Bonjour amis contribuables,
Pour ceux qui font du non coté dans un PEA(-PME), n’oubliez pas que les dividendes et intérêts sur ces titres sont, chaque année, exonérés d’impôt dans la limite de 10% du montant total de leur valeur d’acquisition (BOI-RPPM-RCM-40-50-30 n°30 et suivants). L’IFU que transmet par exemple Fortuneo ne tient pas compte de cette règle et il vous appartient donc de calculer la fraction imposable des revenus à déclarer en ligne 2FU et/ou 2TS.
Autre point important : A la clôture du PEA(-PME), le gestionnaire du compte versera au fisc les prélèvements sociaux de clôture sur l’intégralité des gains (y compris ceux issus de titres non cotés). Si une part de ces gains a déjà dépassé les 10% mentionnés plus haut (donc a été déclarée les années précédentes en 2FU et/ou 2TS), cela signifie que certaines sommes auront déjà été soumises aux prélèvements sociaux. Il vous appartiendra là encore de faire attention et réclamer au fisc un remboursement afin d’éviter une double imposition.
Bonne déclaration !