Ouvrir un compte titre pour une personne morale

Bourse
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Si l’ETF n’est pas un OPCVM (non-UCITS) :

Si l’ETF ne remplit pas les conditions UCITS et n’est donc pas considéré comme un OPCVM au sens de la réglementation, il ne relève pas du régime fiscal réservé aux OPCVM détaillé dans le BOFiP. Il sera alors traité selon les règles fiscales applicables aux titres ordinaires (actions, obligations, etc.), ce qui signifie généralement que :

  • Les plus-values latentes ne sont pas soumises à imposition tant qu’elles ne sont pas réalisées.
  • L’imposition intervient au moment de la cession (ou d’un événement assimilable), et non en cours de détention.
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Et sinon ne pas passer par un ETF et basta, tu te crées un ETF toi même au travers d’une sélection de titres ou tu distribus tes achats

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J’attends une réponse de mon comptable qui consulte pour les ETFs (il y a peut-être une nuance entre les ETFs distribuants vs capitalisants)

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Autre question je ne sais pas si quelqu’un de compétent ici à la réponse : il est possible d’ouvrir un compte chez Tradestation par exemple qui va proposer des ETFs non UCITS, est-ce que cela pourrait être considéré comme illégale ou un abus de droit, la question est pointu je ne pense pas avoir la réponse ici mais c’est quand même un sujet à creuser.

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Sur quel texte réglementaire t’appuies-tu pour dire qu’un ETF de droit américain n’est pas considéré comme un OPCVM par le fisc ?

Ce serait cool si cela fonctionne ainsi, mais c’est typiquement le genre de choses qu’on ne fait pas à la légère ! :sweat_smile:

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Je n’en sais rien les sons de cloches sont différents selon les sources donc je n’en sais rien. Certains parlent de distinction entre ETF distribuants / capitalisants, plus haut dans la discution il est écrit ETF UCTIS = OPCVM mais cela n’implique donc pas forcément que ETF non-UCTIS = OPCVM donc là on rentre dans du très touchy faudrait qu’un fiscaliste passe sur le forum et fournisse une réponse claire voir une jurisprudence.

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Possible de ce mettre sir du ishare en etf?

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J’ai récemment tenté d’ouvrir un Compte-Titres Ordinaire personne morale chez Bourse Direct. J’ai transmis l’ensemble des pièces justificatives par e-mail, conformément aux instructions reçues, mais je n’ai jamais obtenu la moindre réponse ! J’ai ensuite multiplié les appels (une vingtaine), les emails, et les échanges via leur service de messagerie instantanée, en vain. Insupportable, lamentable, passez votre chemin ! Cette situation est particulièrement préoccupante, d’autant que je ne sais pas ce qu’il est advenu des documents confidentiels déjà communiqués à cette plateforme !!!

Face à cette absence totale de suivi, j’envisage donc de solliciter un autre établissement. J’ai par ailleurs constaté que Fortuneo exige encore l’envoi des documents par courrier postal (lol)…

Pourriez-vous me conseiller un courtier français alternatif, aux frais compétitifs, proposant un service client plus réactif et fiable ?

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Bonjour,

Je viens de vivre exactement la même chose chez Bourse Direct et je viens de lacher l’affaire.

Pour info, je viens d 'ouvrir un compte société chez LightYear … en 48H :wink:
Peu de recul sur ce nouveau courtier, mais basé UK, agréé aussi UK + Estonie pour EU… semble grossir et franchement les premiers pas d’utilisation avec quelques ordres de la plateforme et la réactivité du support font assez plaisir à voir…

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Ah ça me fait peur tout ça… Je suis en pleine constitution de mon dossier en personne morale (il faut un sacré paquet de truc sans compter l’achat d’un LEI et le questionnaire W-8BEN incompréhensible)…
J’ai l’antenne locale de Lille qui m’a contacté, je vais peut être passer par eux plutôt que par l’adresse email proposé ([email protected])

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Courtier Français + Personne morale => Saxo mais par contre il y’a un minimum de 50k€ d’encours.

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Apparemment je vois que Fortuneo propose au final des CTO pour personne morale.
Par contre pas sûr que niveau frais on soit aussi bon

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Hello,

Quelqu’un a-il réussi à ouvrir le CTO chez Fortuneo pour une personne morale, sans procéder à l’envoi d’un chèque au nom de la société ?

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Bonjour, Fortuneo non. Par contre Bourse Direct sans problème.

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Ouverture d’un CTO personne morale chez Bourse Direct réussi. Fortuneo si on n’a pas de chéquier ce n’est pas possible d’ouvrir le CTO

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J’ai réussi à ouvrir mon CTO chez Bourse Direct. J’ai réussi à les avoir au téléphone car en effet la procédure selon moi n’était pas claire. Il faut remplir le formulaire et leur envoyer mais par contre ne pas faire de virement tant que vous n’avez pas reçu les références de votre CTO.

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J’ouvre des CTO pour des entreprises via les services de Shares. C’est un nouveau service, mais bien structuré. Ca t’oblige à passer par un CIF, mais ce n’est pas forcément cher.

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C’est noté, merci.

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Pour information IBKR est en train de mettre en place un partenariat avec certains CIF Français, ça pourrait intéresser ceux qui cherchent à investir leur trésorerie mais veulent être accompagnés.

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Je me permets ce petit message suite à ma première réponse très sèche envers bourse direct.
Finalement c’est le directeur lui même qui m’a écrit pour s’excuser dans le retard du traitement. Il a finalisé mon dossier lui même et aujourd’hui mon compte CTO est ouvert.

Ils ont manifestement du retard dans le traitement des nouveaux dossiers.

j’ai ajouté des fonds en virement instantané, crédité sur mon compte le jour même, interface friendly. On verra si mes invests sont les bons l’année prochaine :wink: