Hello,
J’ai quelques questions de fiscalité/comptabilité avant de réaliser des opérations importantes, votre aide me serait super utile
Contexte:
Plus-values (PV):
J’ai un PEA en PV, une partie de la PV est déjà en cash sur le PEA liée à des ventes passées. Tout est en action directe.
J’ai une assurance-vie (AV) avec également une PV.
Moins-value (MV):
Compte-titres: Tout est placé en actions, j’ai un portefeuille avec une petite PV et l’autre en forte MV.
PEA-PME: actions en direct également, forte MV.
PEA, PEA-PME et AV sont suffisamment vieux pour ne pas avoir d’IR sur les retraits.
Mon objectif:
Sortir des liquidités de ces portefeuilles en minimisant la fiscalité, c’est à dire éviter les prélèvements sociaux.
Purger le plus possible la PV du PEA.
Mes questions:
Est-il possible de vendre des actions d’un compte-titre, matérialiser la MV et l’imputer de la PV matérialisée lors d’une vente puis retrait partiel d’un PEA?
Matérialiser la MV sur mon PEA-PME fonctionne-t-il pour annuler l’équivalent de PV sur le PEA?
Y a-t-til des règles concernant le type de support (actions, etf…) pour faire jouer les PV/MV?
Confirmez-vous qu’il n’existe pas de façon de faire jouer une PV d’un compte-titre sur une AV.
Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature pour leur montant et sur les plus-values de votre choix réalisées au cours de la même année, ou des dix années suivantes.
Vos moins-values ne sont donc pas déductibles de votre revenu global.
Seules les moins-values résultant d’opérations imposables sont imputables sur vos plus-values. Les moins-values constatées lors d’une cession à titre gratuit ne le sont pas.
En clair, je ne pense pas qu’on puisse mélanger les MV et PV d’enveloppes différentes.
Edit:
Je reviens sur ce que j’ai dit. Le site du BOFIP ne mentionne pas clairement que c’est impossible, et on peut trouver ici qu’il est bien possible d’utiliser des MV sur certains contrats pour diminuer les PV d’autres, mais cela suppose la clôture du PEA:
L’optimisation fiscale des moins-values d’un PEA suppose la fermeture du plan. En effet, en cas de constatation d’une moins-value globale au titre du PEA lors de sa clôture (après compensation des éventuelles plus-values), cette moins-value pourra s’imputer sur les plus-values de même nature (plus-values issues d’un compte titres par exemple) de la même année, le reliquat non imputé étant reportable sur dix ans. Si le PEA n’est pas clôturé, peu importe la durée de celui-ci, les moins-values constatées à l’intérieur du PEA n’entraînent aucune compensation avec d’éventuelles plus-values. Tant que les titres sont détenus dans l’enveloppe PEA, aucune fiscalité n’est due en cas de cession à l’intérieur du PEA, raison pour laquelle aucune compensation n’est applicable en dehors de rachat du PEA.
Je ne serais pas surpris qu’il y ait une petite subtilité pour les PEA et les AV, matures en particulier vs la situation classique (cto, prises de participations dans des PME…).
Sur ce que je lis en ligne, j’ai l’impression que la MV/PV sur ces enveloppes est considérées dans son ensemble et non ligne par ligne (comme un CTO).
C’est bien ça, la MV sur un PEA / PEA-PME ne peut être déclarée qu’à la clôture du compte et par rapport à l’enveloppe globale.
Donc si tu es à -500€ sur une ligne et +550€ sur la seconde, tu seras en PV globale de +50€ et donc impossible de déclarer -500€ de MV à la clôture du compte… (A contrario de CTO où c’est ligne par ligne et où on peut le faire chaque année en vendant en MV et en rachetant dans la foulée).
J’ai justement cherché l’info il n’y a pas longtemps
Merci beaucoup pour vos réponses! @GuiD@Micka je rebondis justement sur votre réponse car vous évoquiez une MV du PEA or c’est une PV dans mon cas.
