Bonjour,
Mon père, âgé de 87 ans, a souscrit chez AXA un contrat d’assurance vie Nouveaux Placements.
Les versements réalisés sur ce contrat après le 13 octobre 1998 bénéficient d’un abattement de 152 500 euros puis sont soumis à une taxation de 20% jusqu’à 852 500 euros.
Si je comprends bien, si mon père effectue des versements maintenant sur ce contrat d’assurance vie, lors de sa succession les sommes figurant sur ce contrat ne seront pas imposées ni taxées dès lors qu’elles ne dépassent pas 152 500 euros (ce qui ne sera pas le cas) ?
Les frais de gestion sont aux alentours de 1% (dixit le conseiller) et les frais sur versement sont de 0,8% pour un versement de 20.000 euros et 0,4% pour un versement de 30.000 euros.
La santé de mon père étant très précaire (je m’attends malheureusement à une mauvaise nouvelle dans les jours qui viennent), j’envisage de transférer l’argent qu’il a son Livret A, son LDDS et éventuellement son LEP sur cette assurance-vie afin de limiter les frais de succession.
Le bénéficiaire de cette assurance-vie est son conjoint, ma mère.
L’argent serait versé sur un fonds euro.
Mon interrogation porte sur l’intérêt de cette opération car si les livrets seront soumis à impôts à la différence de cette assurance vie, il y a des frais de gestion d’au moins 1% (le montant versé sur l’assurance vie serait de 80.000 - 90.000 euros).
Qu’en pensez-vous ? Est-ce intéressant ?
Merci.
Bonjour CĂ©line,
Il convient de se poser la question des abattements fiscaux en cas de successions. Quel est le patrimoine global en dehors de cette AV ?
100 000€ sont éxonérés d’impôt par enfant, donc si le patrimoine ne dépasse pas 100k c’est « inutile » demettre sur l’AV
Hello @Celine30 ,
Attention, ça c’est vrai pour les sommes qui ont été versées effectivement après le 13 oct 1998 mais aussi avant les 70 ans de ton père.
Les sommes versées après l’âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 € tous bénéficiaires confondus.
Cet article te sera utile, c’est une bonne référence :
Fiscalité de l'assurance vie à la succession (tableau synthèse), comment optimiser la succession via l'assurance vie, les formalités, etc.
Et ensuite comme d’habitude pour les successions, un rdv avec un notaire est rarement superflu… Il y a plein de choses désagréables qu’on peut éviter juste avec la bonne information.
Force à toi pour accompagner ton père pendant ces prochains jours
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Bonjour Marc61
Merci pour ton retour.
Je suis fille unique.
Il a un peu plus de 53.000 euros sur cette AV.
J’ai déjà basculé des sommes de ses livrets sur le LDDS de ma mère qui n’était pas au maximum et je vais en faire autant avec mon livret.
En plus de cette AV, on père a un livret A, un LEP et un LDDS, tous au maximum.
Bonjour Julie30,
merci pour cette information.
Je suis allée sur le site ADI et j’ai trouvé ça :
### Cas des assurances-vie ouvertes avant le 20 novembre 1991.
Des conditions particulières s’appliquent pour les contrats d’assurance vie ouverts avant le 20 novembre 1991. Pour ces vieux contrats, l’âge du souscripteur n’entre pas en compte dans le calcul de la fiscalité applicable. En pratique, au moment de la transmission du capital aux héritiers, la taxation dépend uniquement de la date de versement des capitaux et non de l’âge du souscripteur :
** les capitaux (primes) versés avant le 13 octobre 1998 sont totalement exonérés de droit de succession pour le bénéficiaire désigné ;*
Si je comprends bien, l’AV serait exonéré de frais succession puisque la somme versée dessus serait d’environ 80.000 euros ?
Bonjour CĂ©line,
Sauf si tu as recu une donation il y a moins de quinze ans, tu es dans les abattements de succession (100k) , tu ne paies pas de droit de succession sur 100k€. Donc tu n’aurais rien à faire financièrement parlant.
