Fiscalité assurance-vie - Pas imposé jusqu'à 4600€ (ou 9200€ en couple) par personne ou par contrat?

Bonjour à tous,
Je ne trouve malheureusement pas l’information sur internet…

J’ai besoin d’aide sur une nuance de compréhension. J’ai bien vu qu’il était possible de retirer jusqu’à 4600€/an sur son contrat d’assurance-vie sans être imposé. Néanmoins, cet abattement est-il calculé par personne, ou par contrat?

Je m’explique :
A/ Par personne : J’ai 3 contrats d’assurances-vie différents, chez 3 fournisseurs différents : j’ai un abattement de 4600€ au total sur les 3 contrats, donc 4600€/an?

B/ Par contrat : J’ai 3 contrats d’assurances-vie différents, chez 3 fournisseurs différents : j’ai un abattement de 4600€x3 =13800€ au total sur les 3 contrats, donc 13800€/an?

Merci beaucoup pour votre aide !

Il me semble que cette exonération s’entend par foyer fiscal (quelque soit le nombre de contrat). Sinon ce serait une sacré niche :sweat_smile:

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C’est un abattement sur la Plus Value pas sur le retrait.
Lorsque vous effectuer un rachat sur votre contrat d’assurance vie une partie correspond a du capital versé et l’autre a de la plus value , l abattement se fait donc sur cette plus value.

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C’est ce qu’il me semble aussi. Mais impossible à trouver l’info :sweat_smile:

Oui effectivement! Reste à savoir si c’est par contrat ou par personne (foyer fiscal) :sweat_smile:

L’abattement concerne l’ensemble des contrats. Concrètement lorsque vous effectuez des rachats il y a un abattement lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu sur le total des rachats effectués au cours de l’année civile.

Les règles en matière de succession sont également globales.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/lassurance-vie-et-le-pea-0

Les produits des contrats d’assurance-vie d’une durée supérieure à 8 ans sont soumis à l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement annuel de 4 600 € (célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 € (couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune) quelle que soit la date des versements et quel que soit le régime d’imposition…>

Les produits des contrats

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Merci beaucoup !

Par rapport à l’exemple de Yannick,
du coup les plus values récupérées l’assurance vie sont automatiquement fournies aux impôts et pré remplies dans la déclaration de l’année suivante?

ou alors il faut faire nous même le calcul du total des plus values des différents contrats ( en cas de retrait sur plusieurs assurance vie la même année) et le remplir dans la déclaration de l’année suivante ?

J’imagine que ca dépend de la renommée des assureurs? j’imagine que pour des AV tel que linxea spirit2, yomoni, ramify , corum life , c’est automatiquement fourni aux impots qui font le total?

Ils doivent te fournir un document avec les plus-values, comme pour les ventes CTO.

A toi de remplir (ou vérifier ce qui est prérempli).

Si tu as fait plusieurs achats sur plusieurs années, pratiquement impossible pour toi de faire les calculs.

je voulais dire par rapport au 4200€, , c’est à moi de faire le calcul des differentes assurances vie ( en cas de retrait avec plus value) .
Et si je suis en dessous de 4200€ , je n’ai rien à remplir dans la declaration ?

si je depasse 4200€ , je ne déclare qu’uniquement la différence entre le montant total des plus values et 4200€?

Tu indiques les gains de toutes les AV
et c’est les impôts qui fera l’abattement de 4600

Réponse A

NB: Sinon, il suffirait d’ouvrir plein de contrats différents pour éviter l’imposition quel que soit le montant des plus-values.

Bonjour,

Est ce su il y a les PS sur l abatement de 4600 euros? Je souhaite arbiter vers Linxea spirit 2. Ci 10k de plus valus (10000-4600=5400) dons 5400x(17,2+7,5)=24,7% soit 1580 euros à déclarer au impôts. Est ce bien cela?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Les prélèvements sociaux (17,2%) sont toujours déduits des plus-value lors d’un retrait sur assurance-vie, peu importe le moment des rachats (avant/après 8 ans…)
Tu paieras les 17,2% sur les 4600€ d’abattements quoiqu’il arrive

https://images.app.goo.gl/DpCg5U9vmUfUQhoP8

D accord merci dans mon exemple :

10k de plus valus = 4600x17,2= 791
5400x24,7=1580
Total 1580+791=2371 à déclarer au impôt

Merci.

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Si tu as du fonds euro dans le contrat, les PS sont pris chaque années et ne seront donc pas à repayer à la sortie.

Hello,

J’ai une question qui me taraude concernant ce fameux abattement de 4600€/an.

Mettons que j’ai investit dans mon AV depuis une dizaine d’années (donc + que 8 ans) et que je soit en PV de 20 000€ sur un montant total de 120 000€.

Puis-je retirer 4600€ par an tous les ans pendant 4 ans (4x4600 = 18 400) et ne pas payer d’impôts dessus ?

Oui, tu peux :wink:

En revanche tu paieras toujours les prélèvements sociaux de 17.2%.

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C’est même mieux que ça, l’abattement c’est sur 4600€ de plus value.

Mettons que j’ai investit dans mon AV depuis une dizaine d’années (donc + que 8 ans) et que je soit en PV de 20 000€ sur un montant total de 120 000€

Donc dans ce cas tu as une plus value de 20%, donc pour avoir 4600 de plus value annuelle, tu peux retirer

4600/0,2= 23000€ chaque année. Et payer uniquement les prélèvements sociaux la dessus.

Au dessus tu sera imposé.