Frais sur titres non cotés (Fortuneo)

Bonjour,

J’ai quelques doutes sur les frais appliqués par Fortuneo dans le cadre d’opérations sur titres non cotés, d’une part à la lecture de leur brochure tarifaire, d’autre part à la lecture de mes relevés…

La brochure indique notamment ceci :

Je comprends donc que, dans le cas de titres non cotés, seuls les cas d’inscription, d’échange obligatoire et de cession supportent des frais administratifs. Il s’agit donc d’opérations bien précises. Il ne s’agit pas d’un versement de dividendes, par exemple.

Pourtant, suite à des versements de coupons obligataires (titres non cotés) sur mon PEA-PME, je constate que des frais me sont facturés (parfois sur la partie intérêts et sur la partie capital remboursé, parfois sur une seule des deux parties a priori…).

Est-ce moi qui lis mal leur brochure ou bien dois-je porter réclamation ?

Merci pour votre avis ou vos expériences sur ce sujet.

Porte réclamation.
Au pire tu te feras envoyer bouler, au mieux tu seras remboursé.
Bref: rien à perdre (et en plus on saura ce qu’il en est).

J’ai eu le service client Fortuneo et mon interlocuteur m’a indiqué qu’effectivement, selon sa compréhension, aucun frais ne devrait être facturé pour ces versements de coupons (y compris dans le cas de titres non cotés). L’info a été remontée (a priori d’autres clients se sont également plaints du problème)… J’attends un nouveau retour.

Pour info, après plusieurs échanges, Fortuneo maintient la facturation de frais sur la partie de coupon payée en remboursement de capital (pas de frais sur la partie payée sous forme d’intérêts) au motif qu’ils considèrent cela comme une cession (il faudra qu’ils m’expliquent qui est le cessionnaire…). J’ai fait une demande auprès de l’AMF pour mettre tout ça au clair. Wait and see…

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