J’ai acheté en 2020 un appartement, à l’époque j’étais célibataire, je suis donc le seul propriétaire de ce logement.
Depuis j’ai rencontré ma conjointe et elle a emménagé dans mon appartement.
A partir de son emménagement elle a participé et participe toujours au remboursement de mon prêt (nous mettons en commun toutes les charges communes comprenant donc :
Le remboursement d’emprunt
Les charges de copro
L’électricité
Les courses, etc…)
Le montant de la participation de chacun dépend du salaire touché sur l’année.
Quand je dis cela à mon entourage; collègues, amis, ils sont très surpris, voir même un peu choqué.
L’argument étant « c’est ton appart, elle finance ton bien, alors que c’est à toi de le faire, au final il n’appartient qu’à toi ».
L’argument principal de ma conjointe est : « si je n’étais pas avec toi je payerais un loyer à quelqu’un, ça revient au même et si ça peut t’aider, tant mieux. »
J’avoue que je suis assez surpris de ces réactions, car, il est vrai que beaucoup font des arrangements du style « il/elle ne paye pas le logement mais paye les sorties, les courses ou autres choses »
Je voulais avoir votre avis sur le sujet, est-ce que vous trouvez ça normal ou non ?
Pour info nous nous sommes récemment pacsé avec testament, l’appartement lui revient, s’il m’arrive quelque chose.
J’ai été dans ton cas et perso ça m’a paru normal qu’elle ne paie pas de loyer. La même logique que ta conjointe peut s’appliquer d’ailleurs : si elle n’était pas là, tu aurais aussi ce crédit à rembourser en entier…
Nous ce qu’on a fait c’est qu’elle participait à 50% sur toutes les dépenses et factures ainsi qu’à 50% des charges « locatives ». Ca lui convenait et moi ça me paraissait correct vis à vis d’elle
Après, j’ai envie de dire on s’en fou de ce que les autres pensent tant que ta conjointe et toi même êtes d’accord et que ça vous convient…
J’étais dans le même cas pour mon premier achat, ma compagne vivait avec moi dans mon appartement et elle ne payait que 50% des charges. Elle ne participait pas au remboursement du crédit.
Ce sont des questions ouvertes auxquelles je n’ai pas de réponse et je n’ai jamais cherché ! Si quelqu’un sait, qu’il nous ôte le doute
En cas de problème, ta compagne ne peut-elle pas récupérer sa « part du gâteau » devant la justice ? Justifiant du fait qu’elle ait participé à hauteur de 50% des remboursements du crédit.
Ou alors de ton côté, niveau imposition, ne peux-tu pas être embêté par le fait que tu touches une espèce de loyer finalement de la part de ta conjointe, te permettant de rembourser ton crédit ?
Je suis dans la même situation que toi.
Ma copine est sous mon toit depuis 2020. Mais je refuse qu’elle paye une partie du crédit pour la simple et bonne raison : J’ai acheté avant que l’on soit ensemble, sans elle. Donc je ne vois pas pourquoi elle paierait un truc qui m’appartiendra à 100% sur lequel je vais en plus tirer du cashflow quand je vais le remettre en location …
En revanche elle m’aide à payer les charges
En cas de séparation, ça pourrait être un sérieux problème.
Taux de divorce en France : 55 % (24 % pour les PACS mais c’est un mécanisme relativement récent), donc statistiquement c’est un risque très élevé.
Ce n’est pas romantique je sais, mais ne pas l’anticiper aujourd’hui, c’est s’imposer des discussions difficiles, probablement via avocat interposé, celui de votre compagne utilisera ce levier à n’en pas douter.
Perso, j’ai toujours refusé que ma compagne participe à MON crédit ou tout ce qui concerne directement ma RP (taxe foncière, charges de copro - je pourrais certes proratiser le gaz et l’eau mais j’ai la flemme -, travaux… sauf l’agrément bien sûr type mobilier ou déco)
Quant à l’argent chez nous :
un compte joint on l’on verse le budget du mois au prorata de nos salaires annuels (alimentaires, internet, électricité), on a pris un peu large pour y passer des dépenses de restaurants ou de vacances.
pour le reste (où l’on reçoit nos salaires, épargne, dépenses loisirs/plaisirs), chacun chez soit. Pour l’épargne, je la guide un peu.
Perso, je n’ai jamais compris ceux qui mettaient tout en commun ou qui ne proratisent pas en fonction des revenus (sauf bien sûr quand la différence est minime).
Update, après quelques recherches, cela peut s’apparenter à un enrichissement sans cause.
En d’autres termes, tu fais croitre ton patrimoine donc t’enrichis au détriment de ta compagne qui elle s’appauvrit et n’aura rien en cas de séparation ou de vente du bien.
Avec des justificatifs et un avocat, elle pourra réclamer une propriété de fait et donc une compensation financière à hauteur de ses contributions.
La vision inverse n’est elle pas également possible ? Un logement à titre gratuit pour le conjoint qui n’a pas l’emprunt à rembourser et pas de loyer non plus ?
Il y aurait un intérêt certain, et même dans un cas extrême, une dépendance à rester avec la personne car des frais bien moins élevés.
Merci en tout cas pour vos points de vue, il me semblait bien que ma situation n’était pas la plus fréquente ^^
Comme dit plus haut la situation nous convient à tout les deux, et c’est un sujet dont nous avons tout de suite parlé.
Ce qui me fait ticker, c’est qu’on ne parle pas d’un loyer que vous payez, mais d’un emprunt.
Vous n’avez pas des frais mensuels qui font disparaitre votre argent : c’est un transfert de votre compte de liquidités vers un actif non liquide : vous êtes toujours aussi riche après avoir payé votre mensualité, aux intérêts près.
