Fiscalité concrète retrait PEA

Bonjour à toutes/tous !

Ayant pas mal pris de renseignements depuis maintenant plus de deux ans (vidéos, podcast, lectures etc…) j’ai ouvert mon PEA il y a un an.

Au départ je faisais uniquement des ETF à réplication synthétique MSCI WORLD capitalisant, la base de la base.

Je commence à me renseigner sur des achats d’actions françaises sur ce PEA et peut être même à avoir quelques lignes sur des entreprises US, donc sur mon CTO.

Ayant 30 ans, mon objectif est surtout la croissance du capital et je vois ça sur du long terme, je n’ai donc pas forcément envie/besoin d’avoir des dividendes, cependant certaines entreprises que j’ai choisi en distribuent.

Ma/mes questions peuvent paraître d’une extrême simplicité, mais à la fois je ne trouvé de réponse claire et sûre.

Admettons je touche des dividendes de la part d’air liquide, la même année je touche des dividendes d’un ETF distribuant. En parallèle mon capital sur mon ETF MSCIS WORLD ACC augmente et je décide de vendre quelques parts, j’aurai fait de la PV.

Si après 5 ans je décide de retirer admettons 1000€ sur mon PEA suru’ compte courant, comment ça se passe CONCRÈTEMENT au niveau fiscalité ?

Pour un PEA, comment savoir sur quelle somme je vais payer la CSG ou si c’est sûr CTO sur quelle somme je vais être imposé ?

Ces 1000€ correspondent peut être à une partie de mes dividendes d’actions individuelles, d’ETF distribuants, de PV de mon ETF capitalisant MAIS ça peut être aussi juste des sommes investies sans que je considère que c’est de la PV.

Je ne sais pas si je suis clair mais je ne vois pas comment JE (ou l’état si cela se fait automatiquement) pourrai calculer si c’est une PV ou Moins value ?

Désolé du pavé :wink:

C’est au global que c’est calculé
Si au moment où tu sors 1000€ et que tu es à 10% de plus value, le calcul de l’impôt se feront sur 100€ de plus value

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Bonsoir merci pour la réponse !

Au global d’accord, mais comment je connais exactement mon pourcentage de PV sur mon PEA (dans mon cas Fortuneo) ?

C’est à moi de faire la déclaration ou c’est directement prélevé et indiqué aux impôts par le courtier (Fortuneo).

C’est la même chose pour le CTO mais avec la flat tax (je veux dire, à moi de déclarer ensuite) ?

C’est Fortuneo qui déclare tout mais à vérifier qu’il n’y a pas d’erreur

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Ok je vois à peu près le principe mais en pratique j’ai du mal à voir le calcul qui se fait.

En fait si je comprends bien, il faut que je calcule/regarde combien j’ai injecté de fonds personnels sur mon PEA depuis le début, et quand je retire une somme, je regarde ma +/- value totale sur ce PEA, ça donne un pourcentage, et je serai imposé (en CSG ou flat tax selon CTO/PEA si <5 ans) sur le pourcentage de PV de la somme que je retire ?

Valeur totale du PEA - montant des versements

Concrètement :
Si tu as versé 1000€ et que ton PEA vaut 1500€
Cela équivaut à une plus value de 50% (soit 66,67% de versement et 33,33% de plus-value), donc si tu décide de retirer par exemple 1000€ :
666,67€ seront considéré comme des versements et 333,33€ seront considérés comme de la plus-value
Tu seras donc prélevé (après 5 ans) de 17,2% de 333,33€ soit 57,33€
Pour 1000€ retirés, il te resteras 942,67€

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Bonsoir, merci de ta réponse, j’ai compris la base.

Dans ton exemple je vois bien, il me resterait sur mon PEA 500€. Comment est calculé la suite si je fais un autre retrait plus tard ?

Car cette fois ci j’ai 500€, mais j’avais versé en tout 1000€ au départ. Comment se passe alors le calcul ?

Si j’ai bien compris, dites moi si je me trompe :
Admettons que je n’ai pas refait de PV ou MV.
J’ai donc 500€ avec toujours une PV de 50% en tout avec donc 2/3 considerés en versements (366…€) et 1/3 de PV (133…€).

Donc si je retire admettons 100€ de ces 500 restants, je serai imposé à 17.2% sur 133€ c’est bien ça ?

Si j’ai bon pour ça ok mais comment faire le calcul si dans ce deuxième cas, une fois qu’il me reste mes 500€ repartis en 2/3 versements et 1/3 PV) je refais une PV et/ou je ré-injecte de l’argent via des versements ?

