Je ne voyais pas la chose ce cette façon.
Imaginons la chose suivante :
Madame participe à payer la mensualité de mon crédit.
Au final 10 ans plus tard on vend cet appartement. Nous sommes toujours ensemble.
Ne puis-je pas dire au notaire que la vente de cet appartement, même si il est uniquement à moi a l’instant T représente en réalité une part X de monsieur et une part Y de Madame (le montant sera issue de sa contribution financière sur ces dernières années).
Est ce illusoire selon vous?
Je rappelle que mon but n’est pas de berner qui que ce soit. Je demandais uniquement des conseils.
Bonjour Marion,
En effet, si mon appartement était payé, la question ne se poserait pas. Dans ce sens, cela me semble évident.
Savez vous concrètement comment cela fonctionne ?
Je pense que c’est une très bonne idée afin de ne pas partir sur une idée illégale comme certains on pu le mentionner. Je n’avais pas forcément conscience de cela.
En résumé, je me charge de la mensualité du crédit, mais concernant les charges de copro par exemple + Taxe foncière; pensez-vous qu’il est honnête de lui demander une participation à ce sujet ?
Taxe foncière : Non c’est une taxe destiné au proprio
Charge de copro :
Charge récupérable auprès d’un locataire (entretien partie commune par ex) => Oui
Charge non récupérable => non
Taxe ordure ménagère oui
Grosso modo : toutes les charges que vous auriez en tant que locataire ok.
Après encore une fois c’est une opinion perso. Discutes en avec la principale intéréssée.
Je comprends que tu es ici pour demander des conseils, et je ne blâme pas, pardon si mon ton parait trop dur.
Je comprends tous tes points, j’ai été dans ce cas où ma compagne m’a rejoint dans mon appartement au début de notre relation, et même si elle voulait participer je n’ai pas voulu pour toutes les raisons que j’ai énuméré.
En gros:
Si tu veux une participation au crédit, cela vient avec des obligations pour toi. Tu te dois de faire un contrat et de déclarer ces revenus.
La taxe foncière n’est qu’à la responsabilité du propriétaire. Les charges de copropriété, sont divisées en une partie imputable au propriétaire et une autre au locataire, seule la part locataire peut être divisée pour demander une participation.
Dans le cas où vous achetez ensemble dans 10 ans et que l’apport sert pour vous deux: aucune idée, je ne sais pas comment sera considéré ce don entre époux que tu lui feras, s’il sera imposé et combien cela coûtera. Je pense que cela dépendra de votre statut marital. En revanche, si la situation vient à partir en sens inverse et que vous vous sépariez, que va-t-il advenir de sa participation ?
Attention, si elle venait à prendre connaissance de ses droits - surtout en cas de séparation - elle pourrait faire valoir ses droits en justice, et vous devriez rembourser les sommes versées et payer les frais de justice. Ce qui impliquerait sûrement de devoir vendre votre appartement juste pour la rembourser…
Dernier point, le fait de lui obliger à placer cette moitié de loyer sur un compte pour qu’elle s’en serve d’apport sur le futur n’est juridiquement pas viable. Cela va rester son argent, et elle pourra en faire ce qu’elle veut. Donc vous ne pouvez pas lui demander de le faire. En revanche, vous pouvez en discuter pour qu’elle comprenne l’opportunité et qu’elle le fasse d’elle-même. C’est ce qui s’est passé avec ma compagne et nous avons finalement acheté notre maison il y a quelques mois, et j’ai pu mettre mon ancien appartement en location. Si elle avait payé des loyers, et bien elle n’aura pas pu avoir d’apport, et vu que je n’ai pas vendu l’appartement je n’aurais pas pu en faire sa participation.
C’est plus un conseil qu’autre chose, mais payez ce que vous devez et ne demandez rien à votre compagne si ce n’est les charges d’usage (énergie, assurance habituation, courses). L’inverse pourra créer des frustrations, voire aller jusqu’au conflit en justice. Et en plus, c’est pas super sain pour un début de relation selon moi !
