Bonjour à tous,
J’ai eu accès il y a quelques années à un CTO ouvert par mon grand-père à ma naissance, ce n’est pas un héritage car celui-ci a toujours été le mien cependant il était alimenté par mes grands-parents ainsi que ma mère. Ce CTO ne compte que 3 lignes avec 3 actions françaises, les plus-values dessus sont importantes.
Dans ma situation, est-il possible de bénéficier de la purge des plus-values sur la fiscalité ? Je pense que non car cela n’est pas réellement un héritage mais on ne sait jamais.
Autre question, puis-je vendre mes 3 lignes pour changer mon allocation d’actifs au sein même du CTO sans déclencher d’évènement fiscal ? Ou suis-je obligé de payer les 30% de flat-tax dès la vente même au sein du CTO ?
Merci à tous pour vos réponses !!
Non tu ne peux pas purger les plus-values virtuelles car ce CTO est à ton nom, sauf à faire la donation des actions à un proche.
Oui tu vas payer des impôts lors de la vente (en fait l’année suivant les sessions, et après avoir validé ça sur ta déclaration d’impôts) mais par contre il y a moyen de payer moins que la flat-tax de 30% sur les gains. Voir ici :
Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières | Service-Public.fr.
En clair tu vas payer obligatoirement 17,2% de prélèvements sociaux sur les gains. Mais sur le reste des 12,8% d’impôts tu pourrais réduire la facture, si beaucoup des actions ont été achetées avant le 1er janvier 2018 (abattement d’impôt pour durée de détention) et si ton taux marginal d’imposition est à 11% (donc inférieur à 12,8)