Question CTO et sa taxation

Fiscalité 🌵
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Salut, j’ai une question concernant le CTO et sa taxation.
La taxation sur les bénéfices comprend :

  1. Le prélèvement fiscal de 12,8%
  2. Le prélèvement social de 17,2%

Imaginons que j’investis dedans toute ma vie sur ce CTO, et je décide d’arrêter de travailler à 60 ans.
Si dans ma 59ème année je diminue mon revenu annuel à 11 000€ pour passer sous la barre du barème d’imposition des 11 294€ afin de payer 0% d’impôt.

Dans ce cas là est ce que je peux demandé à être taxé pour mon CTO sur le barème de l’impôt sur le revenu et être exonéré du prélèvement fiscal de 12,8% ? (ce qui reviendrait au même taux d’imposition que le PEA)
Merci !

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Bonjour

Tu peux demander une dispense a faire avant le 30 novembre de l année ou bien cocher la case 2OP de ta déclaration pour que tes revenus de valeur mobilières soit imposé au barème de l impôt.
Si bien sûr ces dispositifs existent encore la dite année où tu décides de retirer .
A noter que pour la dispense il faut avoir un revenu maxi de 25000 pour un célibataire et le double pour un couple.

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D’accord merci pour ta réponse, donc c’est une méthode faisable ? Je n’en ai jamais entendu parler alors que, si ça marche ça peut faire économiser des dizaines de milliers d’euros sur un investissement long.

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Je ne crois pas que ton calcul soit bon. Si tu optes pour l’imposition progressive à l’IR, ce n’est pas ta dernière tranche qui détermine l’imposition de tes dividendes. C’est la somme de tes revenus + plus-values (-40% d’abattement) qui seront considérés comme ton revenu imposable.

Ex. si tu gagnes 11k€ par an, tu as une TMI à 0%, mais si tu y rajoutes 25k€ de plus-values, ce montant sera imposé à 11% d’IR (+ prélèvement social). Tu ne peux pas échapper à l’impôt.

D’ailleurs, les sénateurs viennent de voter la flat tax à 33% (prélèvement fiscal de 12.8 à 15.8%).

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Je pense qu’il faut inclure la plus value de la vente d’actions de ton CTO dans le calcul.

Par exemple si tu as 10000€ de salaire/pension+ 1000€ de plus value mobilière, tu payes 17,2% sur les 1000€ (comme un pea)

Mais si tu as 11294€ de salaire/pension+ 1000€ de plus value mobilière, tu payes (17,2%+11%) au barème sur les 1000€, donc un peu moins que la flat tax.

Je n’ai pas compté les cotisations sur le salaire/pension pour simplifier

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ok merci à vous pour les infos c’est plus clair pour moi

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Bonjour,

J’en profite pour poser une question dans le même thème.
Pour des plus-values sur un CTO, les prélèvements (sociaux + impôts) sont-ils effectués lors de la vente des parts ou doit-on les payer plus tard ?

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Chaque année, tu dois déclarer tes revenus de dividendes et les plus-values de cession.

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Merci !