Vers la fin des ETF synthétique sur PEA?

[DowJones]

Dans tous les cas de figure, il vaut mieux posséder des ETF physique car on détient les parts directement. Sur un synthétique, si la banque émettrice qui gère le swap a un problème c’est beaucoup plus problématique… bref on est beaucoup mieux protégé dans tous les cas de figure avec des ETF physique

[Marc61]

Alors on est d’accord c’est contre l’esprit du PEA, il n’empêche :

• Si les européens sont investis sur des sociétés américaines : plus facile de négocier avec. Si les Européens possédaient par exemple 50% des boites américaines, quel serait le comportement de Trump ?
• Si la France arrive encore à emprunter à taux relativement bas, c’est que les financiers ont confiance en l’épargne des français il ne faut pas la freiner
• D’après l’article, il y a en 78% de l’encours qui est dans l’action individuelle et parmi les 22% en OPVCM des sommes sont investies dans des boites européenne

Au final si cela se fait, on tape encore sur le petit porteur : le multi-millionnaire lui n’a que 150k investi dedans et a de toute façon besoin de valeurs européennes pour se diversifier

Après nul doute que des émétteurs qui ont crée des ETF spécial PEA vont faire du lobbying

[anon92616281]

Un paramètre à prendre en compte, c’est que sans swap , les investisseurs ne vont pas forcément reporter leurs parts vers des actions européennes.

[Romain841]

Les actions en questions étant shortées directement, elles ne sont de toute façon pas exposée, l’opération étant nulle sauf pour celles qui sont dans l’indice suivi.

[Clitorine]

C’est vrai que c’est paradoxal. Je suppose que c’est le « bâton » quand le PEA est la « carotte ».

[ZELDA412]

Je rejoins sur ce qui a été dit plus haut, si les ETFs synthétiques sont philosophiquement incompatible avec l’esprit du PEA à son origine, au regard de l’évolution du cadre de ce produit d’investissement, le système d’échanges de titres (Swap) est un compromis très pratique et qui contrairement à ce qu’on dit, cela respecte le cadre juridique actuel.

Pour rappel, l’introduction des ETFs synthétique s’est fait par une combinaison de 3 cadres réglementaire :

1. Loi de 1992 créant le PEA (ratio 75 % actions UE) => Articles L221-30 et suivants + impose les 75 % d’actions UE/EEE.

2. Directive européenne UCITS autorisant l’usage de dérivés =>

   Cadre des fonds européens autorisant : l’utilisation de dérivés (swaps) et un risque de contrepartie limité à 10 % de l’actif.

3. Validation de l’AMF pour les OPCVM utilisant des swaps : L’Autorité des marchés financiers considère ces structures comme compatibles avec le PEA tant que le fonds respecte les ratios réglementaires.

Et comme on détient implicitement des titres européens par ce système d’échange, cela respecte la règlementation.

À noter qu’un ETF synthétique fonctionne sous forme de contrat entre deux grandes banques (une française et une étrangère) qui contient des clauses prévoyant des garantie ou autre selon les situations pour ce produit.

C’est une tendance structurelle, surtout depuis 2019-2020, notamment ne pleine crise sanitaire mondiale qui a tout accéléré et qui a fait prendre conscience aux jeunes de l’importance d’investir.

Donc le problème n’est pas juridique ni technique, il est philosophique.

Contrairement aux fantasmes que l’on se fait de Bercy, ils savent parfaitement comment fonctionne un ETF synthétique et qu’il a toute sa place dans un PEA parce qu’il respecte les critères pour être éligible (seule difficulté : expliquer avec pédagogie aux Sénateurs qui eux n’y connaissent rien, naturellement).

Je pense que si après discussion avec les parlementaires français, Bercy en conclue qu’il faut interdire les ETF synthétique pour x ou y raison (je n’en vois pas de bonne à ma connaissance), il va y avoir du lobbying des grandes banques émettrices de ces ETFs synthétique car elles ne vont pas se laisser faire.

