J’apprécie de pouvoir te faire avancer dans la réflexion même si finalement toutes les idées ou préconisations ne seront pas mises en place si ta belle mère est vraiment réfractaire mais au moins tu es curieux et tu t’intéresses.
C’est ces relations que je recherche avec les clients car cela permet le plus souvent de construire de belles stratégies.
Pour les solutions en démembrement, je fais toujours une présentation aux deux « parties » car, comme dans ton cas, c’est une vraie décision de famille à prendre en concertation.
Il est possible :
- De démembrer des clauses bénéficiaires d’assurance vie pour transmettre des montants plus importants.
- D’ acquérir des biens immobiliers en démembrement afin d’optimiser la transmission, la fiscalité, le montant des revenus.
- De démembrer ou de souscrire en démembrement des contrats de capitalisation.
- De démembrer ou de souscrire en démembrement des parts de SCPI.
- Etc…
Pour répondre à tes questions, il est compliqué de te donner une réponse unique à certaines d’entre elles car cela peut déprendre du type de placement mis en place.
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L’usufruitier dans un contrat de capitalisation a, par défaut, l’ensemble des droits de rachat, arbitrage sauf si une convention de démembrement a été mise en place permettant de cadrer les pouvoirs par exemple un montant maximum de rachat annuel ou cumulatif, une obligation d’information du NP en cas de rachat de plus de X % de la valeur du contrat, accord conjoint, etc…
En cas de bien immobilier ou de parts de SCPI, l’US a besoin la plupart du temps de l’accord du NP pour effectuer une vente par exemple.
C’est vraiment à voir lors de l’opération, à border avec le conseiller ou le notaire, à établir entre les « parties » pour une meilleure clareté.
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Lors du décès, l’US revient au NP sans formalité fiscale et donc sans droits de succession même si plus-value ou moins-value.
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Dans la plupart des cas, le capital utilisé est « perdu » et il n’y a pas de compensation. Le NP réalise l’opération en connaissance de cause. Mais cela peut être bordé par la convention de démembrement ou le notaire pour plus de clareté sur le sujet.
Exemple :
Je te prends l’exemple pour des parts de SCPI puisque je parlais d’une opportunité de compléments de revenus.
Je ne parle pas de bourse (ETF, Obligations, actions, …) car au vu de sa sensibilité, de son âge et de l’objectif ce n’est pas du tout adapté.
La fille achète la NP des parts des SCPI (70% de la valeur) et la belle mère achète l’US Viager des parts (30 % de la valeur)
Ta belle-mère utilise le don de 100 000 € et le don de 31 865 € en faveur de sa fille en lui virant les fonds directement et elles procèdent ensemble à la souscription.
La fille va verser 131 864,60 € et la belle mère 56 513,40 € soit une souscription totale de SCPI de 188 378 €.
Ta belle mère étant usufruitière des parts, elle va percevoir la totalité des revenus des 188 378 € comme si elle les avaient souscrites en PP.
Si on part sur une projection de 5% de taux de distribution (largement atteignable à ce jour), cela lui fait 785 € de compléments de revenus par mois.
Le jour du décès, les parts de SCPI reviennent en PP à sa fille et c’est elle à ce moment là qui percevra les compléments de revenus. Elle assure donc à sa fille des revenus réguliers dans le temps également.
Est-il plus intéressant de « manger les 188 000 € » par des retraits successifs du fait des dépenses (Services, EHPAD, etc…) ou de transmettre le capital et de ne vivre que sur les revenus générés ?
Elle peut faire le même principe avec les petits enfants.
L’intérêt est encore plus « intéressant » car les petits enfants bénéficient d’un abattement pour le don classique qu’ils n’ont pas sur la succession.
Ils peuvent aussi bénéficier du don de sommes d’argent de 31 865 € s’ils sont majeurs.
Si on combine les deux dons, les opérations avec les petits enfants seront de 91 000 € par petit enfant.
Avec un seul petit enfant, on arrive à un complément de revenu de plus de 1 000 € par mois.
Si elle souhaite protéger sa fille, il peut être mis en place une réserve d’usufruit pour sa fille afin que ce soit elle qui bénéficie de l’US des parts des petits enfants à son décès. Loisir à elle de percevoir les revenus toute sa vie ou d’y renoncer afin que les petits enfants deviennent PP.
Je ne dis pas que c’est la solution qu’il faut à tout prix mettre en place mais c’est une piste à étudier plutôt que simplement mettre 200 000 € sur un contrat d’assurance vie qui rentrera pour 170 000 € dans la succession comme son conseiller bancaire a fait à l’époque.
Et de l’accroitre encore de 100 000 € avec la succession actuelle.
J’espère ne pas t’avoir perdu dans mes explications un peu techniques mais que je pense interessantes dans ton cas.
Je sais que l’on est sur Finary pour apprendre et faire soit même les choses mais de tels montages ne sont jamais abordés. Et il est compliqué de mettre en place tout seul sans accompagnement ce type de solution (notaire et conseiller) car peu de personnes prennent le temps de perfectionner autant les stratégies.
En tout cas, n’hésites pas si tu as d’autres questions, on peut encore travailler ta problématique ensemble.