Je souhaite ouvrir trois contrats d’assurance-vie pour mes trois enfants mineurs (9, 7,3), avec la mise en place d’un pacte adjoint afin de prévoir notamment une indisponibilité des fonds jusqu’à leurs 25 ans.
J’ai contacté BoursoBank, mais je n’arrive pas à obtenir une réponse claire sur un point précis. Que se passe-t-il lorsque l’enfant atteint ses 18 ans ? Est-ce que je conserve, en tant que donateur et dans le cadre du pacte adjoint, la possibilité d’accéder au contrat et d’en gérer les supports jusqu’à ses 25 ans ?
Le conseiller m’a indiqué qu’a priori, à 18 ans, le contrat passerait sous la gestion de l’enfant. Je n’aurais donc plus accès à l’assurance-vie, même si le pacte adjoint empêcherait l’enfant de disposer des fonds avant 25 ans.
Est-ce que quelqu’un a déjà été confronté à cette situation et pourrait me confirmer le fonctionnement exact ?
À défaut, quel organisme me conseilleriez-vous pour ce type de montage ?
Je recherche quelque chose de simple et fluide, avec de bons supports d’investissement et surtout une gestion entièrement accessible depuis une application, y compris si possible entre les 18 et 25 ans de l’enfant dans le respect du pacte adjoint.
Merci d’avance pour vos retours et vos expériences.
Pourquoi une AV et non un CTO à ton nom avec un don à leur 25 ans ? Plus facile à gerer notamment au niveau de la gestion et fiscalement plus intéressant
Je suis d’accord sur le fond mais l’opération serait plus intéressante… aujourd’hui.
Vu les modifications fiscales perpétuelles manigancées par nos gouvernements successifs, difficile d’imaginer en effet qu’un tel montage puisse être encore possible dans une dizaine d’années. Un tel avantage fiscal, d’autant plus profitant aux investisseurs, ne saurait résister à la vague redistributrice.
Le montage reste tellement marginal et même si l’éxonération des PV ne s’appliquaient pas je pense pas que tu auras beaucoup plus que 100k€ à leur donner chacun (même si je te le souhaite), je t’invite à calculer combien ça pourrait te coûter d’avoir une flat taxe ou pire que juste de payer des droits de donation au dela de 100k€ qui je pense ne sera jamais toucher ou au mieux sera améliorer par la suite même avec un gouvernement LFI
Le CTO me parait plus simple et reste entièrement à votre main tant que vous ne faite pas la donation des titres. De plus son rendement est potentiellement plus élevé. Les infos ici :
J’ai ouvert assi une ass vie pour ma fille. Je pars du principe que tant qu’elle ne sait pas elle ne pourra pas utiliser les fonds …. Pour l’instant ce sont mes coordonnées qui sont utilisés donc aucun souci
A son nom bien sûr pour une assurance vie … sans pacte adjoint pour le moment … mais je gère plusieurs contrats de plusieurs personnes avec mon numéro de téléphone et jusque là aucun souci
Un peu de littérature sur le sujet chez Boursobank et chez Crédit agricole (qui explique plus factuellement les étapes, déclaration de dons manuel aux impôts etc .. )