C’est une décision de perdant-perdant, en plus d’exclure de ses produits financiers du PEA, c’est aussi les jeunes investisseurs que Bercy risque potentiellement de perdre, car s’il y a de plus en plus de PEA ouvert, c’est parce qu’il y a des ETFs Monde, S&P500 et autres éligibles sur ce placement.

Voici ce qu’en dit l’AMF et la Banque de France :

Données officielles AMF : explosion de l’activité ETF des particuliers

Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF) :

• 435 000 particuliers ont traité des ETF au T1 2025

• 2,3 millions de transactions ETF

• +130 % sur un an

• 105 000 nouveaux investisseurs ETF, soit +98 % en un an.

L’AMF souligne que l’activité des particuliers sur les ETF est l’un des moteurs du retour des investisseurs individuels sur les marchés.

Même si l’AMF ne sépare pas toujours PEA et CTO, une grande partie de ces transactions provient du PEA, car c’est l’enveloppe fiscale privilégiée des particuliers français.

Source : L'activité des investisseurs particuliers de nouveau en progression | AMF ?

L'activité des investisseurs particuliers actifs sur les actions et les ETF s'est encore accrue au 2ème trimestre 2024 | AMF?

Données sur le nombre de PEA (Banque de France / LeMonde)

Les statistiques montrent également une hausse du nombre de PEA :

• 5,47 millions de PEA actifs en 2025

• contre 4,82 millions en 2014

• soit +13 % en dix ans.

Les ETF sont régulièrement cités comme un facteur majeur de ce regain d’intérêt pour le PEA, car ils permettent une diversification simple pour les investisseurs particuliers.

Source : https://www.lemonde.fr/argent/article/2025/09/26/comment-faire-des-investissements-programmes-sur-un-pea_6642989_1657007.html?

Voilà pourquoi il y a de forte chance que Bercy ne bouge pas d’un doigt et qu’il réfléchira à deux fois avant de prendre une décision en défaveur des ETFs synthétique.

Ce sont beaucoup de paramètre qu’il me fait dire qu’il y a beaucoup plus à perdre qu’à gagner.

Il est urgent d’attendre, on verra si cela évolue ou pas.

[CyrilD]

+13% de PEA. La population a augmenté d’ environ 4%. Bref ce pays aime le socialisme.

[Simon275]

personne n’a dis que les ETF synthétiques étaient illégaux, biensur qu’ils respectent la réglementation, sinon ils n’existeraient pas. c’est pas des petites start up qui les ont créées en mettant sur le marché un produit a la limite du légal.

Par contre ce qui est certain c’est que c’est un contournement de l’esprit initial du PEA. dans toute règle, loi, etc. il y a toujours un décalage entre l’esprit et la manière dont on rédige le texte. Le régulateur n’avait juste pas pensé a ce contournement au moment où les règles du PEA ont été écrites.

Évidemment que le lobbying des Amundi et Blackrock serait assez fort sur ce sujet. Par contre il ne faut pas penser que l’intérêt du gouvernement est de maximiser les encourts sur PEA. Si c’est des encourts qui sont exposés au marchés US et pas européens, ça n’a aucun intérêt pour le gouvernement/régulateur qui veut que lepargne aille dans des boites européennes. C’est juste des recettes fiscales en moins puisque le PEA est moins imposé qu’un CTO.

[Ano7438472]

Si on décidait de ne choisir que des ETF à actions européennes dans son PEA le rendement annuel par rapport à une ligne MSCI World baisserait de combien grosso modo ?

Ça se calcule facilement ?

[Simon275]

j’imagine que tu parles des rendements historiques des indices. Pour cela, il suffit de comparer l’eurostoxx 600 au MSCI World

[ZELDA412]

Notre pays est historiquement et culturelle socialiste, cela ne date pas d’hier.

La France est une nation qui est construit avec l’idée que l’Etat doit être protecteur en plus d’organiser et structurer la société.

À partir du moment ou l’Etat doit être interventionniste et qu’on diffuse l’idée collective selon laquelle l’Etat nous protége, cela fait que nous somme passif ce qui a pour conséquence de ne pas être acteur de sa vie et prendre son destin en main, aussi la culture financière et économique est quasi absent pour la grande majorité des Français, encore aujourd’hui : il y a une carence flagrante.

