Mariage - régime matrimonial - stratégie

Ma stratégie patrimoniale
1

Bonjour,

Je souhaite vous soumettre ma situation car j’aurais besoin de vos éclairages, retours d’expérience et conseils :

  • J’ai 33 ans, consultant en informatique en freelance (SASU que je compte changer en EURL à l’IS + holding) et me marie bientôt.
  • Mon patrimoine est principalement composé d’immobilier (résidence principale), ETFs/actions sur PEA + compte titres et de la crypto, principalement du bitcoin.
  • Mes objectifs : retraite anticipée et pouvoir travailler ponctuellement sur des sujets qui me plaisent

Comme précisé précédemment, je me marie bientôt. La question du régime matrimonial a déjà été abordée et nous ferons un contrat de mariage. L’objectif est de protéger chacun de nous et d’investir tout de même ensemble.

L’objectif du contrat est d’exclure des choses de l’équation en cas de divorce (mon appartement queje paie mon PEA, mon compte-titres mais également les investissements faits depuis ma structure qui constitueront à terme ma retraite).

Ma future femme est cadre salariée et gagne plutôt bien sa vie mais est très attachée au principe de la communauté, bâtir des choses ensemble.

  • Avez-vous eu des contrats de mariage de ce type ?
  • Quelles clauses pour protéger ma femme, notamment après l’accouchement car nous n’aurons qu’un seul revenu vu qu’elle s’occupera des enfants ?
  • Quelle organisation juste dans cette situation ? Je pensais à cela mais je ne sais pas si c’est juste vis-à-vis d’elle
    • Me verser une rémunération mensuelle qui ira dans le pot commun
    • Une petite partie de cette rémunération ira dans mes investissements perso
    • Le reste sera investi depuis ma structure (contrat de capitalisation, SCI…). Je rappelle que je veux protéger cette partie en stipulant clairement dans le contrat de mariage que ce doit être “exclu”
  • Quels supports pour investir à deux ? Une assurance-vie ?
  • Quels autres conseils pourriez-vous me donner ?

Bien à vous,

1 « J'aime »
2

tu pourras trouver pas mal d’informations (et bcp de points de vue différents) ici:

2 « J'aime »
3

Bonjour @Raphael302

Il y a un contrat de mariage qui s’appelle la séparation de biens avec société d’acquêt.

Mon notaire me l’a proposé quelques semaines après la mort de Johnny Hallyday en me disant : “s’il avait eu ça, on n’en entendrait déjà plus parler”.

Concrètement cela permet de choisir, pour chaque achat, si on le fait en séparation de bien ou en communauté (la société d’acquêt est une poche communauté de bien dans une séparation de biens).

Depuis, avec mon épouse, tous nos investissements immobiliers sont faits dans cette société, mais les titres des uns ou des autres sont faits chacuns de notre côté.

Cela répondra a priori à ton besoin.

Excellent notaire dont je peux partager les coordonnées si besoin (il est en région parisienne).

2 « J'aime »
4

Il y avait un podcast sur la Martingale qui traitait de ce sujet mais impossible de retrouver lequel, d’autres y arriveront peut-être.

C’est en effet exactement ce que recherche @Raphael302 à mon avis.

1 « J'aime »
5

Bonjour Simon,

Veux-tu parler de l’épisode #298 - Argent et couple : le piège du 50/50 - Maria-Lahya Simon ?

Je l’avais aussi écouté, je recommande sur ce sujet. :slight_smile:

3 « J'aime »
6

C’est sans doute celui-là, oui, merci!

1 « J'aime »
7

Merci à tous pour vos réponses.
Une question subsiste : Comment faire pour investir à deux ? Je pense notamment à la bourse. Si nous voulons acheter des actions dans une enveloppe commune, comment faire ?

Merci à vous.

8

il suffit de faire rentrer cette enveloppe dans la poche de communauté et chacun y met ce qu’il veut : 50/50, au prorata des salaires, ça c’est vous qui voyez. Mais a partir du moment où vous décidez de mettre quelque chose dans la poche de communauté, ça devient de la communauté donc 50/50 en cas de séparation. ça peut etre un PEA au nom de l’un de vous deux ou 1 PEA chacun où des CTO ou assurance vie, ou n’importe quoi d’autre.

9

Bonjour @Thomas302,

ça semble en effet répondre à mon besoin.
Je suis preneur du contact de ton notaire stp :wink:.

Merci encore.

10

Bonjour @Thomas106, @Simon275, @Pierre_Finary,

J’ai écouté le podcast qui est très intéressant, merci.

Il est vrai que la situation exposée est assez similaire à la mienne dans la mesure où le mari est entrepreneur et sa femme salariée.

Toutefois, ce qui fait la différence et pas des moindres, c’est que la boite de Monsieur est cotée. Et donc, ce qu’ils ont mis de la société d’acquet, c’est la plus-value par rapport à la valeur initiale de la boite (sa valeur au moment de la levée de fonds).

Ma boite n’étant pas cotée, ce système trouve ses limites.
Des idées complémentaires svp ?

Merci :wink:

11

Ben… je ne vois pas ce que change le fait que sa société soit cotée ou non. Des titres, cela reste des titres.

Où est le problème?

12

Le fait que ce soit coté permet d’évaluer la valeur théorique de sa boite.
Dans mon cas, il sera plus question de trésorerie/actions détenues par ma structure… La nuit porte conseil, j’ai eu ma réponse.

Merci.

13

@Raphael302 je rejoins plutôt @Thomas106 sur le principe : coté ou non coté, juridiquement ça reste des titres de société.

