Bonjour,
Je me pose une petite question concernant la mise en place d’une SCI à l’IS.
Ma situation : J’ai plusieurs bien immobilier en nom propre, je souhaite louer ces biens à m’a SCI à l’IS (la SCI n’est pas encore créée) pour qu’elle puisse par la suite sous-louer ces mêmes biens. Le but étant de regrouper tous les revenus de mes biens immobiliers dans la SCI à l’IS. La SCI à l’IS n’aura pas les biens dans son capital, mais louera les biens (à moi) pour les sous-louer après… Je veux faire grossir mon patrimoine immobilier et le fait de passer en SCI à l’IS me permettra de payer moins d’impôt sur les revenus fonciers pour ensuite avoir plus d’argent disponible pour racheter des biens…
Ma question ici, c’est : est-ce que c’est légal de réaliser cela ?
Merci de vos réponses !
Bonjour,
Je ne comprends pas trop ton idée. Si en tant que personne physique tu loues tes biens à la SCI, tu vas payer des impôts fonciers. La SCI va les relouer et sera imposée à l’IS après déduction de quelques charges de fonctionnement, mais ne pourra rien amortir vu qu’elle n’est pas propriétaire.
Donc au lieu d’économiser des impôts, tu vas doubler la facture fiscale…
L’autre solution serait de faire un apport des biens à la SCI, mais ça implique de payer 5% de la valeur du bien et l’imposition sur les plus-values. Et tu sera imposé pour ressortir de l’argent de la SCI quand même.
Bref, je n’ai pas l’impression que c’est fameux, ce montage. Mais peut être ai-je mal compris ton intention ?
Une grosse partie des revenus des biens, qui seront loués à la SCI, seront réduits car un des biens que j’ai sera en LCD et demandera une gestion donc une facture sera envoyée à la SCI (environ 2 100€ / mois). Sachant que les parts de la SCI seront divisé par mon fils et moi. Mon fils pourra ainsi se construire son patrimoine grâce à ces revenus.
Je suis d’accord avec vous sur le principe de la double imposition (personne physique + IS (1) ; IS + flat tax (2)).
C’est pour cela que je me pose la question si c’est réalisable ou non ce montage. Est-ce que la SCI aura à payer de l’impôt si le bénéfice est réinvesti dans un autre bien acheté par la SCI?
Ce montage n’est pas que fiscal pour moi, mais, aussi une manière de garder mes biens et de faire fructifier l’argent pour que mon fils puisse avoir une aide.
Je suis en cours de réflexion, c’est pour cela que je me demande si ce n’est pas de l’abus de droit ce montage .
Aaaah, je comprends mieux.
J’ai le feeling que le montage peut être perçu avant tout comme un moyen de contourner l’impôt (droits du mutation à votre fils notamment). Il pourrait y avoir un risque d’abus de droit fiscal. Très honnêtement, j’irais voir un fiscaliste ou demander un rescrit aux impôts pour avoir une réponse fiable et opposable.
Je pense que je vais aller voir un avocat fiscaliste pour être sûr avant de me lancer dedans.
Merci pour vos réponses !!
Si c’est avec ton fils, il est judicieux de regarder du coté de la SARL familiale avec en apport les biens (= compte courant d’associé) qui ne seront jamais remboursé (= dette)
Je confirme ce que recommande Vincent.P : Go voir un avocat fiscaliste !
les 300€/500€ de ses conseils seront largement plus rentable.