CTO joint ou individuel pour donation

Fiscalité 🌵
1

Bonjour,

Je sais que le sujet du CTO→ donation a été traité plusieurs fois et même recemment.

Ma question est un peu plus particulière: ma compagne et moi (pacsés) voudrions ouvrir un CTO pour ensuite donner la/les ligne/s à notre enfant. On voudrait ouvrir un CTO joint afin de faciliter la chose (on mettrait 50% chacun pour le versement mensuel).
A votre avis il y a des inconvénients à utiliser un CTO joint au lieu de deux CTO individuels. En sachant que même en cas de séparation, l’argent du CTO sera pour notre fils donc il n’y aurait pas de soucis. Je penche pour le CTO joint car en cas de décès de l’un de deux, je pense que le CTO ne devrait pas être clos et donc éviter la PV. Dans le cas de l’individuel, par contre, je pense qu’il serait clôturer et les actions liquidés automatiquement par la banque.

Vous avez des avis par rapport Ă  ce sujet?

On voulait opter pour une banque française afin que la donation se passe plus facilement qu’une banque étrangère. On pensait à Fortuneo car de ce que je sache, est l’unique qui précise le coût du transfert des lignes pour les CTO, mais je ne sais pas s’ils permettent de CTO joint.

Merci d’avance à qui répondra.

2

Salut,

Certains courtiers ne permettant pas le transfert d’action en France (genre eToro) vendent effectivement les positions pour transmettre du cash. (Et même dans ce cas, je suis pas sûr que la flat taxe s’applique)

Mais dans le cas général, je dirais qu’il n’y a aucune raison que le courtier ne vende les lignes du défunt. Les titres sont transférés aux héritiers en tant que titre, sur des CTO à leur noms.

Dans tous les cas, il faudra un testament pour légué les actions à ton enfant plutôt qu’à ta conjointe. Si le testament parle de légué d’action, je ne vois pas pourquoi ni comment ça peut être vendu

3

Merci pour la réponse.

J’en ai discuté avec un client notaire et il m’a dit que souvent les banques liquident les actions même si normalement ils devraient pas le faire sauf décision des héritiers ou du testament. Ils font cela apparemment pour avoir moins d’embêtements pour transférer les titres. D’où mes doutes concernant l’éventualité du CTO joint (si ma conjointe est vivante, elle peut éviter la vente des lignes) et la recherche de conseils concernant l’établissement bancaire.

4

Bonjour,

Voici la réponse que m’a donnée le chatbot de Fortuneo :

Il n’est pas possible d’ouvrir un compte-titres ordinaire (CTO) joint ou commun chez Fortuneo.
L’ouverture d’un CTO est possible pour une personne physique majeure ou mineure (avec la signature des représentants légaux), mais le compte est individuel.
Pour un mineur, l’ouverture nécessite la signature des représentants légaux.

En résumé, le CTO est un compte individuel, même pour les mineurs, et ne peut pas être ouvert en compte joint ou commun.

–

Perso je suis aussi client Fortuneo et pensait faire pareil pour mon fils, donc je pense voir pour directement ouvrir un compte à son nom, cela evitera d’avoir à gérer la donation plus tard, qu’en pensez vous ?

5

Merci pour les infos concernant l’impossibilité d’ouvrir un CTO joint sur Fortuneo. À voir si d’autres banques proposent cette possibilité mais qui permettent un transfert des lignes “simple” et pas cher.

Je n’ai pas bien compris la question finale.

Vous voudriez donner l’argent à votre fils directement sur un CTO a son nom?

6

En résumé, le CTO est un compte individuel, même pour les mineurs, et ne peut pas être ouvert en compte joint ou commun

Si je comprends bien cette phrase ci-dessous dans leur réponse, ils laissent entendre que l’on peut ouvrir un CTO au nom d’un enfant mineur (comme une AV) ?

Je n’ai peut être pas bien compris ou alors le chatbot se craque car je pensais qu’il fallait que ce soit obligatoirement au nom d’une personne majeure ?

Je vais essayer en tout cas d’en ouvrir un au nom de mon fils et cas échéant en ouvrir un second à mon nom, cela n’engage rien.

Je possede déjà un CTO mais ne sachant pas si je pourrais faire une donation partielle et non totale (que certaines lignes ou quantités de titres) je pense lui ouvrir un compte séparé du mien.

7

La plupart des banques classiques (le Crédit Agricole par exemple) le propose. Sinon BoursoBank et Bourse Direct le propose aussi :

1 « J'aime »
8

Je suis pas un expert de CTO mais j’ai déjà lu que certaines personnes ont ouvert des CTO joint, donc Fortuneo ne le propose pas par choix et non par obligation.

Concernant l’ouverture du CTO pour l’enfant, il y a aucun avantage à l’ouvrir aujourd’hui si le but est la donation.

Si on l’ouvre pour y investir, il faudra que l’enfant passe par la case “flat taxe” une fois qu’il voudra sortir l’argent du CTO.