Donc ton mari et toi avez choisi le régime de la séparation de biens ?
A l’époque, j’étais très jeune, je n’y connaissais rien et ce sont mes parents qui m’ont conseillé cette solution de la séparation de biens. Mon mari était aussi partant, alors on ne s’est pas posé de question, on a suivi leur conseil.
Aujourd’hui, à chaque fois que je lis un article sur le divorce (ça m’arrive… même d’un oeil distrait, juste pour me tenir au courant), je me rends compte que ça simplifie bien les choses quand le couple tourne au vinaigre, donc ça peut éviter un divorce qui vire à la guerre sanglante pour des histoires de gros sous.
La séparation de biens convient à condition que les deux époux travaillent, ce qui correspond à beaucoup de couples modernes (pas du tout à une femme au foyer comme ma mère). Il faut aussi qu’ils contribuent aux dépenses de façon équilibrée par rapport à leurs revenus, sinon une injustice peut s’installer assez vite de manière larvée, et exploser au moment d’un divorce.
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C’était juste pour être sûr car beaucoup de couples fonctionnent comme le tien mais en étant au régime de la communauté réduite aux acquêts.
Donc ils pensent que chacun a son propre argent et ses propres investissements alors que le salaire de l’un appartient aussi à l’autre et que tout PEA/CTO/AV/autre au nom de l’un des deux seulement appartient en fait aux deux pour moitié.
D’ailleurs, je crois que cela concerne même les plus-values après le mariage d’une enveloppe ouverte avant le mariage. À vérifier.
Beaucoup trop de gens oublient que le mariage est un contrat et qu’un contrat implique des conséquences juridiques et financières, ce qui signifie que ça se lit en intégralité avant de le signer. Sinon, après on se retrouve avec des gens mariés qui découvrent au bout de 20 ans que le régime choisi n’est pas adapté à leur situation et là, bonjour les dégâts…
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Oui, c’est à ça que je pensais quand je disais que la séparation de biens évite la guerre en cas de divorce. Les règles y sont très claires et « carrées » et il n’y a pas de mauvaises surprises.
Par contre, il faut bien s’assurer que celui / celle qui a le plus donné dans la partie non rémunérée du mariage, et donc gagné parfois beaucoup moins sous forme sonnante et trébuchante, ne se retrouve pas lésé(e) à la séparation si elle se produit. Cela suppose des revenus pour chacun et un prorata (comme indiqué dans le code civil) pour qu’il n’y ait pas d’injustice trop flagrante à la séparation.
Mais quand on est jeune et amoureux, on ne pense pas à tout ça. Et si c’est le cas, on se sent honteux de simplement évoquer la possibilité que ça se passe mal ! « Quand on aime, on ne compte pas » est un principe moral qui fait beaucoup de dégâts à cette époque où 50% des mariages (en Ile de France) se terminent en divorce.
Je suis, quelques décennies plus tard, très contente que mes parents m’aient conseillé ce contrat de mariage. Même si j’espère ne jamais m’en servir lors d’un divorce, je me dis qu’il éviterait bien des discussions.
De plus, ça ne marche pas seulement en cas de divorce, mais aussi au décès d’un des conjoints : sans contrat, la moitié de tout le patrimoine (hors héritages et biens pré-mariage) est considérée comme appartenant à la succession, ce qui peut entraîner des situations compliquées et difficilement acceptables pour le survivant.
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Le don au dernier vivant permet, en principe, de resoudre ce problème et est tres simple a mettre en place.
Oui, tu as tout à fait raison. Ni mes parents à l’époque, ni surtout le notaire, ne nous avaient conseillé cet acte complémentaire tout simple… du coup, il est sur ma todo list depuis 25 ans !
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Vous êtes mariés sous le régime de la communauté?
Si oui, OK (enfin il faudra surtout voir comment tu le vivrais si un jour malheureusement une séparation arrivait).
En cas de mariage en séparation de bien, ta femme se retrouverait bien lésée en cas de séparation : à toi la maison, la voiture et tous les achats coûteux. À elle les pots de yaourts vides et les emballages de cadeaux offerts à la famille pour Noël 
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Vu le message de @Kakugen, je ne doute pas une seconde qu’il soit marié sous le régime de la communauté.
Puisque tu parles de séparation, bien que nous n’ayons aucune intention de nous séparer avec ma femme, je sais parfaitement que 50% de notre patrimoine commun (marié sous le régime de la communauté avec une écart important de salaire - je gagne plus) lui reviendrai en cas de séparation. Ce n’est pas mon argent ni le sien mais bien le notre.
J’ai la même conception du mariage que Kakugen mais je comprend aussi tout à fait ceux qui ont une conception différente. Je suis en revanche assez amusé de voir le nombre de personnes qui s’embêtent à partager les dépenses, à faire des comptes séparés, à tout compter, etc. pour en faite se rendre compte qu’ils se sont mariés sans contrat, donc régime de la communauté. Je parle pas spécifiquement de ce fil de discussion mais bien en général.
