Je suis en train d’essayer d’optimiser un contrat d’assurance-vie ouvert en décembre 1997. Celui-ci n’a bénéficié que d’un seul versement (environ 50 000 €, je n’arrive plus à retrouver le montant exact). Le contrat vaut aujourd’hui environ 140 000 € et supporte près de 2 % de frais annuels.
D’après les informations que j’ai trouvées :
en cas de rachat, les gains ne sont pas totalement exonérés d’impôt sur le revenu, le contrat ayant été ouvert après le 26 septembre 1997. Il relèverait donc du régime fiscal classique de l’assurance-vie.
en revanche, en cas de succession, comme le contrat a été ouvert avant le 13 octobre 1998 et qu’il n’a reçu qu’un seul versement avant cette date, les capitaux seraient totalement exonérés de la fiscalité spécifique de l’assurance-vie.
Concernant ce second point, pourriez-vous me confirmer si cette exonération concerne également les prélèvements sociaux ? J’ai lu sur plusieurs sites que les bénéficiaires reçoivent les capitaux « nets de toute taxation », ce qui me laisse penser qu’aucun prélèvement social n’est dû au décès. Est-ce bien le cas ?
Si je comprends bien, j’ai aujourd’hui deux possibilités :
soit je rachète le contrat maintenant, ce qui entraînerait une fiscalité sur les gains, puis j’ouvre un nouveau contrat plus performant, qui bénéficiera du régime actuel (abattement de 152 500 € par bénéficiaire avant taxation en cas de décès, sous réserve des conditions légales) ;
soit je conserve ce contrat ancien afin de profiter de son régime successoral.
Enfin, j’aurais une dernière question : si j’ouvre aujourd’hui un second contrat d’assurance-vie et que mon contrat de 1997 atteint par exemple 200 000 €, l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire applicable au nouveau contrat reste-t-il intégralement disponible, ou faut-il tenir compte des capitaux transmis par le contrat de 1997 ?
Merci d’avance pour votre aide. La réglementation ayant beaucoup évolué au fil des années, je préfère m’assurer d’avoir bien compris les règles applicables.
Si plus de 70 ans, ne touche surtout pas à ton contrat, l’abattement de ton nouveau contrat ne serait plus de 150k par bénéficiaire mais de 30k, à partager entre tes bénéficiaires. Et je dirais que plus tu t’éloignes des 70 ans vers le bas, plus ça se discute…
Les Fond euro sont déjà prélevé annuellement. Par contre les prélèvements sociaux restent à payer sur vos unités de compte.
Vous avez raison c’est franchement complexe. Je vous donne mes sources pour vous faire une idée. Il semble que l’abattement soit cumulé avec tous vos contrats. Cependant le calcul se fait au versement. Donc j’en conclue que votre versement de décembre 97 est soumis au régime précédent (assurance-vie ouverte après le 20/11/1991 et avec des versements avant le 13/10/1998). C’est à dire que votre versement de 50k n’y-a aucun impact sur le plafond des 152 500€. J’ai évidement supposé que vous n’aviez pas 70 ans en déc 1997…
Un rachat pour prendre un contrat plus avantageux engendrera le paiement de l’impôt + prélèvements sociaux sur les unités de compte. Je ne peux pas vous le calculer car il me manque des éléments. (N’importe quel IA vous le fera sans pb). Et les 140k seront désormais intégrés au plafond des 152 500€ (voire pire si vous avez +70 ans).
Au final je pense que votre meilleur option est de conserver ce contrat et éventuellement d’en ouvrir un second si vous en avez le désir.
Alors oui, dans tous les cas, les versements ont été effectués avant les 70 ans, y compris si on considère la situation d’aujourd’hui les versements hypothétiques vers un nouveau contrat.
Actuellement, l’assurance vie est en gestion pilotée. D’après mes calculs, le rendement moyen sur les 19 dernières années est d’environ 3,5 % net.
Ce que je vais faire, c’est estimer l’impact d’un passage en gestion libre (avec déjà environ 1 % de frais en moins voir possiblement 1,5% en moins car c’est compliqué de savoir exactement les frais par UC), puis projeter la valeur du contrat à différents horizons (10, 15 et 20 ans) en me basant sur un rendement prudent du S&P 500, après déduction des frais (environ 1 % de frais du contrat + 0,15 % de frais de l’ETF, d’après ce que j’ai pu voir bien qu’il faut que je confirme qu’il n’y ait pas d’autres frais en plus).
Je ferai ensuite la même simulation en supposant un rachat total aujourd’hui pour réinvestir l’intégralité sur un Linxea Spirit 2, qui semble avoir seulement 0,5% + 0,12% de frais.
Mais si la différence de frais n’est finalement que de 0,5-0,53 %, il est en effet probablement plus intéressant de conserver l’ancien contrat puisqu’il faudrait un horizon assez long avant un point de bascule et que si cela survient effectivement ça serait au dela du plafond de 152k*2.
Je pense aussi que vous devriez définir quel est l’objectif de cette enveloppe. Dans votre message vous êtes allé directement sur la problématique d’optimisation de votre contrat. Or vos décisions seront forcément différentes si celui-ci est destiné à la transmission de capital, ou investissement financer. Ce n’est pas non plus binaire, vous pouvez faire les deux. L’essentiel c’est de mettre cet objectif en priorité dans vos prises de décision.
Et comme je disais plus haut, vous pouvez aussi ouvrir une seconde assurance vie. Soit avec des nouveaux capitaux, ou une partie des capitaux de votre assurance actuelle (par exemple optimiser votre sortie pour éviter l’impôt).
Prenez aussi en compte que le rendement des UC n’est pas garanti. Perdre définitivement l’avantage que vous avez actuellement pour la transmission, payer des frais (IR+PV) pour investir sur un ETF qui pourrait perdre 30% de sa valeur du jour au lendemain est a considérer comme un risque possible. Donc réfléchissez bien.
