ne pense pas qu’il existe un moyen légal en France d’échanger des cryptos contre des euros. Le lombard, c’est un échange contre une dette. In fine tu récupères bien des euros, mais tu as en plus un passif et du risque. Faut faire l’arbitrage entre ça et payer l’impôt (ou alors s’expatrier mais c’est relou)
Pas forcément, le mécanisme peut tout aussi bien être que Binance acquiert la propriété des cryptos à l’activation de la garantie, puis les vend (ou non) en son nom propre pour se rembourser. Maintenant je suis personnellement d’avis que ça reste un événement fiscal car tu cèdes quand même la propriété de ta crypto pour éteindre une dette, ce n’est pas un transfert à titre gratuit. Mais je ne suis pas fiscaliste donc mon approche peut être à côté de la plaque sur ce point.
Quoiqu’il en soit, même si on considère qu’une application littérale des textes doit conduire à ne pas payer d’impôt, comme indiqué plus haut je pense qu’en cas de contrôle il existe une très forte probabilité de se voir opposer l’article L. 64 du LPF. L’abus est juste manifeste, bon courage pour le contester.
Point à garder à l’esprit : les transactions sur la blockchain sont transparentes, les CEX sont de plus en plus surveillés et les autorités communiquent entre elles. Peut-être que ce genre d’opérations passe sous le radar aujourd’hui mais rien n’empêche le fisc de se doter progressivement des bons outils et de faire un grand coup de filet dans quelques années.
Mais bon fiscalement je pense que cela revient au même, la transmission de propriété contre extinction d’une créance est sûrement assimilée à une cession à titre onéreux. Et en plus tu te manges 2% de frais.
Super intéressant ça, tu l’as trouvé sur quelle page ? ET quelqu’un serait dire formellement si ce mécanisme est fiscalisé ou non ? Il y a pas un avocat fiscaliste qui traine sur le forum @mounir ?
Je ne suis pas devin mais ton pote s’est sûrement fait liquider une bonne partie de son bag Crypto hier soir (hormis ETH, BTC et SOL). Voilà pourquoi il faut faire attention aux liquidations.
Lors de ma dernière déclaration avec le partenaire de Nexo, on voit bien le remboursement « pret » (lié à l’utilisation de la CB qui « emprunte ») qui est bien considéré dans ce qui est à déclarer