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je comprends parfaitement, toutefois le mariage est par définition un contrat. c’est même plutôt récent le mariage d’amour comme on le conçoit aujourd’hui.
Dans de nombreuses cultures c’est toujours un contrat entre deux familles et malheureusement les jeunes epoux (surtout épouses d’ailleurs) n’ont pas franchement leur mot à dire.
quand on est marié sur un régime de communauté effectivement les revenus du couple et le patrimoine acquis (hors succession) depuis le mariage appartient aux 2 de manière égale et chacun des époux est en droit d’accéder a l’intégralité de ces ressources.
certains hommes qui souvent gagnent plus que leur épouses oublient ce point essentiel oui si vous gagnez 5000 euros et madame 0 elle possède de fait 2500 euros et doit pouvoir accéder à la totalité des 5000 euros librement.
maintenant l’important c’est que chaque couple trouve le fonctionnement qui lui ressemble car l’argent c’est une cause principale de conflit et peut être Le motif du divorce.
il est important de pouvoir communiquer sans tabous. nous avons tous une relation intime et spécifique avec l’argent car c’est un gage de sécurité et de liberté. c’est pourquoi le sujet doit être discuté surtout avant de se marier pour choisir le régime matrimoniale qui correspond au mieux.
avec mon mari nous sommes en communauté mais après plusieurs années nous nous sommes rendus compte qu’une séparation de biens aurait été plus en adéquation avec notre fonctionnement.
notre situation est particulière car mon mari gagne 2 voir parfois 3 fois plus (indépendant) mais le patrimoine en particulier la résidence principale et 80 % du patrimoine financier m’appartient en propre. (constitution avant mariage et succession).
nous nous sommes rendu compte que notre régime lui est très défavorable en cas de séparation ( car son entreprise a été créée après le mariage donc j’en possède de fait la moitié et j’ai droit à une préstation compensatoire en cas de séparation) mais très protecteur si je décède en premier ( pas d’enfants et donation entre epoux il est de fait mon seul héritier) mais pour moi c’est l’inverse ( comme expliqué plus haut) mais en cas de décès de mon mari je subis une très grosse baisse de revenus car son activité disparaît en même temps que lui puisqu’elle dépend de lui pour fonctionner)
le changement de régime est toujours possible mais attention à la facture l’état prend ça part et si votre patrimoine est conséquent la facture aussi.
finalement cette prise de conscience et plusieurs échanges parfois avec notre notaire nous avons trouvé un équilibre qui nous convient et fait des ajustements pour rééquilibrer la situation
nous avons agrandi notre résidence principale et comme il participe au remboursement du crédit il obtient un droit a indemnisation sur la valeur de la résidence principale ce qui le protège en cas de séparation en réequilibrant la partie patrimoine qu’il avait en déficit et pour me protéger s’il décède il a souscrit une assurance décès conséquente pour compenser la perte de revenus pour plusieurs années.
cet exercice nous a permis de vivre plus sereinement car quelque soit notre avenir la sécurité financière des deux est assurée. finalement notre fonctionnement évolue pour se mettre naturellement en conformité avec notre régime matrimoniale choisi par défaut car non discuté et étudié avant le mariage.
donc en conclusion mariez vous par amour mais prenez le temps de choisir le régime matrimoniale qui vous correspond avant. car comme précisé en introduction le mariage est qu’on le veuille ou non un contrat qui vous engage et que la loi vous obligera a respecter quoi qu’il arrive.
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un excellent PODCAST sur le sujet
https://lamartingale.io/tous/7269/
Sujet très riche et enrichissant intellectuellement.
Si on devait résumer:
- En theorie et dans le meilleur des cas, chaque partie du couple est suffisamment informée financièrement pour valider tacitement une répartition des charges qui ne lèse aucun.
- Si une situation inédite devait arriver (supporter un crédit en solo, acheter seul un appart à louer, se marier ou un arrêt de travail pour s’occuper des enfants), la sagesse appelle à officialiser cela avec un notaire.
- Ne jamais faire aveuglément confiance, car quand la relation est au beau fixe tout va bien, mais dès que ca bat de l’aile, on découvre le vrai visage de l’autre (ou simplement on arrête de l’ignorer)…
- et dès qu’il y a des enfants en jeu, tous les enjeux sont multipliés XXL
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Je reprends le fil un peu tardivement. Mais quand je lis ça, je me dois d’y répondre :
En communauté de biens, on fait le calcul de toutes les possessions, et on divise tout par 2. Peu importe la contribution réelle des salaires respectifs des conjoints dans ce cadre, étant donné qu’aux yeux de la loi l’ensemble des revenus perçus par les 2 conjoints sont aux 2. Et donc tout ce qu’il reste, qui n’a pas été mangé par les charges courantes, sont à diviser en 2 très simplement.
