Je songe actuellement à m’expatrier à Maurice tout en établissant ma résidence fiscale mauricienne pour y vivre et travailler.
Je prévois de conserver uniquement ma banque française et mon duplex, que je compte mettre en location. J’estime pouvoir le louer environ 700 € par mois, un revenu que je déclarerai sur impots.gouv.fr.
D’après les informations suivantes :
Une personne a son domicile fiscal en France lorsqu’elle remplit un des critères fixés par l’article 4B du CGI, à savoir :
1/ Avoir son foyer ou son lieu de séjour principal en France
2/ Exercer en France une activité professionnelle non accessoire , salariée ou non
3/ Avoir en France le centre de ses intérêts économiques
Je m’interroge particulièrement sur le 3eme critère et l’impact de la location de mon duplex.
Si mes revenus proviennent uniquement de cette location, je comprends que cela pourrait maintenir mon statut de résident fiscal en France.
Toutefois, si je crée une société à Maurice et que mes revenus dépassent ceux générés par la location annuelle, est-ce que je rentrerait encore dans le 3eme critère ?
Vous avez tout à fait raison. L’administration fiscale est particulièrement forte pour rattacher ses citoyens à la France.
J’ajoute que si vos revenus mauriciens dépassent vos revenus français (tant que ses revenus ne proviennent pas de résidents fiscaux français, ne sont pas liés à la France), mais que votre patrimoine est majoritairement français - comme avoir du patrimoine immobilier par exemple- il y a de grandes chances que vous soyez rattrapé.
Si vous gardez une banque en France, un duplex en France et que vous tirez des revenus de cet actif en plus, vous ouvrez autant de pistes à l’administration fiscale française. D’autant que en cas de litige avec l’administration, ça coûtera du temps et de l’argent même si au final l’administration est en tort.
Et si je faisais l’achat d’un bien à Maurice, d’une valeur supérieure à celle de mon duplex Français, tout en laissant le duplex en résidence secondaire non occupée sans location (donc plus aucun revenu en France), la question se poserait aussi ?
Il me semblait que le fait de disposer d’un bien immobilier en France netait pas un critère suffisant à condition que les loyers ne soient pas plus grands que vos revenus d’activité professionnelle.
Il me semble que dans cette vidéo ce que dit l’avocate est que les gens ont essayé de rapatrier les revenus locatifs a Maurice sans les imposer en France et ça effectivement ça ne marche pas. Si ton bien immobilier est en France, les revenus locatifs restent imposés en France.
Mais perso dans sa réponse je n’ai compris que le couplé ait été requalifié d’être résident fiscal français?
Il y a la chaîne youtube objectif renta qui a fait une vidéo récente et un tableau a télécharger pour évaluer.
Plus vous tendez vers le zéro intérêts financiers en France mieux vous éviterez une requalification.
C’est difficile à dire. L’administration fiscale à cette tendance à vous rattacher fiscalement à la France très facilement. J’ai vu des clients qui étaient expatriés depuis des années être re qualifiés parce qu’ils détenaient des actions d’entreprises françaises dans leurs portefeuilles, d’autres parceque leurs parents habitaient toujours en France et qu’ils revenaient les voir tous les trimestres et l’administration a jugé que le centre de leurs intérêts étaient donc en France…
Moi-pour ce que ça vaut- si je devais changer de résidence fiscale, je laisserai rien en France
La France et l’île Maurice ont conclu une convention fiscale bilatérale. Ainsi, en cas de conflit de résidence fiscale, celle-ci ne sera pas déterminée conformément aux critères du droit français (cf. votre screen) mais en fonction des critères prévus par l’article 4 de la convention.
En pratique, la détention de comptes bancaires en France ainsi que la perception de revenus fonciers de source française pourraient suffire à l’administration fiscale de considérer que vous êtes domiciliés fiscalement en France (car ces critères sont appréciés très largement).
Dès lors, vu que vous serez domicilié fiscalement à Maurice et en France, il conviendra de regarder les critères conventionnels pour déterminer votre Etat de résidence.
