PER et assurance vie quels abattements en succession?

[Yann5649]

Bonjour,

Voici le « problème » à résoudre :

Je suis un parent avec 1 enfant. J’ai 152.500€ sur un contrat PER. J’ai également 152.500€ sur un contrat d’assurance vie.

Sur chaque contrat, mon enfant est l’unique bénéficiaire. En cas de décès, quelles sont les droits de succession à payer pour mon enfant ? (Versements fait avant 70 ans pour simplifier)

Solution 1 : L’enfant bénéficie de 152.500€ d’abattement sur tous les contrats (PER et av confondus…)

Solution 2 : l’enfant bénéficie de 305.000€ d’abattement car l’abattement Av et PER sont distincts ! = 0€ de droits de succession

Merci pour votre réponse !

[Alexandre43]

Bonjour.
J’avais lu que c’était au global des 2 contrats (donc option 1) mais j’aimerais bien une confirmation !
Alex

[Alexandre821]

Malheureusement je crains que ce ne soit global…

MAIS les gens oublient qu’il ya une règle totalement différente sur les VERSEMENTS effectués APRES l’âge de 70 ans de l’assuré (donc vous)

Et ceci vient en COMPLEMENT de l’abattement de 152.000€ par bénéficiaire

Pour les versements après 70 ans, c’est un abattement de 30500€ qui est global a TOUS les bénéficiaires ! C’est donc une logique totalement différente

ENORME avantage, l’imposition est calculée sur les PRIMES versées après 70 ans et non sur la VALORISATION du contrat

Par exemple vous ouvrez un contrat APRES vos 70 ans, et y versez 30500€ et pas 1 € de plus tout le reste de votre vie.
A votre décès quelques décennies plus tard ce contrat bien géré avec des bons UC vaut par exemple 130.000 € ou même 480.000 € peu importe…

Votre ou vos bénéficiaires ne paieront pas un centime d’impôt puisque ce n’est pas la VALEUR qui est pris en compte mais le cumul des primes versées après 70 ans

MON CONSEIL :
A l’âge de 70 ans ou plus, pour bien dissocier les différentes règles de succession, ne versez plus RIEN sur les anciens contrats d’assurance vie, et ouvrez un NOUVEAU contrat d’assurance vie ou vois verserez un MAXIMUM (tous versements confondus) de 30500€

Ainsi votre ou vos bénéficiaires vont bénéficier de DEUX abattements fiscaux indépendants et complémentaires:

• 152.000€ par bénéficiaire (primes versées avant 70 ans)
• illimité du moment que c’est le produit d’une prime max de 30500€ versée APRÈS 70 ans

Voila en espérant avoir été clair

[Yann5649]

Merci Alexandre, c’est bien ce que je craignais, l’abattement de 152.550€ est partagé entre le PER et l’av…par contre je n’avais pas vu l’avantage d’ouvrir l’Av après 70 ans c’est énorme !
Merci pour le partage

[Alexandre821]

Oui peu de gens savent ça :

Il faut juste BIEN dissocier
On pourrait faire les versements AVANT et APRES 70 ans sur le MÊME contrat, c’est parfaitement possible, ça fera juste 2 « poches » fiscales distinctes

Mais je le déconseille

pour un max de clarté, vous devez ne plus RIEN mettre sur les contrats ou les versements ont été fait AVANT vos 70 ans

Et ouvrir un NOUVEAU contrat après vos 70 ans et faire les versements EXCLUSIVEMENTS dessus et ne surtout rien mettte sur les anciens : Mais surtout ne pas dépasser les 30.500€ de VERSEMENTS… Une fois fait et avec une bonne gestion sur un bon contrat, vous allez faire grossir ces 30.500€ et ce contrat ne sera absolument pas imposable pour vos bénéficiaires

Si vous devez faire des rachats partiels (de votre vivant donc) pour vous faire plaisir, des projets etc, après vos 70 ans, ne rachetez SURTOUT PAS dans le nouveau contrat, mais plutôt sur les anciens tant sur vous êtes au dessus de l’abattement de 150k€ pour chaque bénéficiaires (dans l’idéal)

N’oubliez pas que l’idéal est d’utiliser en priorité DE SON VIVANT le PEA, car :

• il n’y a qu’une fiscalité de 17,2% sur tous vos retraits (si le contrat a plus de 5 ans) donc bien mieux que la fiscalité d’assurance vie (PFL ou PFU etc)
• le PEA na AUCUN intérêt dans la succession, puisqu’il est transformé en simple compte titres et joint à l’actif de la succession après votre décès… C’est donc un instrument a utiliser de son VIVANT

Voilà…

EDIT: Peu de gens savent également que vous pouvez faire à votre enfant MAJEUR un Don manuel d’argent de maximum 31.865€ tous les 15 ans… Sans aucune frais, aucune taxe, aucun acte chez un notaire

Juste un CERFA que votre enfant majeur doit déposer 1 mois max après avoir reçu ce don, aux impôts

Vous pouvez fractionner ce don comme vous voulez du moment que vous ne dépassez pas les 31.865€ au total sur 15 ans (donc 2000€ la 1ère année par exemple etc…)

[Maxime_Finance]

Ce que vous dites n’est pas totalement exact.

Pour les PER, les versements effectués avant ou après 70 ans importent peu. Ce qui compte, c’est l’âge du défunt.

Exemple : contrat PER de 100 000 € dont 40 000 € de plus-values, avec des versements effectués avant les 60 ans.

• Si la personne décède à 65 ans, nous appliquons l’article 990 I. Un abattement de 152 000 € par bénéficiaire est pris en compte en intégrant l’ensemble des contrats d’assurance-vie (versements et plus-values). Ainsi, si le contrat n’a qu’un seul bénéficiaire et qu’il n’y a pas d’autres contrats d’assurance-vie, le capital sera totalement exonéré.

• Si la personne décède après 70 ans, nous appliquons l’article 757 B. Un abattement de 30 500 € s’applique sur les versements, tandis que les plus-values sont totalement exonérées. Cela inclut également l’ensemble des versements effectués sur d’autres contrats d’assurance-vie.

Dans cet exemple, sur les 100 000 € :

• Les 40 000 € de plus-values sont totalement exonérés.

• Sur les 60 000 € restants (montant des versements), un abattement de 30 500 € est appliqué, laissant 29 500 € soumis au barème de l’impôt sur la succession.