Bonjour,
Je fais du LMNP sur plusieurs appartements dans différentes villes et je dois m’inscrire a l’inpi pour avoir un numéro siren, je sais que je vais devoir payer une CFE car j’ai un revenu de loyer supérieur à 5k/an.
Un fiscaliste m’a dit que la CFE que j’aurai à payer serait uniquement calculée sur l’adresse indiquée pour ma société à l’inpi (ma résidence principale pour ma part) mais ce n’est pas forcément ce que je lis sur internet.
Il n’y a pas de CFE dans toutes les communes, c’est en fonction de chaque communes et en général il y’a de la CFE plutôt dans les grandes villes.
En l’occurrence je n’ai pas de CFE à l’adresse que j’ai indiqué à l’inpi mais j’en aurai dans deux villes où je fais du LMNP.
Comment dois-je m’y prendre ?
Est ce que je dois déclarer chaque adresse de mes locations meublées ? Faire plusieurs sociétés pour chaque ville où j’ai un bien ?
Ou bien payer la CFE juste à l’endroit où est déclaré mon SIREN (en l’occurrence je n’en aurai pas ce qui m’arrangerait) ?
Pour les appartements où je gagne moins de 5k/an est ce que je dois payer la CFE ou c’est le montant total qui compte ?
Si un membre du forum s’est déjà posé ses questions et a la réponse cela m’aiderait grandement !
La CFE, c’est pas liée à l’adresse de ton SIREN. Elle est due dans chaque ville où t’as un bien en location meublée. Ce qui compte, c’est où tu exerces réellement , pas où t’as domicilié ton activité.
Donc oui, tu peux avoir 0 € à ta RP, mais te prendre la CFE à Lyon et Marseille si t’as des biens qui tournent là-bas. Et le seuil des 5 000 €, c’est par commune, pas en cumulé. T’as 6k€ de loyers à Bordeaux = CFE. T’as 3k à Lille, pas de CFE là-bas.
T’as un seul SIREN pour toute ton activité LMNP, même si t’as 10 biens dans 5 villes. Mais t’es censé notifier chaque SIE local quand t’exploites un bien chez eux. C’est là que t’auras potentiellement plusieurs avis de CFE.
Tout ça se déclare via le formulaire 1447-C-SD Formulaire n°1447-C-SD | impots.gouv.fr. À envoyer dans les 15 jours après la création de ton SIREN. Et si t’ajoutes un nouveau bien dans une autre ville plus tard, faut leur signaler aussi.
Cela m’améne à une autre question.
Si j’ai deux biens dans une ville, que le cumul des 2 fait plus de 5k mais qu’individuellement ils font moins. Est-ce que je dois payer la CFE dans cette commune ?
En fait, le fisc calculera ta CFE à ta place. Après, tu demanderas à ton comptable LMNP de voir si il peuvent te la plafonner. Mon comptable fait ça chaque année et je récupère souvent les 4/5ème de la CFE payée.