Bonjour,
Si vos parents sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts comme vous l’indiquez, le fait d’avoir basculer des liquidités sur des comptes au nom de votre mère n’aura aucune influence sur les droits de succession. En effet, ces sommes sur un compte bancaire, qu’elles soient au nom de l’un ou l’autre des époux ou au nom des deux, sont réputées être des biens communs et rentreront donc pour moitié dans la succession de votre papa.
Je vous conseille de prendre rdv avec un notaire, il pourra assez rapidement vous faire une simulation de ce qu’il se passera au décès de votre papa et calculer le cas échéant les droits dû. Ca vous permettra de prendre les décisions adéquates et vous éviter d’avoir des mauvaises surprises.
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J’ai reçu une donation il y a moins de quinze.
Bonjour Thibaut47,
J’ai appelé notre notaire qui préfère attendre le décès de mon père pour parler de sa succession.
Je vais Ă©viter de faire un versement sur mon livret A.
S’agissant de l’AV.
S’agissant de l’argent figurant sur ses comptes et livrets, je suppose qu’il y aura un partage entre ma mère et moi puisque mes parents n’ont pas opté pour la communauté universelle.
En principe c’est le rôle de votre notaire de répondre à ces questions afin d’anticiper les difficultés. Sa réponse doit être liée au fait qu’il connait probablement la situation actuelle de votre père et comme vous le disiez que vous vous attendez malheureusement à une mauvaise nouvelle dans les jours qui viennent.
En effet, dans cette situation il est difficilement envisageable de mettre en place des choses qui changeraient radicalement la donne sur le plan successoral et votre notaire le sait surement.
difficulté pour le notaire d’être certain de recueillir un consentement libre et éclairé de votre père dans sa situation et donc acte bancale et risque de responsabilité pour lui ;
réintégration fiscale des donations réalisée il y a moins de 15 ans. Donc aucun intérêt de réaliser une donation avant son décès car fiscalement cela reviendra au même qu’une transmission par succession ;
Les versement en assurance-vie après 70 ans qui subissent un régime moins intéressant fiscalement.
Bref, le législateur connait la tentation pour les héritiers à l’approche du décès de mettre en place des solutions pour éluder l’impôt et la plupart des cas de figures sont anticipés par la loi. D’où l’importance d’anticiper même si cela n’est clairement par toujours évident.
Concernant la donation que vous avez reçu il y a moins de 15 ans, regardez dans l’acte quel abattement a été utilisé, il s’agit peut être en tout ou partie du don « sarkozy » de 30 000 euros et quelques, votre abattement de 100 000 euros est peut-être encore entier.
Pour l’assurance-vie, oui en principe le décès entraine la clôture et le capital revient au bénéficiaire.
Je n’ai pas de solution miracle désolé mais j’imagine que des retraits en espèces de sommes raisonnables du compte de votre père, s’il est en état de se déplacer et donc qu’il puisse paraître vraisemblable qu’il les a réalisées lui même ne devraient pas poser de problèmes en pratique.
Après il faut garder à l’esprit que si le patrimoine de votre père est n’est pas exorbitant le montant des droits devrait être contenu. Son patrimoine n’est en effet constituée de que ses biens propres (souvent pas grand chose) + la moitié de la communauté, donc la moitié de ce que vos parents possèdent à deux. De cette somme vous enlevez 100 000 euros si vous avez encore l’abattement. Seul le reliquat est taxable à un taux progressif. Retenez que ce taux ne dépasse pas 20 % en ligne directe jusqu’à 550 000 euros d’actif taxable. Vous pouvez trouver sur economie.gouv.fr notamment plus d’explications.
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Ah, au temps pour moi, c’est moi qui n’avais pas l’info complète.
Pour le reste, je crois que @anon3804193 a tout résumé parfaitement
Bonjour,
Au vu des informations que vous nous avez donné et de la réponse du notaire, vous devriez consulter un autre expert (notaire, conseiller financier, avocat fiscaliste) pour vous éclairez sur certains points car les réponses sur ce forum sont riches mais souvent incomplètes.
