Bonjour à tous,
Etant actuellement en train de reprendre en main mes finances personnelles, je reviens vers vous pour une question de grand débutant, mais sur laquelle j’avoue avoir désespérément besoin d’aide.
Je dispose actuellement d’un contrat d’assurance-vie en fonds euros ouvert qui a plus de 8 ans, qui a été ouvert auprès d’une mutuelle et je m’intéresse à la fiscalité de ce type de contrat.
Or, l’encadrement fiscal des contrats assurances-vie n’est pas clair du tout pour moi.
J’ai compris qu’il serait possible de faire, une fois par an, un rachat exempté d’impôts à condition que la part de produits inclus dans le rachat ne dépasse pas 4 600 €. Dans ce contexte, Avenue des Investisseurs indique que « vous n’avez rien à déclarer tant que vous ne sortez pas d’argent du contrat d’assurance vie. En effet, vous n’êtes imposable que lorsque vous faites un rachat sur votre assurance-vie, sur la part de plus-value comprise dans votre rachat. Donc vos gains s’accumulent dans le temps, sans « friction fiscale », raison pour laquelle on parle d’enveloppe capitalisante » (Cf. https://avenuedesinvestisseurs.fr/av-assurance-vie/)
Mais d’un autre côté, sur la même page web, au tout début des commentaires, l’un des gérant du site Avenue des Investisseurs répond à un internaute en lui disant « Les PS [Prélèvements Sociaux] sont dans tous les cas de 17,2 %. On n’y échappe jamais avant ou après 8 ans peu importe. Ce qui change, c’est l’IR de 12,8 % qui peut être exonéré sur les assurances vie de plus de 8 ans ».
Le site de Linxea précise également que « l’abattement [pour une AV de plus de 8 ans] ne s’applique pas sur les prélèvements sociaux [qui sont de 17,2%]. Ces derniers sont dus sur l’ensemble des gains, sans tenir compte de l’abattement » (Cf. https://www.linxea.com/tout-savoir-sur/assurance-vie/abattement-de-lassurance-vie-tout-comprendre-en-2024/).
Mais sur une autre page, Linxea toujours donne l’exemple d’une personne qui souhaite effectuer un rachat de 5 000€ comportant 3 906€ de primes et 1 094€ de produits et précise que « dans ce cas précis, le montant imposable de 1 094 € est largement inférieur aux abattements fiscaux applicables (4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune). En conséquence, ce retrait ne génère aucune imposition » (Cf. https://www.linxea.com/tout-savoir-sur/assurance-vie/assurance-vie-fiscalite-apres-8-ans/?utm_campaign=search-dsa-faq-actualite&utm_content=assurance). Or, je comprends pas du tout cette phrase, qui pour moi vient contredire la phrase juste au-dessus indiquant que « l’abattement [pour une AV de plus de 8 ans] ne s’applique pas sur les prélèvements sociaux [qui sont de 17,2%]. Ces derniers sont dus sur l’ensemble des gains, sans tenir compte de l’abattement » : je me serais donc attendu à devoir payer 17,2% d’impôts sur mes 1 094€ de primes, soit 188,17€ d’impôts.
Le site du gouvernement précise également que « après huit années, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune) sur vos gains lors des rachats. C’est-à-dire que dans la limite de l’abattement annuel, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ». (Cf. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/quelle-est-la-fiscalite-de-lassurance-vie#). Toutefois, aucune mention n’est faite des prélèvements sociaux qui s’appliqueraient aux retraits comportant moins de 4 600€ de produits.
Je précise que pour moi, les AV sont des investissements longs-termes : je ne compte pas ouvrir un contrat d’assurance-vie pour faire des rachats tout les 4 matins, mais bien pour y laisser l’argent le plus longtemps possible. Si je parle de rachat, c’est uniquement dans une optique de réallocation d’une partie des fonds investis dans cette AV vers d’autres supports plus dynamiques (que je n’ai pas encore déterminé) et si rachat je ferai, je ferai en sorte que ceux-ci soient systématiquement inférieurs à l’abattement annuel de 4 600€.
Dans ce cadre, mes questions sont :
- Est-il correct que les primes (montants versés sur les AV) ne font l’objet d’aucune imposition, tant lorsqu’ils restent sur le contrat d’AV que lors d’un rachat ? C’est ma compréhension, mais ce sujet étant confus pour moi, je préfère vérifier auprès des vrais connaisseurs ;
- Concernant les produits (intérêts et éventuelles plus-values) :
- Est-ce que ceux-ci font l’objet d’imposition même lorsqu’ils restent sur le contrat d’AV, c’est-à-dire même lorsqu’il n’y a pas de rachat ? Si oui, de quel impôt s’agit-il et quel est son taux ?
- Est-ce qu’ils font l’objet d’imposition même lorsque le montant de produits rachetées est inférieur à l’abattement de 4 600€ (les informations que j’ai pu trouver à ce sujet semblent contradictoire, Cf. ci-dessus) ? Si imposition il y a, s’agit-il « uniquement » des PS de 17,2% ou également d’autres impôts ?
Voilà, désolé pour ces questions qui sont des questions de grand débutant, mais je vous avoue que j’ai beaucoup de mal à y voir clair sur ce sujet.
TB après-midi à vous !
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