Bonjour,
Je souhaite transférer les fonds que j’ai économisés pour mes enfants, actuellement placés sur un livret A, vers un support plus dynamique.
Dans un premier temps, j’avais envisagé d’ouvrir un PEA au nom de chacun de mes enfants sur Trade Republic. Toutefois, j’ai entendu parler d’une stratégie consistant à ouvrir plutôt un compte-titres ordinaire (CTO) à mon nom, puis à procéder à une donation des titres à leur majorité afin de purger la plus-value.
Si j’ai bien compris, dans ce cas, la plus-value accumulée avant la donation ne serait pas soumise à la flat tax. À l’inverse, dans l’hypothèse d’un PEA ouvert à leur nom, lors d’un retrait après cinq ans, les gains resteraient soumis aux prélèvements sociaux.
Dès lors, il me semble que, d’un point de vue fiscal, l’ouverture d’un CTO à mon nom pourrait s’avérer plus avantageuse.
Mon analyse vous paraît-elle correcte ?
Bonjour Pauline,
Un enfant de moins de 18 ans ne peut avoir de PEA.
Tu dois donc te tourner vers un CTO.
Concernant la donation de titre et la purge des plus-values, il faut bien faire attention !
Pour le moment (on n’est pas à l’abri que les choses changent), effectivement, si tu transfères des titres de ton CTO à celui de ton enfant, il reçoit les titres à la valeur actuelle sans plus-values (donc purge au niveau de la fiscalité).
C’est considéré comme une donation (exonérée à hauteur de 100 000€ tous les 15 ans).
Cependant attention !
Tout les brokers ne font pas de transferts de titre! Certains le font, mais entre comptes de même identité (si tu transfères ton CTO de chez TR au Crédit Agricole, par exemple, mais pas de ton CTO au CTO de ton enfant).
Et forcément les brokers les plus intéressants ne proposent pas ce genre de service.
Ceux qui font le transferts de titres ont des frais de tout type (Frais de gestion, frais de garde, etc…)
Bonjour Pauline,
Vu que vous avez l’air de gérer les comptes de vos enfants et que vous parlez d’une donation à leur majorité, je suppose qu’ils sont mineurs. Il n’est pas possible d’ouvrir un PEA pour un mineur.
Il n’est pas possible d’ouvrir un PEA classique pour un enfant rattaché au foyer fiscal des parents même s’il est majeur. Il faudra ouvrir un PEA jeune s’ils sont toujours rattachés au foyer fiscal à ce moment là . Les plafond sont très bas mais je pense que c’est une bonne idée en terme d’éducation financière.
Si vous voulez bénéficier de l’avantage de purge de la plus-value il faudra ouvrir un CTO à votre nom pour chacun de vos enfants car vous ne pourrez pas découper les CTO. Vous n’êtes pas obligés de leur céder le CTO à leur majorité, vous pouvez le faire un peu plus tard tout en bénéficiant de l’avantage fiscal.
L’assurance vie (à leur nom) peut aussi être intéressante vu l’horizon de placement. Si vous ouvrez une assurance vie à leur nom, ils pourront faire ce qu’ils veulent à leur majorité.
Pour moi vous devez comparer la solution CTO à votre nom et assurance vie. Il y a des avantages et des inconvénients sur les 2.
Dites moi si vous avez des questions spécifiques sur ces 2 contrats.
Ă€ bientĂ´t, Guilhem
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Bonjour,
Merci pour vos réponses. Concernant le PEA, j’ai vu que Trade Republic propose ce type de compte au nom de mes enfants (mineurs). D’après ce que vous expliquez, je suppose qu’il s’agit d’un PEA jeune ?
Par ailleurs, pourriez-vous m’éclairer sur la différence entre un CTO et une assurance-vie dans ce contexte ?
Si j’ouvre un CTO à mon nom, est-ce que lors de la donation, il sera nécessaire que le compte de mon enfant soit ouvert dans une autre banque pour pouvoir transférer les titres ? Quel est votre conseil à ce sujet pour un transfert facilité CTO parent vers CTO enfant? Merci à chacun du temps consacré à me répondre
J’imagine que vous parlez de ce que Trade Republic appelle Plan Épargne Enfant. De ma compréhension il s’agit d’un CTO.
Si vous ouvrez un CTO, ce sera la PFU qui s’appliquera.
La principale différence en terme de fiscalité entre CTO et assurance vie est que vous pouvez purger la plus-value à la donation pour le CTO et après c’est le PFU qui s’appliquera. Avec l’assurance vie vous bénéficiez d’une fiscalité inférieure au PFU et d’un abattement de 4600€ par année.
Niveau frais il y a des différence aussi : l’assurance vie a souvent des frais de gestion de l’ordre de 0,5-1% alors que la plupart des CTO n’ont pas de frais d’enveloppe. Le CTO a souvent des frais de passage d’ordre de l’ordre de 0,5% (ou un peu plus) ou des frais fixes, les assurances vie en ligne n’ont plus de frais d’arbitrage pour la plupart.
Je ne sais pas vous répondre sur la donation du CTO.
Merci pour votre Ă©clairage.
Dernière question pour trancher entre assurance vie et CTO : si après donation des titres figurant sur mon CTO à l’un de mes enfants puis clôture par celui ci de son CTO dans la foulée, même si c’est le PFU qui s’applique, le coût devrait être relatif puisque la plus-value sera calculée entre valeurs des titres au jour de la donation et valeur lors de la revente?
Absolument pas.
On ne donne pas le CTO, on transfert des titres lors de la donation, et on donne ce qu’on veut, les lignes qu’on veut, le nombre de titres qu’on veut.
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Vu qu’il y’a une purge des plus-values à la donation, l’enfant paiera les taxes sur la plus-value entre la donation et la vente des titres. Donc si c’est comme vous dites “dans la foulée”, à moins que la bourse ait fait +50% “dans la foulée”, il paiera peanuts.
À vous lire, je vous encourage grandement à vous documenter par vous-même sur le fonctionnement de chaque enveloppe, les bases, les avantages et les inconvénients, plutôt que de vous baser uniquement sur les infos données par quelques personnes sur un forum dont l’avis peut dans un second temps être néanmoins tout à fait utile. Mais vous aurez alors déjà une meilleure compréhension et pourrez avoir un regard critique.
Par exemple sur avenuedesinvestisseurs.fr
Si c’est pour investir sur du risqué en vue d’une donation, le CTO reste pour moi à l’heure actuelle clairement la meilleure solution. Même banque ou pas, peu importe, même si j’imagine que d’avoir les CTO de départ et d’arrivée au même endroit doit faciliter la procédure. L’important reste de choisir une banque ou broker qui facilite la donation de titres, et qui a des frais et un service corrects. Oubliez par exemple TR…
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