[PseudoAM]

@CyrilD

Bref ce pays aime le socialisme

100% d’accord avec vous. Ce pays est nul pour faire gagner l’argent.

[Ano7438472]

Selon Perplexity pour 10.000€ investis sur Euro Stoxx 600 ou sur MSCI World la différence au bout de 10 ans est de +10% pour le MSCI World : 25.250€ contre 22.800€.

Pour 15.000€ sur 30 ans on obtient +26% en faveur de MSCI World, 230.000€ contre 182.000€

[ZELDA412]

Le régulateur n’avait juste pas pensé a ce contournement au moment où les règles du PEA ont été écrites.

Le régulateur s’appelle l’AMF (qui n’entre pas dans l’équation puisqu’il s’agit de Bercy évoqué dan l’article du Figaro), depuis le temps que le cadre réglementaire actuel est en vigueur, ils ont l’information pour connaître les subtilité d’un ETF synthétique.

En parlant de subtilité, on a factuellement et juridiquement des actions européennes, la différence se trouve dans l’exposition d’un indice boursier que l’on reçoit.

Dans un ETF MSCI World éligible au PEA par exemple :

• le fonds détient réellement des actions européennes

• mais la performance de ces actions est échangée via un swap contre celle du MSCI World.

Il faut savoir que les actions qu’on détient dans un ETF synthétique peuvent être différentes de ce qui est composé de l’indice, c’est-à-dire qu’on peut avoir du Total, du Gécina, du LVMH, du Airbus alors que selon l’ETF synthétique qu’on détient dans son portefeuille, elles peuvent ne pas être dans l’indice ou alors elles sont très minoritaires.

Sachant que ce produit existe à l’échelle européenne, voire Bercy décider à ce que cela soit exclue est hypothétique sinon ce serait idiot.

Par contre il ne faut pas penser que l’intérêt du gouvernement est de maximiser les encourts sur PEA

Au contraire, le PEA a été créé en 1992 pour permettre aux Français de connaître la Bourse et y investir.

À ce jour, il y a 7,28 millions de PEA ouvert pour un encourt de 15 660 €, il y a du progrès mais peut mieux faire.

Source : Plan d’épargne en actions 2024 | Banque de France ?

Ne vous inquiétez pas que l’Etat saisira l’opportunité lorsqu’il y aura suffisamment d’encours pour pouvoir derrière davantage taxer (les ETFs sont pour l’instant exclue de la taxe Tobin mais qui sait ?), c’est à la fois la contrepartie et l’intérêt de rendre le PEA populaire, et cela prends le chemin.

Si c’est des encourts qui sont exposés au marchés US et pas européens,
ça n’a aucun intérêt pour le gouvernement/régulateur qui veut que
lepargne aille dans des boites européennes

Encore raté, ce sont des actions européennes qu’on détient dans un ETF synthétique éligible PEA. Voir plus haut.

C’est juste des recettes fiscales en moins puisque le PEA est moins imposé qu’un CTO

La fiscalité évoluera de toute façon (voir plus haut), d’autant plus qu’il a une recommandation de la Cour des Compte d’harmoniser la fiscalité de tous les placements financiers.

Sachant que les assureurs veulent garder le monopole et que le PEA a un cadre propre à lui, bonne chance de les convaincre d’homogénéiser les règles fiscales : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-12/20251201-Corriger-les-principales-distorsions-de-l-imposition-du-patrimoine.pdf

[Simon275]

oui enfin ce n’est pas parce que l’ETF détient des actions européennes que ça bénéficie aux boites européennes. le principe du Swap est que justement l’autre banque qui fait le swap va se hedger du risque sur les boites européennes en question de sorte que la somme entre la détention de l’action d’un côté et le paris inverse de l’autre soit neutre donc non, on ne peux pas dire qu’en achetant un ETF S&P 500 sur PEA on soutienne les boites européennes.

