Bonjour.
Mon épouse et moi détenons plusieurs parts de SCPI en direct. Dans le cadre de la préparation de notre transmission, nous envisageons de créer une Société Civile (à l’IR), d’y apporter nos SCPI, puis de procéder à un démembrement : notre fils en nu-propriété et nous en usufruit. Nous percevrions l’intégralité des loyers.
Nous avons quelques questions pour lesquelles nous n’avons pas trouvé de réponses claires :
- La SC à l’IR étant fiscalement transparente, notre imposition restera-t-elle identique à celle actuelle ? Nous avons un doute concernant l’application du crédit d’impôt pour les SCPI étrangères.
- Actuellement, nous recevons chacun l’IFU des SCPI. Après apport à la société, qui recevra cet IFU ?
- Pour de futurs investissements en SCPI via la société, comment garantir le respect du démembrement ? Nous avons envisagé la solution suivante :
- Effectuer d’abord une donation à notre fils correspondant à la fraction de droits à transmettre selon notre âge,
- Constituer ensuite des comptes courants d’associé séparés (notre fils avec sa donation, nous avec le reste),
- La société utiliserait ces comptes pour acquérir de nouvelles parts.
Cette approche vous paraît-elle cohérente et conforme aux règles fiscales et patrimoniales ?
- Imaginons que j’apporte 80 % du capital initial et mon épouse 20 %. Nos parts sociales seraient donc réparties dans ces proportions. Si les statuts prévoient que les usufruitiers peuvent se répartir librement les loyers, avons-nous la liberté de distribuer les revenus indépendamment de la répartition des parts sociales ?
Merci pour votre aide !