A partir de septembre 2026 tous les LMNP au réel doivent adhérer à une plateforme agréé pour la réception de factures électroniques.
La question que je me pose est comment procéder avec certains organismes comme EDF chez lequel j’ai un abonnement de particulier (pour location de tourisme) et qu’ils n’ont pas de champ Siren a renseigner car j’ai un abonnement de particulier.
Ou encore ma banque chez qui j’ai les assurances propriétaire non occupant qui n’a pas la possibilité d’ajouter un siren…car je suis un particulier.
S’ils ne peuvent pas gérer un champ Siren dans leur logiciel, ils m’enverront jamais de facture électronique car ils considèrent que seuls les comptes pro ont des siren.
En LMNP on n’est pas pro mais on a un siren…du coup on fait comment??
Hello, je suis ce sujet de très près.
Oui, l’inscription à une PA sera obligatoire d’ici le 1er Septembre pour tous les LMNP, y compris ceux qui ne sont pas assujetti à la TVA contrairement à ce qu’on lit souvent.
Pour ce cas précis, c’est intéressant car le fournisseur n’a pas le Siren de ton activité LMNP, donc tu vas continuer à recevoir les factures en tant que particulier.
3 options sont toutefois possibles :
Généralement, c’est le locataire qui paie l’elec. Donc hors champ facture électronique, c’est 90% des cas.
en tant que bailleur (courte durée par exemple), tu as un contrat particulier. Donc une facture de particulier, qui ne sera pas “reçue” par ta PA. C’est pas grave, tu la payes, aucun flux de TVA à gérer, tu fais juste comme avant.
tu fais évoluer ton contrat particulier en contrat pro, pour pouvoir mentionner ton Siren. Je pense que c’est un mauvais plan, car les contrats pro sont souvent avec des abonnements plus chers que les contrats particuliers.
Donc pour toi, pas de réel changement, ta PA ne recevra pas les factures d’EDF car émises vers un particulier, donc hors champ de la réforme facture électronique.
Ca sera le même cas pour les factures reçues en tant que particulier et déductibles de ton activité LMNP (eau, PNO, taxe foncière, …). La réforme aura un impact croissant pas pas total dès la mise en place.
Heureusement, certaines plateformes de compta spécialisées (Qlower par exemple) sont sur le chemin de devenir PA, donc tout sera bien géré.
Je me suis inscrit sur Indy pour la PA et effectivement dans mon cas je paye l’électricité (courte durée). Je crois que l’abonnement est légèrement plus cher mais c’est surtout l’assurance PNO de ma banque qui pose problème, pas envie d’avoir un compte pro …
Donc je vais continuer comme ça pour ces fournisseurs.
Pour Ikea, amazon j’ai vu qu’on peut créer un compte pro sans frais et pour la box SFR permet de renseigner un siren. Je comprends donc que en LMNP on va avoir une situation hybride.
Totalement.
Et la banque ne te permettra pas d’avoir un compte pro, car tu n’as pas de Kbis.
D’ailleurs, ça sera un moment intéressant, le KYC pour les LMNP, puisqu’il n’y a pas de Kbis… Peut-être que le répertoire Sirene ou un extrait de situation INPI sera alors suffisant, mais pas certain qu’ils aient bien prévu ça…
“Donc pour toi, pas de réel changement, ta PA ne recevra pas les factures d’EDF car émises vers un particulier, donc hors champ de la réforme facture électronique.”
Faux, à partir du moment ou cette facture sera déduite du résultat du LMNP (si il est au réel) il faudra que celle-ci respecte les formalités de la facture électronique. Seul exception les factures/tickets de moins de 150€ qui pourront être traité comme auparavant.
Pour les assurances techniquement ce ne sont pas des factures donc ca ne devrait pas passer par une PA.
Personnellement je pense que pas mal d’organisme (public compris) ne sont pas à la page encore malheureusement.
En tout dans mon groupe de cabinet c’est comme ca qu’on nous l’a “vendu”
Intéressant, mais tu vois bien que ça ne marche pas !
Ta facture EDF est déductible du LMNP mais tu ne la recevras pas au format électronique. Elle sera pourtant bien comptabilisée, mais sans preuve “électronique”. Tout comme les quittances émises, non électroniques pourtant bien comptabilisées aussi.
Comme d’hab, le LMNP sera pile entre le pro et le perso, donc avec un peu de process pro, et un peu de process perso.
Ca restera le comptable qui fait la compta, pas la PA, ni le fisc.
…