Bonjour à vous,
J’espère que vous allez bien !
En tant que salarié, je dispose d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et j’aurais besoin d’un éclaircissement concernant les règles fiscales applicables aux sommes investies dans un PEE.
En effet, mes primes d’intéressement et participations (I/P) sont versées directement par mon entreprise dans mon PEE.
De ce qu’il ressort de mes recherches Internet (aucune information n’étant fournie sur le site de mon PEE à ce sujet) les primes d’I/P :
· Sont exonérées d’impôt sur le revenu (IR) ;
· Mais sont bien soumises à la Contribution sociale généralisée (CSG – 9,2%) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS – 0,5%), toutefois ces taxes sont transparentes pour le salarié car prélevées à la source par le fonds qui gère le PEE avant versement des primes d’I/P au salarié.
Est-ce que ces informations sont correctes ? je pose la question car c’est ce que je trouve sur la vaste majorité des sites internet qui traitent de ce sujet, toutefois je vois que le site LegalPlace indique que « les fonds issus des versements unilatéraux des primes de participation ou d’intéressement sont aussi exonérés d’impôts sur le revenu et de charges sociales. Cette exonération est limitée également à 30 852 euros » (source : https://www.legalplace.fr/guides/plan-epargne-entreprise/?gad_source=1&gad_campaignid=22374565646&gbraid=0AAAAADkacZkl8mDv97sRjYUtpD5eBB0wP&gclid=Cj0KCQjw5bjVBhCiARIsAJzMVnRII2Sdg1gk1a-cQ2zAvb0rdPDuKu9Z5mBWLmGWCNNokHO_36gfIIEaApO_EALw_wcB) ;
D’où ma question sur les règles applicables en concernant les primes d’I/P versées par l’entreprise sur le PEE, car l’information fournie par LegalPlace semble contredire toutes les autres informations que j’ai trouvé, et je ne sais pas du tout d’où sort ce chiffre de 30 852 euros.
Dans ce contexte, sauriez-vous m’indiquer quelle est l’information correcte, et, éventuellement, d’où sort cette information d’une exonération d’IR / charges sociales limitée à 30 852 euros investis sur le PEE ?
Je vous remercie d’avoir lu mon message et vous souhaite une excellente continuation de week-end !
