Ma compagne et moi avons acheté un appartement il y a trois ans. N’étant pas experts en finances, nous avons décidé de mettre un tiers du prix en apport personnel (85 000 € de ma part et 15 000 € de sa part), et nous avons emprunté ensemble 200 000 €. La répartition de la propriété n’est donc pas à 50/50, mais plutôt à 60/40 en ma faveur.
Ce sujet a toujours été sensible, et récemment, ma compagne a exprimé le souhait de m’acheter des parts de l’appartement pour que nous détenions chacun 50 %. Son idée serait de me verser environ 35 000 € afin d’équilibrer les apports initiaux.
Je ne suis pas contre cette répartition à parts égales, mais je me demande si c’est vraiment une bonne idée. Y aurait-il des impôts ou des frais à payer pour effectuer cette transaction ? Si oui, à combien pourraient-ils s’élever ?
En général, pensez-vous que cette démarche est pertinente ?
C’est un partage de droits indivis dans le cadre d’une communauté conjugale.
Dans mon souvenir, tu as une fiscalité de 2,5 % sur les droits partages : 875 € donc + frais d’actes par un notaire ou fiscaliste.
Quant à la pertinence, « ce sujet a toujours été sensible »… tu as ta reponse je crois. La fiscalité ne me semble pas trop punitive ici.
Avez vous fait préciser les parts respectives sur le compromis de vente? Le cas contraire et si aucune précaution n’a été prise, aux yeux de la loi le bien vous appartient à 50%-50% peu importe qui paye quoi.
Le cas échéant, vous pouvez vous arranger entre vous pour revenir à une réelle situation 50-50.
Si il a été précisé 60-40 sur le compromis, il va en effet falloir faire un nouvel acte notarié avec les frais afférents.
Oui, les parts respectives sont bien précisées dans l’acte de vente. II faudra donc passer chez un notaire.
Merci @Zootime pour votre réponse. Je craignais que ce soit un calcul plus complexe et que je doive payer des impôts supplémentaires suite à l’opération.
En effet, si les frais se limitent à 875 € plus les frais de notaire, cela ne me semble pas excessif pour résoudre une discussion récurrente