en l’état actuel il y a un argument très fort pour le CTO aux noms des parents : c’est qu’au moment de la donation à l’enfant les PV latentes sont effacées
en gros si l’enfant vend toutes les lignes le lendemain de la donation il paye zéro impôt sur la PV
donc c’est beau !
mais qui sait si le Législateur n’aura pas corrigé ça d’ici 15-20 ans…