La loi industrie verte qui force le non côté dans la gestion pilotée d'AV et PER

On est d’accord que c’est une décision scandaleuse et que c’est du racket des épargnants ?

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Bonjour,

Ah, je suis content de voir ce sujet, j’ai failli l’ouvrir hier !

Oui, je trouve que c’est scandaleux que l’état veuille décider où tu dois investir ton épargne, c’est à dire l’argent que tu as gagné après avoir déjà payé moult impôt dessus !

J’en ai déjà vaguement entendu parler. Et « Avenue des Investisseurs » en parle très brièvement dans sa newsletter N°83 que j’ai reçue hier.

Après quelques recherches sur internet, j’ai trouvé que ces nouvelles dispositions ont été intégrées à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte et qui a été promulguée dans la foulée. Personne n’en a beaucoup parlé, et c’est tout à la fin dans le texte de loi sur l’industrie verte et la « verdification » de la finance (dont les labellisations ISR des ETF).

Certes, cela ne concernerait « que » ceux qui ont des contrats en gestion pilotée (pour l’instant !), mais je trouve un peu fort que l’état puisse imposer d’investir une part dans du non coté, qui plus est, dont il déterminerait lui le % en fonction du profil de risque que tu as choisi !

Je ne sais pas quelles vont être les conséquences sur les contrats ni comment ces dispositions vont être mises en oeuvre dans les contrats, mais en ce qui me concerne, j’ai déjà envoyé un email à Yomoni et Nalo pour les avertir que si une telle obligation se mettait en place, je fermerais mes AV et mon PER pour les transférer sur de la gestion libre (déjà que je ne suis pas très satisfait de la gestion pilotée chez Nalo …). Je n’ai pas ouverts ces contrats pour investir en « non coté » (je n’ai malheureusement plus 30 ou 40 ans, donc 15 ou 20 ans devant moi pour encaisser des « crashs » et je n’ai pas envie de rendre une partie de mon AV illiquide », d’autant que les frais sont élevés et avec des pénalités importantes en cas de sortie anticipée).

La réponse de Nalo était: « Cela n’est qu’un projet de loi pour le moment, loin d’être en place pour le moment » (Je ne suis pas très sûr qu’ils soient bien « à la page » …)

La réponse de Yomoni était : « Je vous rassure, la nouvelle loi Industrie Verte et ces nouvelles obligations concernant l’assurance vie et le PER n’auront pas de valeur rétroactive : les contrats déjà signés à la date d’entrée en vigueur de la loi ne seront pas concernés. » . OK, mais pour les nouveaux contrats, si on veut diversifier ses AV ?

Si je veux investir en fonds non cotés (qui ne seront pas forcément « verts », dit en passant), ce sera un choix de ma part. Je n’ai pas envie que l’état mette son nez là dedans et me dise combien je dois investir dans ces fonds risqués ! C’est scandaleux !

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Merci beaucoup pour ton retour !

Moi j’avais juste appelé le service client de boursorama pour le PER matla qui est guidé, il n’en savait rien. Après je devrai plutôt écrire un mail, j’aurai peut être eu une réponse plus précise et informée.

Et le problème dans mon PER, c’est que la gestion pilotée à des ETF black rock à frais faibles et la gestion libre, c’est plus du tout la même qualité d’actif, donc je peux pas passer en libre facilement !
J’ai cherché à négocier ce point mais rien à faire.

La réponse de Yomoni est rassurante mais est ce l’esprit réel de cette loi ?

En tout cas c’est dingue que dans les médias ça fasse pas une énorme polémique et qu’on parle de sujets bien plus dérisoires en permanence. La France ignore les priorités.

Je t’invite effectivement à écrire.

Mais j’ai le sentiment que beaucoup n’ont pas encore pris la mesure de ce qu’il y a dans la loi (entre temps, il y a eu le rallye boursier de fin d’année, les bilans annuels, la trêve des confiseurs, etc.).

Ensuite, ça va dépendre de l’interprétation qui sera faite du texte de loi (en ce qui me concerne, j’ai parcouru rapidement, mais je suis incapable d’en évaluer les conséquences) et comment les assureurs et gestionnaires vont le mettre en oeuvre.

Par contre, ça me fait penser que Yomoni a sorti à l’automne un PER assurantiel avec du Private Equity, mais les frais étaient plus élevés (2,2% contre 1,6% avec les seuls ETF) et tu pouvais choisir entre les 2.

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Je dirais que l’actualité fait que les français sont plus préoccupés de savoir s’ils arriveront à boucler leur fin du mois que de savoir si leur PER piloté va perdre en rendement à cause de titres non cotés imposés par l’État…

En tout cas sujet intéressant, je n’en avais pas entendu parlé.
En soit je trouve l’idée pas bête. Pour un PER c’est de l’argent que l’État « prête » en partie (vu qu’on baisse notre TMI et qu’on réduit nos impôts) et que l’on fait fructifier jusqu’à notre retraite. C’est pas déconnant qu’ils puissent un peu imposer ce qu’il y a dedans je trouve, sachant qu’en plus cela permettrait de faire travailler l’argent en faisant bénéficier des entreprises qui cherchent à trouver des solutions pour notre avenir et donc à dynamiser le secteur et l’économie. Après si l’État prend en considération le risque et s’en rend garant si l’entreprise fait faillite pour rembourser l’épargnant, j’y verrai aucun inconvénients, d’autant plus qu’on fait un geste pour la planète. (Mais bon faut pas rêver pour le remboursement…) Si les Nalo, Yomoni, MPP &co font bien leur job, sélectionnent les bons projets etc, ça peut être très bien et peut faire fortement augmenter le rendement global. Après s’ils font n’importe quoi et prennent la première boite qui passe pour remplir les quotas, c’est clair qu’on est mal…
Après pour les assurances vie, c’est un autre débat, il est vrai que c’est un peu abusé…

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Si, ça l’est car le but du PER est de développeur une solution par capitalisation pour faire face au déficit futur du système de retraite par répartition. C’est un copier collé du 3 ème pilier Suisse qui existe depuis 50 ans.

On paie déjà des taxes, et cotisations en quantité colossale, ils n’ont pas le droit moralement de nous imposer de telles limites vers des investissements au profil de risque très élevé et peu liquides.

Il faut organiser une manifestation des épargnant en PER ! :smiley: