Salut @TomTom01
En France, les institutions financières, sans passer par toi, communiquent les informations de tes comptes directement au FISC.
Si on considère les événements suivants:
- La fin de tes revenus en France le 30/08
- Ton billet d’avion le 08/10
- Ton emménagement effectif dans une nouvelle RP au Canada
- Le début de tes nouveaux revenus au Canada
- La notification à ton/tes institution(s) française(s) (Banques, Courtiers, Impôts, Ameli, …) de ton changement de résidence fiscale
- Ta 1e déclaration d’impôts au Canada. Je devrais dire « tes » puisque tu en auras deux à faire, soit une au niveau provincial (Ontario, Québec, …) et l’autre au niveau fédéral
Il n’y a pas je pense de règle claire sur quel évènement caractérise ton changement de résidence fiscale. Ça peut être un évènement seul ou plusieurs. Dans ton cas, avant de notifier tes institutions, perso, j’attendrais d’avoir une nouvelle adresse confirmée et d’avoir reçu mon premier salaire sur mon nouveau compte. Si tu emménages dans un nouvel appartement en octobre mais que tu n’as pas encore commencé à travailler, que tu es en période d’essai, bref, s’il y a un risque même minime de retour arrière, il n’y a pas lieu de se précipiter pour officialiser les choses. J’attendrais que tout soit bien en place et ensuite, je communiquerais mon changement pour une date antérieure. Si tout est OK en décembre seulement, tu peux à ce moment-là communiquer que tu as changé de résidence fiscale en octobre. Personne ,ne t’en voudras. Ton changement d’adresse étant officialisé par un nouveau bail, puisque tu auras des documents à fournir, avec tes bulletins de salaire, ces 2 évènements me semblent être ceux qui justifient le mieux ton changement de statut.
Par contre, concernant le PEA, tu n’as plus le droit d’y contribuer à partir de ton changement mais tu peux tout à fait le conserver et même le gérer dans la limite de ce que ton nouveau statut te permettras (réinvestir les dividendes, vendre des titres, en acheter d’autres, …). Par rapport à ce que j’écrivais au paragraphe précédent, la seule précaution que je prendrais serait de l’alimenter au maximum avant ton départ et de cesser dès ton départ histoire de ne pas être pris en défaut dans le futur.
Je pense n’être pas trop loin de la vérité mais, tout ce que je viens de t’écrire sors de ma tête de béotien alors surtout, ne prend pas ça pour du cash et continue de bien vérifier.
Bon dimanche
Darryl