Bonjour à tous,
Est-ce que certains d’entre vous auraient acheter un logement PSLA, rempli les conditions d’exonérations de TVA (PACS et naissance d’un enfant dans mon cas) puis revendu ou louer leur logement ?
Car mon contrat PSLA n’inclut aucunes autres clauses et je souhaiterai donc, si cela est légal, revendre ce logement au prix du marché à une SCI que je créerai pour l’occasion. Reste encore à trouver une banque qui accepte de me suivre dans l’opération…
Cela me permettrait de dégager une très belle PV mais aussi pouvoir louer le logement sans aucunes contraintes sur les loyers, ni l’imposition d’ailleurs car garder le logement en nom propre + location meublée me ferait passer en LMP ce qui ne serait pas avantageux.
Merci pour vos retours 
PS : Après vérification, je n’ai vraiment aucune restriction sur les loyers ni la vente sur mon contrat PSLA, aussi bien sur une clause de limitation de la PV, du prix de location, de la durée ou que sais-je qui a pu être intégré sur d’autres contrats PSLA