Bonjour,
Résident étranger, j’ai effectué un rachat total sur mon assurance vie selon la procédure ci-dessous
Etape 1 : La caisse saisit le rachat avec option PFL obligatoirement.
Etape 2 : Une fois le rachat valorisé, le conseiller transmet à Suravenir le formulaire 5000 FR téléchargé sur « www.impot.gouv.fr » et complété (chapitre 1, 2 et 3 par l’adhérent et partie 4 par l’administration fiscale du pays de résidence).
Etape 3 : A réception de ces documents, nous lui retournerons le formulaire 5000 FR complété par nos soins, une attestation justifiant de l’opération, le Formulaire 5002 FR.
Etape 4 : Il appartient ensuite à l’adhérent de se rapprocher du centre des impôts des non-résidents en présentant les documents ci-dessus.
Selon vous, comment dois-je cocher les cases?
Dividendes, Interets? En revanche j’ai un doute sur la procédure normale ou simplifiée?
Car dans la procédure si dessous il n’est pas fait mention du CERFA5001
Merci par avance