S’il ne reste malheureusement que quelques jours à votre papa, il est très délicat d’effectuer des opérations permettant de réduire une potentielle fiscalité sur sa succession.
Une anticipation aurait permis :
une Ă©tude des potentiels droits de successions Ă honorer ou non par rapport Ă votre situation personnelle
une organisation différente du patrimoine de vos parents en fonction de cette étude
de connaitre la pertinence ou non que votre maman perçoivent l’assurance vie de votre papa
de rédiger une clause bénéficiaire démembrée
ou encore bien d’autres potentielles dispositions
Toutefois, si des donations ont été réalisées il y a moins de 15 ans et sans doute sur le bien démembré que vous évoquez, vos parents ont bien fait les choses et vous aurez une partie exonérée de frais de succession.
Si l’évènement arrive très prochainement, vous n’avez malheureusement pas d’alternatives à mettre en place.
C’est incroyable de faire votre publicité sur tout les posts comme cela .
Même si vous dites pas directement que c’est chez vous qu’il faut s’adresser.
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Je ne fais pas ma pub, j’apporte mon avis sur la situation et sur les posts où je peux être pertinent.
La personne a l’origine de ce post est perdue dans cette situation très difficile de son papa…
Ou suis je gagnant à lui dire que la situation est complexe et qu’il nn y a plus grand chose à faire dans les derniers jours de son papa ?
Mes messages sont plus constructifs que les votre et même si je suis arrivé il y a peu , j’ai bien lu les règles qui stipulent que faire sa publicité ou du parrainage de quoi que ce soit est interdit sur le forum.
Si vous êtes là depuis plus longtemps l’avez-vous peut être oublié.
Ne dites pas que vous faites pas de pub, quand en un cours laps de temps, vous faites le tour des derniers posts et en revenez systématiquement à faire votre promotion ou dire où gens qu’ils faut prendre un cabinet spécialisé et en plus dans ce cas précis, qu’il faut se dépêcher.
Je trouve cette pratique honteuse et encore une fois illégale sur le forum.
Je laisse soin au modérateurs d’en juger .
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C’est dingue de ne rien apporter à la communauté et d’être aussi néfaste auprès des personnes qui prennent de leur temps pour essayer de répondre aux questions, d’ éclaircir les situations et d’apporter un peu plus de profondeur aux réflexions.
Je n’ai jamais fais ma publicité et je n’ai pas fais de parrainage donc inutile de déformer mes propos et d’employer de grands mots pour vous faire le justicier du forum FINARY.
Au lieu de faire le gendarme, vous pourriez vous servir de vos expériences et de celles de votre grande famille pour apporter à la communauté, j’ose imaginer que vous avez été conseillés et accompagnés par des professionnels pour vos opérations.
Pour revenir à ce cas précis, je vous laisse relire précisément mes propos et de ne pas fabuler et inventer des mots que je ne prononce pas.
Je vous laisse ĂŞtre constructif et cordial dans le futur pour mettre toutes vos connaissances au profit de tous
En tout cas pour venir essayer de récupérer du monde ici c’est que l’affaire ne doit pas bien tourner.
Sur ce je ne vais pas passer la journée là dessus .
Et tâchez de rester cordial également.
Vous continuez dans vos allégations infondées et vous aimez ça !
Je vais vous le répéter une énième fois, je n’ai pas besoin de « récupérer du monde ici » s’il le faut je vous ferais envoyé mon bilan par mon comptable pour que vous arrêtiez de spamer le sujet de @Celine30 qui cherchait des renseignements pour sa famille.
Je suis resté très cordial à la différence de vous.
Merci d’être constructif pour la communauté FINARY au lieu de néfaste !
C’est bien ce que je dit vous avez du temps aussi , pas surchargé de travail le type .
Sur ce bonne journée .
