Avec plaisir, tiens moi au courant
Courage
Perso, je ne suis pas arrive a expliquer correctement a Boursobank que je ne devrais pas etre directement impose de la CSG. Comment avez vous fait?
Du coup, sur ma declaration annuelle d’impot francaise, j’ai coche les fameuses cases 8RP et 8SH et quelques mois plus tard, sur mon avis d’imposition final, j’ai eu une ligne:
« RCM déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible ».
Je suppose que cela correspond a la deduction. Mais il n’y a pas le detail des calculs, difficile de savoir, donc.
Je pense que l’interprétation du CA est fausse: la CMU est une affiliation à la Sécurité Sociale française. Pour les frontaliers habitants en France et travaillants en Suisse, seuls ceux qui sont à la LAMal sont exemptés de CSG et CRDS grâce à l’arrêt Ruyter.
De mon point de vue, comme c’est une déclaration sur l’honneur, vous signez un faux en disant ne pas être affilié. Mais c’est à vérifier puisque le CA publie une opinion différente de la compréhension habituelle. Le mieux serait de téléphoner au CDTF pour en avoir le cœur net.
Bonjour, non c’est tout à fait vrai. Je l’ai fait confirmé par le centre des impôts par une réclamation faite dans ce sens et pour la quelle les impôts m’ont remboursés la CSG et CRDS , cela à plusieurs reprise
Hello @Pouillout_Veloce , tu as du donc faire une demande rectificative par la suite ? Tu n’as pas pu le demander directement dans la déclaration d’impôts française ?
Pour ma part, j’ai essayé de me renseigné:
Appel Sécu (il faut appeler l’Urssaf CNTFS ou mobilité internationale car ce sont eux les compétents) → Appel Urssaf CNTFS et Mobilité international (il ne s’occupe que des cotisations pas des affiliations donc appel Sécu) → re-Appel Sécu (le standardiste demande à son collègue compétent de me faire un retour par mail : résultat: il faut demander à sa banque ou aux impôts car ils ne s’occupent pas de ça) → Appel Caisse d’épargne (seul les affiliés LAMAL peuvent bénéficier de ce statut) → appel Crédit Agricole (les bénéficiaires de la CMU sont éligibles).
Je tente d’appeler les impôts mais ils sont non joignable …
Voila je vous laisse interpréter cela car ils m’ont épuisé
Hello, merci pour ce fil plutôt instructif !
Petite question : mon conseiller Crédit Agricole me demande de signer une attestation de statut frontalier. Le souci, c’est que le document date le début du statut à aujourd’hui, alors que je le suis depuis 2022.
Est-ce normal que ce ne soit pas rétroactif ? Est-ce que certains d’entre vous ont réussi à faire modifier la date de début sur l’attestation ?
Je compte insister sur le fait que ce n’est pas nouveau et que le document doit refléter la bonne date mais votre expérience m’intéresse !
Merci par avance.
Bonjour,
Pas de sujet pour l’exonération de CSG/CRDS. Peu importe l’affiliation sociale (CMU/LaMal), vous êtes exo.
Vous serez uniquement redevable de 7.5% de PS.
Vous pouvez transmettre la jurisprudence De Ruyter qui a tranché le sujet.
La rectification est possible sur 3 ans.
Martin
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