Mon objectif est justement de clôturer mon PEA-PME qui lui est en moins-value, et de l’impûter de la plus-value en faisant un retrait partiel du PEA (le cash dormant sur le PEA, qui lui est inférieure à la PV globale du portefeuille vu que certaines lignes non-vendues sont en forte PV).
Pareil pour les MV de CTO, les matéraliser en vendant et imputer d’un retrait de PV du PEA.
Il n’est pas possible d’éviter les prélèvements sociaux (qui ne sont pas à considérer comme de la fiscalité), quelque soit l’âge du PEA.
Si je fais en sorte que MV = PV, je ne devrais payer aucun prélèvement sociaux si j’ai bien compris? @GuiD les prélèvements sociaux devraient être appliqués sur PV-MV et pas sur les PV d’abord ?
De mémoire, un retrait de PEA mature n’est pas considéré de même nature qu’une clôture de PEA ou PEA-PME par la doctrine fiscale. Le retrait d’un PEA est traité à la source, il n’apparaît même pas dans tes déclarations de revenu. On ne peut donc pas imputer les MV de l’un sur les PV de l’autre.
Par contre, une clôture de PEA-PME en MV peut servir à compenser des PV sur CTO ou en crowdlending (toujours si ma mémoire est bonne).
De mémoire, un retrait de PEA mature n’est pas considéré de même nature qu’une clôture de PEA ou PEA-PME par la doctrine fiscale. Le retrait d’un PEA est traité à la source, il n’apparaît même pas dans tes déclarations de revenu. On ne peut donc pas imputer les MV de l’un sur les PV de l’autre.
Bon point! en effet j’imagine que le retrait est taxé par un prélevement à la source, cependant est-ce que cela veut pour autant dire qu’il n’y a pas « remboursement » de ce PAS en cas de trop versé après la déclaration fiscale?
Par contre, une clôture de PEA-PME en MV peut servir à compenser des PV sur CTO ou en crowdlending (toujours si ma mémoire est bonne).
Pour le deuxième point, c’est déjà pas mal (le gros de la PV est sur PEA et AV haha) merci !
J’aimerais bien aussi (j’ai cassé un PEA PME en MV l’an dernier) mais comme les retraits de PEA sont totalement transparents sur la déclaration d’impôts, t’as même pas de case où déclarer ces retraits et les prélèvements associés.
Par contre, tu devrais pouvoir stocker ces MV pendant 10 ans. Tu peux agir en conséquence sur tes choix d’investissement futurs.
Par contre, tu devrais pouvoir stocker ces MV pendant 10 ans. Tu peux agir en conséquence sur tes choix d’investissement futurs.
Si c’était si simple pour moi je viens de m’expatrier aux US donc énorme fiscalité même dans le PEA et les AV, les fonds (ETF…) sont taxés sur la PV latente également. Je suis contraint à rester sur des actions française en directe en laissant mon cash en France. Mon objectif est donc de sortir une partie de France et le faire fructifier aux US.
Désolé pour le HS dans la conversation, mais tu n’avais pas logé les actions de la boite où tu étais associée dans ton PEA-PME ? Ni tes investissements Enerfip ?
(j’ai l’impression que loger du non côté dans le PEA PME est certainement la chose la plus optimale pour cette enveloppe, même si très limitée vu le plafond, notamment pour les actions d’une boite où on est associée)
J’avais mis les actions de ma boîte en PEA. Le PEA PME que j’ai clôturé ne contenait qu’un fonds en MV.
J’ai ouvert un nouveau PEA PME depuis, dans lequel j’ai effectivement calé du Enerfip… Mais je suis en train de transférer ces lignes vers ma holding. Je clôturerai le nouveau PEA PME après. Potentiellement en PV, mais ça ira pas bien loin.
Je suis d’accord ! Je migre juste parce que j’ai beaucoup d’Enerfip et que ça va me prendre la tête de gérer ça à plusieurs endroits.
je viens de m’expatrier aux US donc énorme fiscalité même dans le PEA et les AV, les fonds (ETF…) sont taxés sur la PV latente également. Je suis contraint à rester sur des actions française en directe en laissant mon cash en France. Mon objectif est donc de sortir une partie de France et le faire fructifier aux US.