Frontaliers Suisses - Optimisation

FiscalitĂ© đŸŒ”
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Avec plaisir, tiens moi au courant
Courage

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Perso, je ne suis pas arrive a expliquer correctement a Boursobank que je ne devrais pas etre directement impose de la CSG. Comment avez vous fait?

Du coup, sur ma declaration annuelle d’impot francaise, j’ai coche les fameuses cases 8RP et 8SH et quelques mois plus tard, sur mon avis d’imposition final, j’ai eu une ligne:

« RCM dĂ©jĂ  soumis aux prĂ©lĂšvements sociaux avec CSG dĂ©ductible Â».

Je suppose que cela correspond a la deduction. Mais il n’y a pas le detail des calculs, difficile de savoir, donc.

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Je pense que l’interprĂ©tation du CA est fausse: la CMU est une affiliation Ă  la SĂ©curitĂ© Sociale française. Pour les frontaliers habitants en France et travaillants en Suisse, seuls ceux qui sont Ă  la LAMal sont exemptĂ©s de CSG et CRDS grĂące Ă  l’arrĂȘt Ruyter.
De mon point de vue, comme c’est une dĂ©claration sur l’honneur, vous signez un faux en disant ne pas ĂȘtre affiliĂ©. Mais c’est Ă  vĂ©rifier puisque le CA publie une opinion diffĂ©rente de la comprĂ©hension habituelle. Le mieux serait de tĂ©lĂ©phoner au CDTF pour en avoir le cƓur net.

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Bonjour, non c’est tout Ă  fait vrai. Je l’ai fait confirmĂ© par le centre des impĂŽts par une rĂ©clamation faite dans ce sens et pour la quelle les impĂŽts m’ont remboursĂ©s la CSG et CRDS , cela Ă  plusieurs reprise

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Hello @Pouillout_Veloce , tu as du donc faire une demande rectificative par la suite ? Tu n’as pas pu le demander directement dans la dĂ©claration d’impĂŽts française ?

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Pour ma part, j’ai essayĂ© de me renseignĂ©:
Appel SĂ©cu (il faut appeler l’Urssaf CNTFS ou mobilitĂ© internationale car ce sont eux les compĂ©tents) → Appel Urssaf CNTFS et MobilitĂ© international (il ne s’occupe que des cotisations pas des affiliations donc appel SĂ©cu) → re-Appel SĂ©cu (le standardiste demande Ă  son collĂšgue compĂ©tent de me faire un retour par mail : rĂ©sultat: il faut demander Ă  sa banque ou aux impĂŽts car ils ne s’occupent pas de ça) → Appel Caisse d’épargne (seul les affiliĂ©s LAMAL peuvent bĂ©nĂ©ficier de ce statut) → appel CrĂ©dit Agricole (les bĂ©nĂ©ficiaires de la CMU sont Ă©ligibles).
Je tente d’appeler les impîts mais ils sont non joignable 

Voila je vous laisse interprĂ©ter cela car ils m’ont Ă©puisĂ©

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Hello, merci pour ce fil plutĂŽt instructif !

Petite question : mon conseiller CrĂ©dit Agricole me demande de signer une attestation de statut frontalier. Le souci, c’est que le document date le dĂ©but du statut Ă  aujourd’hui, alors que je le suis depuis 2022.

Est-ce normal que ce ne soit pas rĂ©troactif ? Est-ce que certains d’entre vous ont rĂ©ussi Ă  faire modifier la date de dĂ©but sur l’attestation ?

Je compte insister sur le fait que ce n’est pas nouveau et que le document doit reflĂ©ter la bonne date mais votre expĂ©rience m’intĂ©resse !

Merci par avance.

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Bonjour,

Pas de sujet pour l’exonĂ©ration de CSG/CRDS. Peu importe l’affiliation sociale (CMU/LaMal), vous ĂȘtes exo.

Vous serez uniquement redevable de 7.5% de PS.

Vous pouvez transmettre la jurisprudence De Ruyter qui a tranché le sujet.

La rectification est possible sur 3 ans.

Martin

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