Hello,
Je m’apprête à faire mon premier achat de résidence principale.
Je suis potentiellement éligible au PTZ.
Par contre, je suis en zone tendue (B1) et le PTZ y est réservé à l’achat de logements neufs.
Le logement que je vise a été vendu en VEFA il y a 4 ans et livré il y a 3 ans. Loué depuis.
Je lis tout et son contraire sur la définition de « logement neuf ». L’article 257 du code des impôts est souvent cité, mais en le lisant je ne vois que cette condition:
Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu’ils résultent d’une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l’état neuf
Cependant pas mal d’autres sources indiquent que le logement ne doit pas avoir été habité pour être considéré neuf, voire pas subi de mutation (donc pas vendu), mais je ne sais pas s’il ça concerne une mutation promoteur → propriétaire ou seulement une vente de « seconde main ».
Quelqu’un pour faire la lumière sur le sujet? 