Le calcul me semble beaucoup plus complexe car il faudrait calculer la nouvelle PV à partir de mon premier retrait de 1000€ non ?

Merci d’avance :slightly_smiling_face:

Typique:

  1. J’investis efficacement. Rien d’autre à faire.
  2. Je m’ennuie. Un ETF World sur PEA c’est efficace mais pas marrant.
  3. Je commence à vouloir acheter n’importe quoi parce que je m’ennuie, et peut-être même à perdre volontairement de l’argent pour me distraire, car l’investissement efficace ce n’est pas amusant.

Conclusion: mieux vaut s’arrêter au point 1 :smirk:

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Je comprends très bien ton avis et je suis d’accord avec toi sur le principe ^^

Mais je voudrai essayer de mieux comprendre ce qui se passe concrètement quand on effectue un ou plusieurs retraits sur PEA/CTO, comment sont au fur et à mesure calculés les PV, doit on déclarer ou ça se fait tout seul etc… ? :wink:

Et admettons que je me cantonne à ma stratégie uniquement ETF WORLD PEA (option 1 :slightly_smiling_face:)

Dans 30 ans si je veux avoir des versements tous les mois style rente, comment seront calculées les PV tous les mois ?

Imposition selon la réglementation en vigueur de dans 30 ans :crystal_ball:
Mais suivant la réglementation actuelle, un retrait (partiel, ici) d’un PEA de plus de 5 ans emporte une part de capital et une part de PV (en proportion du capital versé et non retiré précédement, et de la PV globale du PEA).
Sur cette part de PV retirée, des prélèvements sociaux de 17,2% sont pris par l’État au moment du retrait.

Sur un CTO, toute vente (partielle, ici) d’une ligne est immédiatement fiscalisée (actuellement 30% de la PV de ce qui est vendu, mais on sent bien que c’est appelé à monter).

Les courtiers français te fournissent un IFU annuel et il n’y a qu’à recopier ce qui n’est pas éventuellement déjà pré-rempli (les PV ne sont pas préremplies).
Les courtiers étrangers… te fournissent quelque chose ou pas, et tu te démerdes.

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Ok en gros ils calculent pour nous, ce qui me semble logique au vu de la complexité des calculs avec les modifications journalières de PV en fonction de nos versements complémentaires et de la fluctuation des marchés :+1:

Donc ok on vérifie ce qu’ils mettent et on complète selon ce qui est mis ou pas, mais au final si les PS sont directement prélevés, ils ne sont donc plus à déclarer ensuite j’imagine (sur PEA)
Idem sur CTO, chaque vente est directement fiscalisee (pour le moment) à 30% donc pas à remettre de notre côté sur la déclaration alors.

Effectivement on verra ace que ça donne par la suite ^^

Il suffit de télécharger ton IFU (imprimé fiscal unique) dans « E-relevés et documents » en sélectionnant bien la période. Il te donnera ta PV. :wink:
Il sera disponible uniquement si tu as retiré des fonds du PEA dans l’année.

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Merci :wink::+1:

Et du coup on doit déclarer ensuite ou c’est déjà pris « à la Source » pour les impôts (CTO) ou PS (PEA >5ans) ?

Pour le PEA c’est un prélèvement à la source, et c’est l’organisme financier qui se démerde (PEA de plus de 5 ans).

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Pour le PEA, de plus de 5 ans, c’est simple : comme tu ne peux détenir qu’un seul PEA la banque s’occupe de tout le calcul et prélève d’office pour le trésor public les 17,2% de ps sur les gains, lors d’un retrait du plan.

Pour le CTO c’est plus compliqué car tu peux en détenir plusieurs dans différents établissements et tu peux déduire aussi lors de la même année tes plus-values de tes moins-values. Cela diminue donc ton impôt, ça ta banque ne peut pas le savoir à l’avance quand tu vends, donc à priori tu ne vas pas payer l’impôt à la source en vendant mais plutôt régler l’année suivante, après avoir fait ta déclaration d’impôts et vérifier les calculs pré-remplis, les banques transmettant les opérations au trésor public.

Enfin pour le CTO tu peux opter pour l’imposition des gains au PFU (par défaut et contenu dans la flat-tax de 30%) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu (c’est rare mais ça complique encore les choses). Donc pareil tu payes ça l’année suivante de la vente.

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Merci beaucoup pour ta réponse claire :pray: