Succession mère 55 ans 2 enfants adultes

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous quelques pistes de réflexion concernant les principaux enjeux juridiques et fiscaux associés à votre situation.

Sur l’allocation de ces liquidités : maintenir un équilibre patrimonial ?

Le patrimoine étant déjà très majoritairement immobilier (environ 530 000 € sur l’ensemble), il semblerait peu pertinent de réinvestir ces 220 000 € dans un nouvel actif immobilier en autofinancement. Un investissement locatif financé par emprunt peut présenter un intérêt patrimonial (déductibilité des intérêts, effet de levier sur la valorisation), mais expose à plusieurs risques cumulés : baisse de la valeur du bien, vacance locative, charge de la dette pesant sur une période de revenus en diminution. Cette piste doit être examinée avec prudence au regard de l’horizon retraite (~10 ans). À valider selon la situation complète.

Sur le choix de l’enveloppe : l’assurance-vie comme priorité ?

Cela semble constituer une priorité au regard des objectifs identifiés. Trois raisons principales : la capitalisation dans un cadre fiscal spécifique à l’assurance-vie, la disponibilité des capitaux (par voie de rachat dans les conditions contractuelles), et surtout, point important à 55 ans, le régime successoral favorable pour les versements effectués avant 70 ans (152 500 € d’abattement par bénéficiaire désigné).

À noter que d’autres enveloppes fiscales peuvent compléter cette approche, à commencer par le PEA, qui dispose de ses propres atouts, fiscalité allégée au-delà de 5 ans d’antériorité notamment (se référer aux conditions spécifiques du PEA et de votre contrat), mais aussi de contraintes non négligeables : nature des actifs éligibles limitée, souplesse moindre en matière de retraits et versements, et surtout une inadaptation à la transmission d’une épargne financière. Ces éléments tendraient à en faire une enveloppe complémentaire plutôt que prioritaire dans cette situation.

Le choix des supports au sein de ces enveloppes (fonds en euros, unités de compte, etc.) relève davantage d’une discussion sur le profil de risque et l’allocation d’actifs, qui dépasse le présent cadre d’analyse*.

*Le choix des supports relève d’une analyse séparée du profil de risque ; il est rappelé que les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital, la valorisation n’étant pas garantie par l’assureur.*

Sur la transmission de patrimoine : envisager une transmission anticipée via donation ?

Deux leviers pourraient être pertinents à explorer aux côtés d’un notaire :

  • Don familial de sommes d’argent : abattement de 31 865 € par enfant, cumulable avec l’abattement légal en ligne directe de 100 000 €, par enfant et par parent, renouvelable tous les 15 ans.

  • Donation de la nue-propriété de l’appartement locatif : à 55 ans, la nue-propriété représente 50 % de la valeur du bien, soit 100 000 €, ce qui correspond précisément à l’abattement disponible par enfant. Une transmission à coût fiscal limité pourrait donc être envisageable, sous réserve de validation notariale (donations antérieures, évaluation, frais). Attention toutefois aux contraintes pratiques liées au démembrement (gestion, travaux, cession…).

J’espère que ces quelques éléments pourront vous apporter un premier éclairage utile.

Ces éléments sont indicatifs et correspondent à la réglementation en vigueur à ce jour, à valider impérativement avec un conseil juridique et fiscal habilité avant toute décision.

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