Je ne dis pas qu’il ne faut pas acheter d’ETF synthétique sur PEA, c’est légal et effectivement jusqu’à présent, Bercy a décidé de laisser couler mais ne pas voir que c’est quand même un détournement de l’esprit initial du PEA, c’est un peu fort de café.

[Vincent313]

Plutôt le MSCI EMU car le Stoxx 600 en réplication physique n’est pas éligible au PEA…

[ZELDA412]

on ne peux pas dire qu’en achetant un ETF S&P 500 sur PEA on soutienne les boites européennes.

Si les jeunes investisseurs choisissent des ETFs indiciels type S&P500 MSCI World dans un PEA, c’est parce qu’ils veulent profiter de la croissance mondiale tout en se diversifiant. Et la croissance mondiale se fait et se fera en dehors de l’Europe sauf retournement de situation et révolution des européens, ce qui me semble à l’heure actuelle improbable.

Alors bien sûr qu’il y a d’excellente sociétés européennes qui font la différence face à la concurrence et qu’elles sont leaders mondiaux de leurs secteurs, elles profitent de la croissance mondiale de part leur présence dans la plupart des pays en forte croissance, jusqu’à quand ? Quand les sociétés asiatiques (hors japonaises) en plus américaines prendrons le relais et qu’il n’y a pas d’alternatives européennes, on fait comment ?

Limiter le choix d’investissement qu’à des ETFs européens éligible au PEA relève de l’imbécilité logique parce que cela coupe l’herbe sous le pied une tendance qui je rappelle est structurelle et qui monte. Cela réduit aussi et surtout le catalogue de produits financiers (ETF) grand public dans un PEA, ce qui a pour conséquence de perdre l’intérêt d’ouvrir un PEA. Ce n’est pas très malin.

Sans oublier la réduction de la diversification géographique, si guerre ou dislocation de l’UE il y a (par la violence/révolte de l’intérieur et trouble en série dans la plupart des pays européens - bien sûr cela reste hypothétique mais il ne faut pas exclure ce genre de scénario), les investisseurs seront marrons.

Bercy a décidé de laisser couler mais ne pas voir que c’est quand même
un détournement de l’esprit initial du PEA, c’est un peu fort de café.

Idiot comme raisonnement, surtout en 2026, les ETFs sont globalement acquis par la plupart des nouveaux investisseurs et ce “contournement” est au contraire un avantage de pouvoir se diversifier à l’échelle mondiale. La philosophie de base doit évoluer, ce qui suppose une réforme en profondeur du plan à ce moment-là.

C’est cela qui doit changer, et non l’inverse.

Autrement, ce n’est pas compliqué : les investisseurs qui seront obliger de vendre leurs part d’ETF synthétique fermerons le Plan, retirerons leur argent de ce plan et le transmettre dans un CTO pour investir dans un ETF physique avec l’avantage d’investir dans un catalogue d’ETF plus large (avec l’inconvénient d’un PFU augmenté en cas de plus-value).

Donc c’est pertes pour les jeunes investisseurs, pertes pour les émetteurs d’ETF, et pertes pour Bercy car le PEA aura perdus de l’intérêt malgré l’avantage fiscale.

Ce n’est pas fameux.

[Ano7438472]

Un rendement moins bon combiné à une meilleure fiscalité… faut faire le calcul !

Si au bout du compte c’est plus intéressant de miser sur l’Euro Stoxx 600 au sein du PEA plutôt qu’un S&P 500 dans un CTO alors Bercy doit siffler la fin de la récréation et mettre un terme à la réplication synthétique des indices US (entre autres).

Et chacun fera son choix, avec des règles claires sans contournements.

[Clitorine]

@ZELDA412

Idiot comme raisonnement

Ce n’est pas un raisonnement, c’est un fait. Vous croyiez que l’État donnait des avantages fiscaux simplement dans l’intérêt des investisseurs français ? Toute cette gymnastique mentale est inutile.

[ZELDA412]

Vous croyiez que l’État donnait des avantages fiscaux simplement dans l’intérêt des investisseurs français ?

La réponse se trouve dans ce que j’ai écrit plus haut, merci de lire attentivement.