Par contre, là où tu as raison, c’est que le non coté complique énormément la pratique. Une boîte cotée, tu as un prix de marché à une date donnée. Une boîte non cotée, surtout si elle détient de la tréso, des participations ou une activité difficile à valoriser, ça devient vite discutable.

Donc le vrai sujet, à mon avis, ce n’est pas “est-ce que ça marche si la société n’est pas cotée ?”. C’est plutôt : comment on valorise proprement les titres, et comment on évite que ça devienne un conflit au moment du divorce ou du décès.

Si l’idée est de rester en séparation de biens tout en associant ton épouse à une partie de l’enrichissement, il faut écrire les choses très précisément. Par exemple : les titres restent-ils propres ? Est-ce qu’on partage uniquement la plus-value ? Quelle valeur de départ retient-on ? Quelle méthode de valorisation à la sortie ? Qui désigne l’expert ? Est-ce qu’on tient compte de la fiscalité latente, des dettes, des comptes courants, de la trésorerie, des actifs illiquides ?

Et surtout : comment on paie si une créance est due ?

C’est souvent le point oublié. Une société peut valoir cher sur le papier, mais ne pas être liquide du tout. Si au moment de la liquidation du régime matrimonial il faut sortir une somme importante, ce n’est pas forcément évident sans vendre, distribuer, s’endetter ou déséquilibrer la boîte.

Dans ton cas, si ta structure détient surtout de la trésorerie et des actions, la valorisation sera peut-être plus simple qu’une boîte opérationnelle pure. Mais ce n’est pas pour autant automatique : il faut regarder la fiscalité latente, les éventuelles moins-values/plus-values, les dettes, les comptes courants, les pactes, les clauses statutaires, etc.

Je ferais attention aussi à ne pas confondre “cash dans la société” et “cash disponible pour le couple”. Tant que l’argent est dans la structure, il appartient à la société. Il augmente potentiellement la valeur de tes titres, mais ce n’est pas la même chose qu’un compte personnel partageable.

À mon sens, il y a trois pistes classiques à étudier :

  1. séparation de biens pure, avec protection du conjoint par ailleurs via assurance-vie, donation entre époux, testament, etc. ;

  2. séparation de biens avec société d’acquêts ciblée, mais en mettant dedans uniquement ce qu’on veut vraiment partager ;

  3. participation aux acquêts aménagée, avec une clause spécifique sur les titres professionnels et une méthode de valorisation claire.

La société d’acquêts peut être très bien, mais il faut être ultra précis sur ce qu’on y met. Si on y met trop large, on recrée une forme de communauté un peu incontrôlée. Si on y met trop flou, on prépare un débat futur.

Mon avis : sur une société non cotée, je n’essaierais pas de copier-coller un montage entendu dans un podcast. Il faut du sur-mesure. Notaire obligatoire, et avocat patrimonial si la boîte a déjà une vraie valeur.

La bonne clause doit répondre à des questions très concrètes :
qui possède les titres,
quelle valeur est prise au départ,
quelle valeur est prise à la sortie,
qui valorise,
que se passe-t-il en cas de désaccord,
et comment se règle la créance éventuelle.

Donc oui, le fait que la société ne soit pas cotée ne bloque pas le montage. Mais ça rend la rédaction beaucoup plus importante. Sur ce type de sujet, le danger n’est pas de choisir le “mauvais” régime en théorie, c’est surtout d’avoir une clause trop vague qui fonctionne bien tant que tout va bien… et qui devient ingérable quand il faut liquider.

2 « J'aime »
14

Hello,

Si ça peut t’aider, je me suis marié l’année passée et nous allons avoir notre premier enfant en septembre 26.

Nous avons signé une séparation de bien avec société d’acquets.

Dans la société d’acquets, nous avons choisi d’affecter :

  • Les loyers de nos biens immobiliers (même ceux détenus en nom propre)
  • Nos salaires respectifs
  • Les plus values de nos placements financiers (même ceux détenus en nom propre)

De cette manière nous “sécurisons” chacun notre capital de départ et en cas de séparation, la société d’acquets est partagée entre les époux. Ca permet aussi de “gommer” partiellement les déséquilibres de patrimoines forts qu’il peut y avoir dans le couple en mettant celui-ci au travail de la communauté d’acquets, les plus values qu’il génère ont ainsi vocation à enrichir les deux époux et la famille.

Ca nous permet de tout gérer en commun sans trop se poser de questions et d’avancer ensemble sans frustrations d’un côté ou de l’autre.

A noter qu’il faut quand même intégrer quelques éléments au contrat pour éviter les mauvaises surprises en cas de séparation.

Ca a été abordé plus haut mais notamment concernant la méthode de calcul des plus values sur les actifs qui peuvent être non côtés ou illiquides ou encore le traitement des plus values immobilières.

Avec un peu d’avance, je te souhaite beaucoup de bonheur dans ces belles aventures que sont le mariage et la construction d’une vie de famille.

Belle journée,

Greg

1 « J'aime »
15

Merci @Greg35 pour ton input : vous êtes encore allés plus loin que l’usage que ma femme et moi avons faits du contrat.

Je n’aurais pas pensé à formellement mettre dans la société d’acquêt des revenus, sans doute parce que dans notre cas on a trouvé une répartition des revenus / dépenses qui semble fonctionner comme si nous avions tout à l’intérieur (il y a un thread très animé sur la répartition des dépenses dans le couple sur ce forum au besoin).

Tres instructif, Merci !