J’ai une question sur le plan d’épargne entreprise.
J’ai cru comprendre que c’est un système avantageux pour le salariée et l’employeur. Cependant, cela me parait vraiment trop beau pour être vrai.
Supposons un salarié qui verse 100€ sur le PEE.
L’employeur verse un abondement de 100€. Cette argent est bloqué pendant 5 ans. A la fin de la période, le salarié récupère:
100 € de départ (venant de sa poche)
100 € d’abondement (venant de la poche de l’employeur)
des intérêts sur le placement, supposons 5% annuel soit 55 €.
Cela fait 255€ récupérés. Il y a des taxes sociales mais supposons qu’on les ignorent pour le moment. Cela fait un gain de 155€, soit 155€ sur 5 ans, soit 31% annuel.
Cela me parait énorme. Pouvez-vous confirmer que le salarié récupère l’abondement ?
Si c’est le cas, mais qu’est que gagne l’entreprise dans tout ça ? Les réponses du type « fidéliser le personnel » ne m’intéresse pas. Il y a forcément un gain financier substantiel. On est pas dans le monde des bisounours.
Je vous remercie d’avance pour les explications que vous pourrez apportées sur cette question qui me chiffonne.
C’est un moyen pour l’entreprise de rémunérer ses salariés (donc d’attirer des talents et de les garder) en limitant le poids des cotisations salariales.
Pour chaque euro que la société dépense dans ce dispositif, le salarié touche davantage que si elle le le versait sous forme de salaire. C’est donc en quelque sorte une économie pour elle.
La participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient au minimum 50 salariés.
Et pour la verser, les plans d’épargne entreprise présentent des avantages fiscaux pour tout le monde (le but était de favoriser l’investissement des français dans l’économie).
Ensuite, c’est aussi un moyen possible pour de grosses entreprises cotées de verrouiller leur capital et de se mettre à l’abri d’une OPA hostile ; dans ce cas l’épargne entreprise permet d’investir sur les titres de l’entreprise elle-même (directement ou pas).
Le principe est que des actions de la boite sont acquises par les employés (souvent via un véhicule indirect, genre un fonds) avec un avantage fiscal d’un côté (celui du PEE), un avantage par abondement de l’autre (fourni par l’entreprise), et même parfois avec de l’effet de levier / via un produit structuré mis en place par un partenaire financier de l’entreprise.
Les actions sont ainsi à l’abri dans des PEE gérés par des intermédiaires financiers, et les droits de vote sont à la main de l’entreprise tout au long de leur détention dans ces enveloppes.
Exemple: Bouygues (en effet, Martin n’a jamais oublié comment Vincent Bolloré avait failli le sortir en 1998).
Je ne savais qu’il était possible que l’entreprise achète ses propres actions dans ce contexte. Effectivement c’est avantageux.
Pour ce qui de favoriser l’investissement des français dans l’économie, est-ce que cela signifie que ces investissements se font uniquement dans des entreprises françaises ? Dans ce cas, je comprendrais mieux les cadeaux sociaux et fiscaux fait par l’état.
Ceci était prévu au départ, en 1966 ; JO du 5 juin 1966:
Décret n° 66-348 du 3 juin 1966 fixant les conditions d’application de l’article 8 de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965 exonérant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques les produits des placements en valeurs mobilières effectués en vertu d’engagements d’épargne à long terme:
[…]
Art. 7. — Les sommes portées au crédit du compte d’épargne doivent être employées en valeurs mobilières dans un délai maximum de six mois.
Toutefois, une somme égale à 15 p. 100 au plus du montant des versements annuels cumulés peut être conservée en numéraire sans limitation de durée. Les valeurs étrangères, décomptées à leur prix d’acquisition majoré des frais d’achat, ne peuvent représenter plus de la moitié du même montant.
Donc il est clair qu’au départ, en 1966, avec de Gaulle Président et Pompidou Premier Ministre, on veut une majorité d’investissement sur des titres français
Ceci a disparu à un moment ou à un autre pour le PEE (peut-être lors de la cohabitation de 1986, faudrait chercher).
D’ailleurs et dans un autre registre, les limitations similaires du PEA – de création plus récente – avaient été expressément élargies «de force» à toutes les valeurs européennes à la suite d’une plainte de la Commission Européenne
Attention depuis quelques années le contrôle des fonds de placement d’entreprises est à la main des représentants des salariés (plus de l’employeur).
Pour peu que l’ensemble des membres salariés du conseil de surveillance du FCPE soient d’accord entre eux, c’est leur voix qui porte et pas celle de l’employeur.
Ça change peu de choses sur l’intérêt pour une boite de promouvoir l’actionnariat salarié : les actionnaires salariés sont généralement alignés avec la direction. Et quand ce n’est pas le cas il est rare qu’ils parviennent à rassembler une majorité d’actionnaires avec eux.
Oui, mais on sait très bien qu’il n’y a aucune compétence ni dans les services RH (qui portent ces éléments côté employeur), ni côté représentants du personnel. La nullité des fonds et les frais merdiques des produits proposés en témoignent. Qui a un ETF World dans son PEE?
Tu mélanges 2 choses : le choix des FCPE proposés dans les PEE et PERCO est validé par le comité d’entreprise et le service RH compétent. À leur décharge je ne crois pas qu’ils aient beaucoup de choix pour les fonds. Chaque fournisseur a préparé des ensembles de fonds qui leur permettent de faire fonctionner leurs baraques avec des frais raisonnables pour l’employeur… donc pas forcément pour les épargnants, même si « tous les frais (d’enveloppe) sont pris en charge par l’employeur ».
Les FCPE qui logent des actions de l’entreprise en vue de faire de l’actionnariat salarié sont des fonds à part, dont le conseil de surveillance est élu parmi les porteurs de parts (donc les salariés de l’entreprise).
Quoi qu’il en soit la compétence est rarement présente immédiatement, mais elle se développe. À noter aussi que depuis quelques années une formation est obligatoire pour les membres de conseils de surveillance des FCPE. Le contenu est perfectible mais c’est mieux qu’avant (ou il n’y avait rien de prévu).