Rembourser votre crédit ne vous appauvrit pas, et si le marché immobilier continue à croitre, cela vous enrichit. Contrairement à votre compagne qui s’appauvrit en vous versant un loyer.
Mais chaque couple fonctionne comme il l’entend, évidemment.
Si la question est réellement : vous trouvez ça normal ?
Chacun fait comme il l’entend, a chaque couple son organisation de partage des dépenses.
D’ailleurs le code civil ne s’intéresse pas au concubins et ils ne sont pas tenus à partager quoique ce soit à ce titre, sauf à avoir des enfants communs, le code civil imposant alors un certain nombre de droits et devoirs liés à la parentalité.
Si la question sous-jacente est : y a t’il un risque en cas de désaccord / séparation entre les concubins, alors là c’est intéressant d’un point de vue juridique.
Sans PACS ou mariage, la notion de récompense entre conjoints en cas de dissolution du couple n’existe pas.
Si un concubin habite dans le bien de son concubin il est considéré comme habitant à titre gratuit.
Dans le cas exposé, madame aura ainsi financé pour partie le bien particulier de son concubin sans acquérir ni droit de propriété ou créance. Ce n’est pas très équitable.
Pour éviter tout litige ultérieur ( plus entre les personnes qu’au plan du droit ) , il serait préférable de faire contribuer le concubin aux frais divers du couple, en excluant toute répartition de la charge d’emprunt.
Un petit acte sous seing privé qui établirait les relations entres concubins pourrait utilement préciser l’accord à ce niveau , en précisant bien qui habite chez qui et quelles sont les dépenses partagées et comment.
Il est important d’avoir des comptes bancaires séparés et un compte joint en indivision entre les concubins.
A long terme, si le couple est amené à durer, le passage en PACS / mariage est recommandé tout de même, pour des raisons patrimoniales et de protection du conjoint.
Je crois que bcp d’arguments ont été dits, je rejoins l’avis général.
On parle scénario de séparation pour montrer le souci mais admettons juste une autre situation: dans 5 ans vous décidez d’acheter une RP ensemble, autre appart ou maison etc et donc de revendre celui ci: que faites vous? Tu lui « rends » le montant de la vente correspondant à ses contributions? Si tu vends pas mais loues le bien, tu vas lui redonner un prorata du loyer perçu?
Comme l’a dit qqun plus haut ça pose aussi des questions juridiques et fiscales donc si vraiment vous faites ce choix, autant le légiférer en acte officiel.
Je sais que bcp de couples n’aiment pas faire les choses si formellement mais ça peut éviter des quiproquo?
Sachez que pour ce genre de questions, un avocat peut pour recevoir en couple pour en discuter et vous conseiller, et gratuitement cela fait partie de son job.
Si je me retrouvais dans la situation ou une conjointe venait habiter mon appart en insistant pour payer sa part sans que je puisse refuser, voici comment je souhaiterais traiter la chose:
En aucun cas je placerais la solution sous le signe de « bon hé ben OK, tu peux m’aider à rembourser mon emprunt »
Je traiterais le sujet comme si un(e) inconnu(e) devenait mon coloc.
J’évaluerais ou je ferais évaluer le montant du loyer si mon bien devait être proposé à la location
Je lui ferais payer 50% de ce montant (si c’était un(e) inconnu(e) )
Si c’est ma chérie, je lui ferais payer un prorata en fonction de ses revenus. Donc 50% réel pour elle et 50% virtuel pour moi. Si les revenus ne sont pas les mêmes, on ajuste le ratio.
Tout le reste, frais de syndic, charges, impôts foncier et autres taxes, je garde ça pour moi.
C’est la seule manière de faire que je pourrais entrevoir si le fait de sa participation s’avérait non négociable . Une participation « officieuse » directe aux emprunts ou aux frais afférents me semble un terreau fertile pour de futurs problèmes.
Il y a peut-être une 2e option à creuser qui serait de mettre en commun vos biens immo et de la laisser financer le prochain bien que vous pourriez acheter maintenant et mettre en location ou un truc dans le genre (en faisant tous les calculs de répartitions qui ne lèsent personne).
Même cas de figure pour moi, propriétaire depuis 3 ans et en ménage avec ma copine depuis 1 an.
Etant d’une famille composé de juristes/avocats, leur première remarque quand nous avons emménagé ensemble a été de ne SURTOUT pas faire payer de loyer à ma copine, car cela équivaut à une participation au prêt.
Elle paie donc uniquement la box internet et les charges +/- des extras.
L’argument « si je n’étais pas avec toi, je paierai quand même un loyer » est très fleur bleue et tout un tas d’autres d’arguments sont opposables.
Bref, en cas de séparation conflictuelle, c’est très joueur, car rien ne dis qu’un juge ne considère son « loyer » comme une participation au remboursement du prêt et donc à un droit à la propriété.
Je n’arrive pas à comprendre pourquoi la justice considérerait différemment le loyer « participatif » souhaité par le/la conjoint(e) non propriétaire et le loyer d’un(e) potentiel(le) coloc?
Je ne doute pas que tu aies raison mais ça me provoque une légère dissonance par rapport à la réalité.
Comme cité plus haut par @Nrd , cela correspond à un enrichissement sans cause - article 1303 du Code civil
La comparaison conjoint vs colocataire n’est à mon sens pas viable, ce n’est tout simplement juridiquement pas le même contrat.
Le colocataire est tenu uniquement par son bail alors que la procédure de divorce/séparation est éminemment bien plus complexe comme vous pouvez vous en douter et les loyers perçu pèseront lourds dans la balance au moment des comptes.
De quoi faire voler en éclat tout les calculs de rentabilité que l’ont avait fait au moment de l’achat de son bien…
cela fait partie de son job.