Il est tout bonnement impossible que cela soit plus simple en séparation de biens. Je m’explique :
Même en séparation de biens, la loi impose que les époux contribuent aux charges du foyer à hauteur de leurs revenus respectifs. Il est en effet possible de proposer un calcul “maison” de répartition des charges dans un contrat, mais jamais de s’affranchir du principe de contribution juste écrit dans le marbre du code civil : en cas de litige, un juge annulera toute répartition injuste si les écarts de salaires sont trop importants. Et donc si la partie la plus lésée par la séparation est bien épaulée juridiquement, vous pouvez être certains qu’elle va imposer aux 2 parties de vérifier que durant toute la vie du couple marié ces charges ont bien été séparées proportionnellement aux revenus entre les époux à chaque moment de leur vie mariée. Rien que cette vérification va demander d’éplucher tous les comptes en banque, dépenses, etc, sur des décennies. Je vous laisse imaginer la galère. Et si vous pensez que la clause qui rappelle l’article 214 est votre échappatoire pour zapper tous ces calculs, regardez mieux la pratique réelle, vous serez surpris… Et enfin dans 90% des cas, les 2 parties ne seront bien sûr pas d’accord avec la conclusion de la partie adverse, ce qui va nécessairement entraîner des litiges, des re-calculs, des demandes de compensations plus ou moins justes, des arbitrages par la justice, et une procédure très longue de plusieurs années.
Je ne dis pas que la séparation de biens n’est pas adaptée, elle l’est probablement dans pas mal de cas, notamment pour protéger individuellement le plus riche du couple (ce qui n’est clairement pas ma conception du mariage, mais chacun sa façon de faire !). Mais penser que ce type de contrat de mariage va simplifier les choses en cas de divorce est une belle erreur : aucun contrat n’aura jamais le droit de passer au-dessus de la loi, qui oblige la contribution juste aux charges de la famille pendant toute la durée du mariage, même avec un contrat de mariage (on n’est pas aux USA quoi, on est en France). Bon courage pour démontrer facilement ce simple fait au moment de la séparation.
PS : c’est d’ailleurs pour ça que toutes les personnes qui sur cette discussions disent partager à 50% stricts leurs dépenses et charges, même si les salaires des conjoints font le grand écart, est une erreur car cela n’aura absolument aucun impact en cas de divorce. Tout sera recalculé pour que le plus juste au sens de la loi soit correctement appliqué à la séparation. En général cela implique aujourd’hui une prestation compensatoire plus ou moins lourde. Par contre, ceux qui procèdent ainsi et ne se séparent jamais lèsent clairement au quotidien le conjoint le moins favorisé, illégalement de surcroît, car c’est bel et bien contraire au code civil. Moralité : si vous ne voulez rien partager, aux yeux de la loi le plus simple reste de ne pas se marier !…
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Dépenses contraintes réparties à 50/50, idem pour les voyages
On met également la même somme de côté pour notre enfant.
J’ai longtemps gagné moins que ma compagne mais je trouvais cela normal de payer la même chose qu’elle, elle n’avait pas obtenu un bon job dans le but de m’entretenir. Je mettais donc moins de côté… mais sûrement de manière plus optimale.
Actuellement mes revenus sont en train de devenir supérieurs aux siens, mais nous ne changerons pas notre manière de fonctionner. Et l’argent continuera ainsi d’être une non source de problèmes entre nous.
C’est bien pour ça que j’insistais sur le prorata dans la contribution au compte joint de la famille, prorata et compte joint étant indissociables de la mise en oeuvre d’un régime en séparation de biens. Je pense qu’on est bien d’accord là-dessus, non ?
En l’occurrence, c’est moi (= la moins riche en revenus) qui calcule le pourcentage une fois par an et qui le fait appliquer. Alors aucun risque pour le risque que tu mentionnes : “si la partie la plus lésée par la séparation est bien épaulée juridiquement, vous pouvez être certains qu’elle va imposer aux 2 parties de vérifier que durant toute la vie du couple marié ces charges ont bien été séparées proportionnellement aux revenus entre les époux à chaque moment de leur vie mariée.”. Il suffit de regarder les entrées du compte joint une fois par mois pour le prouver.
Avec des revenus 1/3 2/3 et les grosses dépenses d’une famille de 5 personnes, c’est intenable pour celui qui gagne le moins. Expérience vécue. Sans compter les choix cornéliens, du genre : faut-il se caler sur celui qui gagne le moins (et générer de la frustration pour l’autre) ou non ( = il ne reste rien à celui qui gagne le moins).
Après, je parle de grosses disparités, pas de +10% pour le plus riche des deux. Mais ça peut se produire plus vite qu’on le crois en vieillissant, surtout si les métiers sont très différents, comme dans un couple fonctionnaire-profession libérale / ingénieur (par exemple prof-médecin).
… et de ne pas faire d’enfants !
Parce que ça complique la séparation même sans mariage… (mais là, je ne parle que par ouï dire, aucun vécu là dedans).