Droits de succession avec Maitre De Ravel d’Esclapon 🧐

[seedjay]

Bonjour à tous,

Tout d’abord un gros merci pour le travail que vous faites. De part l’application et les Finary Talk, vous rendez service à beaucoup de monde pour enfin palier au problème d’éducation financière que l’on a en France

Ma question concerne les droits de succession, présentés par l’excellent et charismatique Maitre De Ravel d’Esclapon :

Dans son exemple, il parle d’un actif net imposable de 1’200’000 € qui serait alors théoriquement soumis au taux marginal de 45 % (je pense qu’il voulait dire 40 % d’ailleurs).
Il explique, entre autres, qu’en cantonnant cet héritage pour ne prendre qu’un tiers de la somme seulement - et ce par le biais d’un testament - nous ferions alors une économie de 400’000 €.

Malgré mes calculs, je ne comprends pas ce raisonnement et d’où vient cette somme. En lisant les commentaires sous la vidéo il m’a semblé ne pas être le seul à me poser la question, et je me demande si ça n’a pas créé de la confusion pour les abonnés:

En effet, sauf erreur de ma part, le barème des droits de succession est un barème progressif, ce qui veut dire qu’il fonctionne par tranches.
Ce n’est donc pas 45 % de 1’100’000 € (après abattement), mais plutôt:

5 % de 8’072 € soit 403.60 €
10 % de 4’037.00 € soit 403.70 €
15 % de 3’823.00 € soit 573.45 €
20 % de 536’392.00 € soit 107’278.40 €
30 % de 350’514.00 € soit 105’154.20 €
40 % de 197’162.00 € soit 78’864.80 €
→ soit un total de droit de succession de 292’678.15 €

Est-ce que j’ai raté quelque chose @mounir ? Si c’est le cas je te remercie d’avance pour tes lumières.

Encore merci et longue vie à Finary !

Chris

[seedjay]

Bonsoir à tous,

Quelqu’un pour valider/invalider ces calculs de succession ?

Merci
Chris

[anon28345078]

Salut,

Je pense qu’il s’agit avant tout d’un exemple, issu d’un cas qu’il aura pu traiter. Sans connaître tous les détails, notamment matrimoniaux, difficile de vérifier les chiffres.

Si on parle d’une situation où les parents ne sont pas mariés, qu’il n’y a pas de testament etc… les droits de succession peuvent monter très vite.

[anon28345078]

En jouant un peu avec le simulateur des impôts, on peut retomber sur une tranche à 45% (transmission entre frère et soeur par exemple).

Il y a fort à parier que les 400k€ d’économies soient le total économisé sur la totalité de la succession et par juste sur un seul lien successoral.

[seedjay]

Merci pour ta réponse @anon28345078

Par contre, dans l’exemple il a pris le cas concret d’un veuf qui a un appartement valant 1’200’000€ et souhaite le léguer à sa fille unique. D’où mon interrogation…

Son cas étant relativement simple, je ne vois pas comment on arriverait à une économie de 400’000€ (et je pense aussi que les 45 % sont erronés).
Voilà le passage en question: https://youtu.be/iT_e4-gXLt0?t=2019

A noter que Maitre De Ravel d’Esclapon étant justement notaire et ayant écrit un livre sur le sujet, il y a bien entendu un petit parti pris, mais je m’interroge juste pour comprendre la logique derrière les chiffres avancés

Soit je n’ai rien compris aux droits de succession (ce qui est fort probable lol), soit il a un peu enjolivé l’économie réalisée pour inciter les gens à passer par sa profession (ce qui de toute façon est conseillé à mon sens).

[JeanCarrera]

Sans disposition particulière transmettre ou donner un appartement 1200 000€ génère 292 000euros de droits , tranche max 40%. (100 000 € d’abattement déduit )

En préparant la transmission, c’est améliorable . C’est surement ce que le notaire a en tête. Démembrement avec donation de la NP probablement.

[seedjay]

Merci @JeanCarrera, on tombe effectivement sur les mêmes montants avec nos calculs respectifs. Difficile à dire ce que le notaire avait en tête avec les 400K d’économie, il y a peut-être effectivement d’autres méthodes qui n’ont pas été explicitées dans la vidéo

Merci pour votre aide !