Résidence fiscale - Aucune résidence permanente

Fiscalité 🌵
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Bonjour,

Situation :Je me suis déclaré comme résident fiscal français en 2024. L’administration m’a reclassé en non-résident car j’avais indiqué une adresse étrangère et je pense que cela est une erreur.

Lieux de vie : aucune résidence permanente. J´ai passé plus de 6 mois au Mexique, 15 jours en France et j´ai voyagé dans plusieurs pays.
Je résidais principalement avec des contrats d´un mois ou 2 ou via Airbnb.
Je n´ai pas de résidence temporaire au Mexique : je rentre dans le pays en tant que touriste (on peut rester 6 mois puis revenir quand on le souhaite.).

Activité professionnelle : aucune

Situation familiale : ni femme, ni enfant

Centre des intérêts économique : tous mes investissements (livret, CTO, crowfunding, etc) sont basés en France, j´utilise une banque française dans mes dépenses de tous les jours et le prélèvement a la source a été effectué sur mes investissements. Je n´ai pas de banque au Mexique.

Mon avis : D´après mes recherches, il est clair que je suis résident fiscal français par le critère du centre économique :

Source : "Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France.

Votre domicile fiscal est considéré en France si vous y avez effectué vos principaux investissements."

Ne pouvant pas obtenir de numéro fiscal mexicain/devenir résident mexicain si je suis considéré comme non-résident français, je n´aurais donc aucune résidence fiscale en 2024.

Les agents de l’impôt.gouv.fr refusent de répondre à mes arguments et m´ont demandé de faire un rescrit fiscal, ce que j´ai fait.

Pensez-vous que mon interprétation soit correcte ?

Je pense que j´aurais besoin d´un fiscaliste si l´administration répond de manière négative à mon rescrit pour préparer l´appel. Avez-vous des recommandations pour traiter ce sujet sûrement peu habituel.

Bonne journée!

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Bonjour,

Il est très probable que vous soyez domicilié fiscalement en France vu que vous y avez le centre de vos intérêts économiques ainsi qu’au Mexique vu que vous y avez passé plus de 6 mois dans l’année.

Dans ce contexte, il convient de déterminer votre résidence fiscale au regard des critères prévus par la convention fiscale conclue entre la France et le Mexique (art 4 de la convention).

Domicile fiscal : critère prévu par le droit interne français
En cas de conflit de domiciliation fiscale (si vous êtes domicilié fiscalement dans 2 Etats: il faut déterminer votre résidence fiscale au regard de la convention fiscale conclue entre les 2 Etats. Vous ne pouvez avoir qu’une résidence fiscale puisque généralement si on arrive pas à la déterminer vous serez résident fiscal de l’Etat dont vous avez la nationalité.

J’espère avoir pu vous aider.

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La France ne considère pas ce cas. Soit on a une adresse fixe (à la limite à travers déclaration d’hébergement chez quelqu’un) soit on est Sans Demeure Fixe et tant que tel il faut élire résidence au près d’une Marie et s’y présenter physiquement chaque trois mois.

Problème typique des nomades du numérique qui veulent vivre peu importe ou dans le monde. L’Estonie fut la 1ère à donner une réponse avec sa e-residency qui permet d’avoir la résidence chez eux sans avoir à y être physiquement et surtout pouvoir gérer toute l’administration en distanciel.

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Il est impossible d´être résident fiscale au Mexique sans statut de résident (Visa long terme) et je ne peux pas en obtenir.

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Restez apatride fiscal :man_shrugging:t2:
Je dis ça à moitié en plaisantant, mais quel serait le problème ?

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La situation deviendrais complexe et j´aurais besoin d´un fiscaliste.

Mes revenus d’investissement s’élèvent à environ 15 000 euros, ce qui n’entraîne pas une charge fiscale conséquente, cependant je redoute toutes les démarches à effectuer et le temps que je vais devoir investir pour gérer cette situation.

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Bonsoir,

La position de l’Administration est d’autant plus étonnante au regard de l’appréciation des critères de la détermination du domicile fiscal.

À mon sens, vous devriez effectivement être fiscalement domicilié en France (centre des intérêts économiques).

Il conviendrait alors de contacter une nouvelle fois l’Administration pour leur représenter la situation au regard des textes applicables.

Je suis juriste au sein d’un cabinet d’avocats fiscalistes qui seront à même de vous aider dans cette démarche !

Belle soirée !