Bonjour à tous,
J’espère que vous allez bien.
Je reviens vers vous pour des questions concernant la fiscalité relative au Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL).
1/ En effet, je me suis aperçu récemment que j’avais 8 jours de RTT que je ne pourrai pas prendre d’ici la fin de l’année. Afin de ne pas perdre ces jours, je les ai transférés vers mon PERCOL (que je n’avais jamais utilisé jusque-là, son solde était donc à 0€). De ma compréhension, les règles fiscales applicables au transfert (et donc à la monétisation) de jours de repos vers le PERCOL sont les suivantes :
· Les sommes versées sur le PERCOL par ce biais sont exonérées d’impôt sur le revenu (IR) ainsi que de cotisations salariales de sécurité sociale ;
· Elles sont cependant soumises à la Contribution sociale généralisée (CSG – 9,2%) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS – 0,5%), toutefois ces taxes sont transparentes pour le salarié car prélevées à la source par le fonds qui gère le PERCOL avant monétisation des jours transférés.
Est-ce correct ?
2/ Par ailleurs, mon entreprise me propose de verser 4 500€ sur mon PERCOL et d’obtenir un abondement de 1 250€. Cela me semble une offre très intéressante et je pense donc « sauter le pas ». Toutefois, je m’interroge sur la fiscalité applicable à cette opération. Si je comprends bien la terminologie utilisée :
· Les 4 500€ correspondent à un « versement volontaire » ;
· Et les 1 250€ correspondent, en toute logique, à l’abondement de ce versement volontaire.
Concernant les versements volontaires, il existe deux options :
· On peut soit déduire ces versements directement du revenu imposable au moment du versement (aucun impôt ne sera payé dessus), mais ceux-ci seront alors fiscalisés au moment de la sortie du PERCOL ;
· Soit ne pas déduire ce versement du revenu imposable au moment du versement, et ainsi les défiscaliser au moment de la sortie du PERCOL.
Concernant l’abondement :
· Celui-ci est exonéré de l’IR ;
· Mais est soumis à la Contribution sociale généralisée (CSG – 9,2%) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS - 0,5%). Ces impôts sont payés lors du versement de l’abondement au salarié.
Donc imaginons que je décide de déduire directement mes versements du revenu imposable. Je recevrai donc sur mon PERCOL 4 500 + [1 250 – (1 250 * 0,097)] = 4 500 + ( 1250 – 121,25) = 4 500 + 1 128,75 = 5 628,75€
Est-ce correct ?
Je vous remercie vivement d’avoir lu mon message et vous souhaite une excellente après-midi 